Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01476 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01476

    TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 25/01476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 14 Octobre 2025 GROSSE : Le 09/12/2025 à Me Philippe CORNET EXPEDITION : N° RG 25/01476 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6976018ccdc6046d47a70a79
  • tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 25/01476

    TJ 54395, 5 déc. 2025, RG 25/01476

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01476 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQSB AFFAIRE : [N] [C] [B] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [C], [R], [Z] [N] né le 28 Mars 1972 à BACCARAT ( Meurth

    Lire la décision → Vérifier la source 69780adbcdc6046d47d099be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01476

    TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/01476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01476 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6ID SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C. EPARGNE PIERRE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Ondine PREVOTEAU, avocat au barreau de LILLE, postulant et M

    Lire la décision → Vérifier la source 697c099bcdc6046d472fbef5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01476

    TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/01476

    DOSSIER N° RG 25/01476 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TZF Jugement du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexandra RECCHIA-PAULIN Expédition délivrée le : à : Monsieur [V] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67c62f444f3ad06a3e535
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01476

    TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 25/01476

    N° RG 25/01476 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKNE MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01476 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKNE NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES, à Me Fabrice CHAULIAC, à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, à la SELEURL NICOLAS RAMONDENC, à la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed70dd0da7cb996dcbb3d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/01476

    TJ 94028, 23 sept. 2025, RG 25/01476

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01476 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZJ2 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP C/ASSOCIATION VIE DES PETITS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2ef9a69293f91fcc74060
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/01476

    TJ 31555, 18 sept. 2025, RG 25/01476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01476 N° Portalis DBX4-W-B7J-UC2F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 18 Septembre 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [S] [Y] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdccc754b52e4d6be2dfd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01476

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 25/01476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S.U. STORM PROD Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01476 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KQK N° MINUTE : 4/25 JUGEMENT rendu le mardi 16 se

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f269da368950468993d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01476

    TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 25/01476

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01476 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNWA Le 12 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d’Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [3] conformément à la

    Lire la décision → Vérifier la source 68c49243575259d001c7aeb8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/01476

    TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/01476

    JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01476 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBQ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 11 Septembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.S. PPM, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46cca575259d001c52617
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/01476

    TJ 59606, 28 août 2025, RG 25/01476

    RG : N° RG 25/01476 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTPD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/796 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [M] [I] né le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b3232dbfd85c112ee8e6
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01476

    TJ 13055, 19 août 2025, RG 25/01476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Juin 2025 N° RG 25/01476 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HN4 PARTIES : DEMANDERESSE AXA

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c2334a24c6addadb1542
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01476

    TJ 95500, 5 août 2025, RG 25/01476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligato

    Lire la décision → Vérifier la source 68925f4e4f3b740d627ad62b
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/01476

    TJ 26362, 4 juill. 2025, RG 25/01476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01476 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRPM AFFAIRE : [X] / [T] MINUTE : Copie exécutoire : la SARL LAURA COURTOT AVOCAT Me Géraldine MERLE Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affaires Fami

    Lire la décision → Vérifier la source 686ee34e72b5e5e648cc1064
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01476

    TJ 59350, 4 juill. 2025, RG 25/01476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01476 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 686819334965b5d9df313e8c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01476

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 25/01476

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01476 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFNJ NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 27 Juin 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee6c202c5b8c8ca1594db
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01476

    TJ 31555, 18 juin 2025, RG 25/01476

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01476 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF4B Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [S] Dossier n° N° RG 25/01476 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF4B ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTR

    Lire la décision → Vérifier la source 685331453dab2c52f54f6215
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01476

    TJ 67482, 6 juin 2025, RG 25/01476

    N° RG 25/01476 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLNM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 25/01476 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLNM Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI S.A.S. GLS MEDICAL ROMAINVILLE ☐ Copie c.c à

    Lire la décision → Vérifier la source 68435e18de8a05cb082b77d3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01476

    TJ 91228, 12 mai 2025, RG 25/01476

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01476 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6KB MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1

    Lire la décision → Vérifier la source 682248ed3cb412de325919e0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01476

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 25/01476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Monsieur [E] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01476 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7A22 N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 06 mai 2025 (Articles 385, 394

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc944f81cc98b9e9e90a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1