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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj62160 n° 25/01452

    TJ 62160, 18 nov. 2025, RG 25/01452

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/01452 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FGW Le 18 novembre 2025 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 691da0eb02bad2f30af7af43
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/01452

    TJ 62160, 13 nov. 2025, RG 25/01452

    N° RG 25/01452 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MJO / Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] Références : N° RG 25/01452 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MJO N° minute : JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 [M] [L] C/ S.A. [9] Copie certif

    Lire la décision → Vérifier la source 69171a01e097417ee1c07b3b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/01452

    TJ 74042, 29 oct. 2025, RG 25/01452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01452 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3RD AFFAIRE : S.A. [Adresse 5] / [M] [R] MINUTE N° : 25/00437 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6902975a748a422ad9687eda
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01452

    TJ 77284, 20 oct. 2025, RG 25/01452

    - N° RG 25/01452 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEESJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01452 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7dd9c77f30025a669f133
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj67482 n° 25/01452

    TJ 67482, 8 oct. 2025, RG 25/01452

    Tribunal judiciaire de [Localité 6] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01452 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4HF L

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97b2a3ea43407b912f9f1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01452

    TJ 69123, 22 sept. 2025, RG 25/01452

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01452 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WIK AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [G] AVOCATS C/ [T] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01452

    TJ 44109, 9 sept. 2025, RG 25/01452

    N° RC 25/01452 Minute n° 25/681 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Y] [D] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 Septembre 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08076e7f54efd010a3ffa
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01452

    TJ 31555, 6 sept. 2025, RG 25/01452

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT (main levée) DOSSIER N° : N° RG 25/01452 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNLX NOM DU PATIENT : [E] [N] Nous, Valérie REYMOND, Vice présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4c451149c853c5ea23a2
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj10387 n° 25/01452

    TJ 10387, 5 sept. 2025, RG 25/01452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01452 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIER Nac :5AE Minute:160/2025 jugement du : 05 septembre 2025 OPH [Localité 5] AUBE HABITAT c/ Monsieur [L] [U] Madame [D] [P] DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1cd827f10fe523aacbf10
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/01452

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/01452

    REFERES 04 Septembre 2025 N° RG : 25/01452 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTBB Syndic. de copro. de l’ensemble immobilier LE [Adresse 6] si tué [Localité 3] représenté par son syndic SAS LAMY dont le siège social est [Adresse 2] C/ [E] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RECTIFICATIF RE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0985ce7f54efd010befc8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 25/01452

    TJ 51454, 29 août 2025, RG 25/01452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-25/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 Août 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/01452 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBZ2 AFFAIRE : [M] [X] C/ [E] [H] épouse [X] Pièces délivrées CCC+CCCFE avocat le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56089da3689504692563
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01452

    TJ 06088, 27 août 2025, RG 25/01452

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. LE PIGNALS c/ [H] [S] N° 25/ Du 27 Août 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/01452 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLUR Grosse délivrée à la SELARL [X] [M] ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afdc2dbfd85c112eb7da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/01452

    TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/01452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/01452 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCK3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c7162dbfd85c113045cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01452

    TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 25/01452

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01452 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWD3 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,

    Lire la décision → Vérifier la source 688290ef5f09f7fee0f0af85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01452

    TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 25/01452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Juin 2025 N° RG 25/01452 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HAO PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f237fd93c2d1757f6f59
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj78646 n° 25/01452

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 25/01452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A STATUER (L. 5 juillet 2011 ; D. 18/07/2011) N° dossier : N° RG 25/01452 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFCN N° de Minute : PREFET DES YVELINES c/ [K] [M] - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - monsieur le

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee70002c5b8c8ca15969c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01452

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/01452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01452 N° Portalis DB3S-W-B7J-2U6L Minute : 766/25 S.A.S. EOS FRANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8bd76d3730576e939aca
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01452

    TJ 31555, 15 juin 2025, RG 25/01452

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 68508e472208eb4aca7a8058
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01452

    TJ 67482, 28 mai 2025, RG 25/01452

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 25/01452 N° Portalis DB2E-W-B7J-NLJW ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3c93dd7001754d625099
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01452

    TJ 91228, 13 mai 2025, RG 25/01452

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 13 mai 2025 N° RG 25/01452 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6GP MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

    Lire la décision → Vérifier la source 68239a6c7e21a56f624efce8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1