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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07274
TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 24/07274
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/07274 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRUW NAC : 72A Jugement Rendu le 11 Décembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Localité 8] DIVISION LE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00572
TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 25/00572
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00572 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOUQ NAC : 72A Jugement Rendu le 11 Décembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [5], sis [Adresse 2] et [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00894
TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 25/00894
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00894 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOGT NAC : 72A Jugement Rendu le 11 Décembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 10], situé [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07252
TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 24/07252
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/07252 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOUR NAC : 72A Jugement Rendu le 11 Décembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 7], situé [Adre
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj91228 n° 19/00056
TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 19/00056
T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : [M] N° RG 19/00056 - N° Portalis DB3Q-W-B7D-M7XV Nature de l’affaire : 4AG MINUTE N° : 25/200 JUGEMENT Rendu le 11 Décembre 2025 Monsieur [P] [M] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/04927
TJ 91228, 10 déc. 2025, RG 25/04927
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/04927 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDQX NAC : 28C CCCRFE-CCC délivrées le :________ à : Me Edouard ADELUS, Me Cécile CLAUDEPIERRE Jugement Rendu le 10 Décembre 2025 ENTRE : Maître [V] [R] en qualité de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00413
TJ 91228, 9 déc. 2025, RG 25/00413
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/ DU : 09 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00413 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUB6 Jugement Rendu le 09 Décembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [S] [H], né le [Date naissance 1] 197
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj91228 n° 24/02961
TJ 91228, 9 déc. 2025, RG 24/02961
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9]-[Localité 8] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/ DU : 09 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/02961 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6GV Jugement de rabat de clôture et de réouverture des débats Rendu le 09 Décembre 2025 ENTRE : Madame [M] [N] née le [Date naissa
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01101
TJ 91228, 9 déc. 2025, RG 25/01101
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01101 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG4U PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/02127
TJ 91228, 9 déc. 2025, RG 24/02127
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/ DU : 09 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/02127 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3D6 Jugement Rendu le 09 Décembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [R] [C] [F] [E], née le [Date naissance
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01082
TJ 91228, 9 déc. 2025, RG 25/01082
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01082 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHNB PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01340
TJ 91228, 9 déc. 2025, RG 25/01340
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 09 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01340 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RM6R PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01019
TJ 91228, 9 déc. 2025, RG 25/01019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01019 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGSN PRONONCÉE PAR Caroline GEAY, Vice présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNI
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tj Expertise tj91228 n° 25/04859
TJ 91228, 9 déc. 2025, RG 25/04859
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9]-[Localité 8] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/ DU : 09 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/04859 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RD7H Jugement Rendu le 09 Décembre 2025 ENTRE : Madame [E] [B] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 13] ([10]) demeurant [Adress
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tj Expertise tj91228 n° 25/02488
TJ 91228, 9 déc. 2025, RG 25/02488
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 11]-[Localité 10] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/ DU : 09 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/02488 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXW4 Jugement Rendu le 09 Décembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [B] [R], né le [Date naissance 2] 2
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01063
TJ 91228, 9 déc. 2025, RG 25/01063
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01063 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHVN PRONONCÉE PAR Caroline GEAY, Vice présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNI
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01095
TJ 91228, 9 déc. 2025, RG 25/01095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01095 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIDI PRONONCÉE PAR Caroline GEAY, Vice présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIO
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/03314
TJ 91228, 9 déc. 2025, RG 25/03314
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/03314 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNIY MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01301
TJ 91228, 9 déc. 2025, RG 25/01301
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01301 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMJG PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUE
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/01108
TJ 91228, 9 déc. 2025, RG 25/01108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01108 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIDQ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQ
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