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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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cc other n° 25-15.635
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.635
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-15.635 Demandeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [F] Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Ordonnance : 61486 ORDONNANCE DE DÉSI
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cc other n° 25-15.502
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.502
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-15.502 Demandeur(s) : la société Centre distributeur alimentaire du Sud-Ouest Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [N] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uza
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cc other n° 25-14.846
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-14.846
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-14.846 Demandeur(s) : la société Béatrice Hoarau cabinet d'infirmiers Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [W] Ordonnance : 61484 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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cc other n° 25-17.740
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-17.740
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-17.740 Demandeur(s) : la société AXA France Iard Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : M. [X] et autres Ordonnance : 61483 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Mé
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cc other n° 25-17.316
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-17.316
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-17.316 Demandeur(s) : la société Delta Neo Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [S] et autre Ordonnance : 61482 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat
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cc other n° 25-15.467
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.467
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-15.467 Demandeur(s) : la société Cabinet d'expertise Marcilhac Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Profit Art Fund Ltd et autre Avocat(s) : la SCP
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cc other n° 25-15.644
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.644
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-15.644 Demandeur(s) : la société Crédit foncier de France Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : Mme [J] veuve [T] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégre
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cc other n° 25-15.666
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.666
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-15.666 Demandeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Nord de France Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : M. [U] et autres
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cc other n° 25-15.387
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.387
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-15.387 Demandeur(s) : la société Cabinet D.A. Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la BNP Paribas lease group Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance
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cc other n° 25-17.918
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-17.918
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-17.918 Demandeur(s) : la société Formaeco Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : M. [B] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 61477 OR
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cc other n° 25-18.375
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-18.375
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-18.375 Demandeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : Mme [G] Ordonnance : 61476 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménar
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cc other n° 25-18.443
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-18.443
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-18.443 Demandeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : M. [C] Ordonnance : 61475 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard
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cc other n° 25-18.737
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-18.737
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-18.737 Demandeur(s) : la société AT assistance Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : M. [G] Ordonnance : 61474 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, co
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cc other n° 25-15.521
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.521
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 25-15.521 Demandeur(s) : la société Borflex Cafac Bajolet Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Défendeur(s) : Mme [O] et autres Ordonnance : 61473 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-
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cc other n° 25-15.723
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.723
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-15.723 Demandeur(s) : la société Nibelis Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : Mme [R] et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 61472
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cc other n° 25-15.674
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.674
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-15.674 Demandeur(s) : M. [H] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : M. [L] et autre Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Ordonnance : 61471
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cc other n° 25-16.551
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-16.551
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-16.551 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Auvergne Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la
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cc other n° 25-19.216
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-19.216
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-19.216 Demandeur(s) : la Société des Eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SEVESC) Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : le Comité social et économique de la sociét
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cc other n° 25-19.193
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-19.193
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-19.193 Demandeur(s) : M. [S] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : [M] [W], décédée le [Date décès 3] 2025 Ordonnance : 61468 ORDONNANCE DE DÉSI
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cc other n° 25-17.259
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-17.259
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-17.259 Demandeur(s) : M. [P] et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de [Localité 5]
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