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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 5602 n° 2025003386
T. com. 5602, 17 déc. 2025, n° 2025003386
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 17 décembre 2025 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me [W] c/ Madame [F] né [O] [C] ([J]) DEMANDEUR (S) : SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me [W] [Adresse 1] RCS : 498 917 541
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tcom 5602 n° 2025003301
T. com. 5602, 17 déc. 2025, n° 2025003301
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 17 décembre 2025 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE URSSAF DE BRETAGNE c/ SARL LBQC DEMANDEUR : URSSAF DE BRETAGNE [Adresse 1] Représentée par Madame GASPARINI, munie d'un pouvoir annuel de Monsieur [Q], Directeur de L'U
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tcom 5602 n° 2025002825
T. com. 5602, 17 déc. 2025, n° 2025002825
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 17 décembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL COLOR TECH Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 25 juin 2025, ayant ouvert une
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tcom 5602 n° 2025001544
T. com. 5602, 17 déc. 2025, n° 2025001544
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 17 décembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation du redressement judiciaire de Monsieur [A] [H] [D] [S] [M] Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 18 déce
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tcom 5602 n° 2025003986
T. com. 5602, 3 déc. 2025, n° 2025003986
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 03 décembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SAS OPTIM'HOME au cours du redressement judiciaire Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 08 octobre 2025, ayant ouvert une procédu
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tcom 5602 n° 2025003896
T. com. 5602, 3 déc. 2025, n° 2025003896
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 03 décembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Monsieur [I] [Y] ([V]) Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation d
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tcom 5602 n° 2025003893
T. com. 5602, 3 déc. 2025, n° 2025003893
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 03 décembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL Constructions M.S.C Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessat
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tcom 5602 n° 2025003864
T. com. 5602, 3 déc. 2025, n° 2025003864
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 03 décembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS [Y] Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de paiements
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tcom 5602 n° 2025003825
T. com. 5602, 3 déc. 2025, n° 2025003825
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 03 décembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL MOLUX Vu la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et la déclaration de cessation de paiements dépos
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tcom 5602 n° 2025003820
T. com. 5602, 3 déc. 2025, n° 2025003820
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 03 décembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL [C] [W] Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de paiem
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tcom 5602 n° 2025003423
T. com. 5602, 3 déc. 2025, n° 2025003423
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 03 décembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de Monsieur [N] [K] (EI) au cours du redressement judiciaire Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 10 septembre 2025, ayant ouvert une p
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tcom 5602 n° 2025003397
T. com. 5602, 3 déc. 2025, n° 2025003397
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 03 décembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement statuant sur la poursuite de la période d'observation Redressement judiciaire de la SARL CAJAL Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 08 octobre 2025, ayant ouvert une procéd
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tcom 5602 n° 2025003395
T. com. 5602, 3 déc. 2025, n° 2025003395
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 03 décembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement statuant sur la poursuite de la période d'observation Redressement judiciaire de La SASU A. [A] [E] Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 08 octobre 2025, ayant ouvert une p
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tcom 5602 n° 2025003394
T. com. 5602, 3 déc. 2025, n° 2025003394
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 03 décembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de Monsieur [V] [Q] [D] Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 08 octobre 2025, ayant ouvert une
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tcom 5602 n° 2025003392
T. com. 5602, 3 déc. 2025, n° 2025003392
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 03 décembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL MEN AR GALL Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 08 octobre 2025, ayant ouvert une
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tcom 5602 n° 2025003391
T. com. 5602, 3 déc. 2025, n° 2025003391
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 03 décembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL [Q] [U] Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 08 octobre 2025, ayant ouvert une proc
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tcom 5602 n° 2025003322
T. com. 5602, 3 déc. 2025, n° 2025003322
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 03 décembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL PASSIONNEMENT VIANDES Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 23 juillet 2025, ayant o
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tcom 5602 n° 2025001790
T. com. 5602, 3 déc. 2025, n° 2025001790
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 03 décembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL TY BREIZH MACONNERIE Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 11 juin 2025, ayant
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tcom 5602 n° 2025001789
T. com. 5602, 3 déc. 2025, n° 2025001789
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 03 décembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL [Y] [C] Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 11 juin 2025, ayant ouvert une pr
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tcom 5602 n° 2025001788
T. com. 5602, 3 déc. 2025, n° 2025001788
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 03 décembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de la SAS [M] LOISIRS Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 11 juin 2025, ayant ouvert une
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