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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01514

    TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/01514

    Du 05 décembre 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01514 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24CB [O] [B], [M] [S] C/ [C] [G] épouse [P], [V] [P] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Maître Myriam SEBBAN Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 697644d0cdc6046d47ad7038
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/01514

    TJ 51454, 1 déc. 2025, RG 25/01514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01514 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCVZ Minute 25- Jugement du : 01 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 01 dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fa7975782d5f0609de91
  • ca other ca_nancy n° 25/01514

    CA Nancy, 25 nov. 2025, RG 25/01514

    COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 26 mars [Immatriculation 1]/02328 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°2045/25 N° RG 25/01514 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSTX APPELANT : MINISTERE PUBLIC INTIME : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 692e99f615321910675bb917
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01514

    TJ 31555, 20 nov. 2025, RG 25/01514

    N° RG 25/01514 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UK5H MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01514 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UK5H NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CABINET J.M. SERDAN à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à la SCP LERIDON LACAMP à Me Michaël MALKA-SEBBAN TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 697e49f3cdc6046d476f37b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01514

    TJ 37261, 14 nov. 2025, RG 25/01514

    MINUTE N° : 25/01149 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RC 25/01514 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort CDC HABITAT SOCIAL ET : [X] [E] Débats à l'audience du 09 Octobre 2025 Le 21.11.2025 Copie executoire et copie à : Maître [Localité 5] Copie dossier

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  • ca other ca_douai n° 25/01514

    CA Douai, 13 nov. 2025, RG 25/01514

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 13/11/2025 * * * Minute electronique N° RG 25/01514 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDGD Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Dunkerque du 14 Janvier 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 691702b9e097417ee1bdff57
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/01514

    TJ 45234, 14 oct. 2025, RG 25/01514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Minute n° : N° RG 25/01514 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCOC COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Greffier : Déborah STRUS, lors des débats Greffier : Anita HOUDIN, lors de la mise à disposition DEMANDEUR :

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  • ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/01514

    CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 25/01514

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 25/01514 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSOF Jugement au fond, origine juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 13 mars 2025, enregistrée sous le n° 24/03426 M. [W] [V] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5bd6cf4e7f1c37e1cc73
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01514

    TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 25/01514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01514 N° Portalis DBX4-W-B7J-UDAF JUGEMENT N° B DU 25 septembre 2025 [F] [W] [O] [M] épouse [W] C/ [C] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MUNCK Copies certifiées con

    Lire la décision → Vérifier la source 68d70745d22713eb88cb21a4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01514

    TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 25/01514

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5 Affaire : N° RG 25/01514 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T7L N° minute : 25/01219 S.D.C. RESIDENCE MARMONT SITUEE [Adresse 1], représenté par son syndic la société CABINET LARIGAUDRY SAS, agissant poursuites et diligences de son

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5835e876d446c8f481a1e
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj44109 n° 25/01514

    TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 25/01514

    N° RC 25/01514 Minute n° 25/689 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [C] [B] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 11 Septembre 2025 ________________________________

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01514

    TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 25/01514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 18 Juin 2025 N° RG 25/01514 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46640575259d001c4a4c2
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01514

    CA Aix Provence, 1 sept. 2025, RG 25/01514

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 25/01514 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK6C Ordonnance n° 2025/M055 Mme [S] [I] Représentant : Me Chrystèle FONTANIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b67b4077a62e9d6faed9ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01514

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/01514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [K] [V] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard Claude LEFEBVRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01514 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BED N° MINUTE : JUGEMENT rendu le j

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09f382dbfd85c112dbd2e
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01514

    CA Douai, 27 août 2025, RG 25/01514

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01514 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLWT Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 27 août 2025 N° de Minute : 1513 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [H] [F] né le 03 Février 1995 à [Localité 4

    Lire la décision → Vérifier la source 68afe5221891c262e4bd99a6
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01514

    CA Aix Provence, 31 juill. 2025, RG 25/01514

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 N° RG 25/01514 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCCX Copie conforme délivrée le 31 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83050 n° 25/01514

    TJ 83050, 23 juill. 2025, RG 25/01514

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01514 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSML MINUTE n° : 2025/ 457 DATE : 23 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D

    Lire la décision → Vérifier la source 688133b7795daea26ff81392
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01514

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/01514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01514 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF22 N° de Minute : 25/1450 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [9] c/ [F] [W] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au déf

    Lire la décision → Vérifier la source 68642ce70bb2f8a66ca618e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01514

    TJ 59350, 15 mai 2025, RG 25/01514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01514 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHJ2 N° de Minute : BX25/00576 JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 [Localité 4] METROPOLE HABITAT C/ [Z] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76134f68e27f214e61a17
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01514

    TJ 33063, 12 mai 2025, RG 25/01514

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01514 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MV6 ORDONNANCE DU 12 Mai 2025 A l’audience publique du 12 Mai 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Stéphanie TESSIER, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68238a087e21a56f624ec02a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1