Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8201 n° 2025005312
T. com. 8201, 17 déc. 2025, n° 2025005312
17 DECEMBRE 2024 Rôle 2025000146 Répertoire général 2025005312 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES C/ [J] [S] (EURL) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition a
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tcom 8201 n° 2025000974
T. com. 8201, 17 déc. 2025, n° 2025000974
17 DECEMBRE 2025 Rôle 2025000023 Répertoire général 2025000974 [Localité 1] AUTO (SASU) C/ Monsieur [B], [I], [C], [L], [E] [F] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, après
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tcom 8201 n° 2025006494
T. com. 8201, 9 déc. 2025, n° 2025006494
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 09/12/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 006494 2025001066 [O] (SAS) Dossier : PC/08757 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 09/12/2025 et m
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tcom 8201 n° 2025006492
T. com. 8201, 9 déc. 2025, n° 2025006492
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 09/12/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 006492 2025001065 QUIZBOXING MONTAUBAN (SAS) Dossier : PC/08748 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 09/12/2025 et même composit
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tcom 8201 n° 2025006447
T. com. 8201, 9 déc. 2025, n° 2025006447
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE du 09/12/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 006447 2025001055 KBK CONSTRUCTION (SARL) Dossier : PC/08878 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 09/12/2025 et même composition pour l
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tcom 8201 n° 2025006428
T. com. 8201, 9 déc. 2025, n° 2025006428
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 09/12/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 006428 2025001050 UPMYCARD (SAS) Dossier : PC/08876 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 09/12/2025 et même composition p
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tcom 8201 n° 2025006282
T. com. 8201, 9 déc. 2025, n° 2025006282
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 09/12/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 006282 2025001024 LES MINIS CHATONS [Localité 1] (SAS) Dossier : PC/08707 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'
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tcom 8201 n° 2025006279
T. com. 8201, 9 déc. 2025, n° 2025006279
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PRONONCE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 09/12/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 006279 2025001023 [F] [B], [W], [I] Dossier : PC/08844 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil
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tcom 8201 n° 2025006143
T. com. 8201, 9 déc. 2025, n° 2025006143
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 09/12/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 006143 2025000994 BOX SCHOOLING (SARL) Dossier : PC/08875 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 09/12/2025 et même composi
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tcom 8201 n° 2025006115
T. com. 8201, 9 déc. 2025, n° 2025006115
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 09/12/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 006115 2025000986 Vos recruteuses (SARL) Dossier : PC/08761 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 09/12/2025 et même composition
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tcom 8201 n° 2025006007
T. com. 8201, 9 déc. 2025, n° 2025006007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 09/12/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 006007 2025000964 [N] (SARL) Dossier : PC/08750 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 09/12/2025 et
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tcom 8201 n° 2025006006
T. com. 8201, 9 déc. 2025, n° 2025006006
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 09/12/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 006006 2025000963 [H] KASS 1 (SAS) anciennement [H] [Q] (SAS) Dossier : PC/08760 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conse
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tcom 8201 n° 2025005922
T. com. 8201, 9 déc. 2025, n° 2025005922
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 09/12/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005922 2025000945 DEMENAGEMENTS C.D.M.S (SAS) Dossier : PC/08541 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience
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tcom 8201 n° 2025005684
T. com. 8201, 9 déc. 2025, n° 2025005684
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PLAN DE CONTINUATION du 09/12/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005684 2025000911 [R] [K] [G] [M] née [W] Dossier : PC/08630 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 09/12/2025 et même composition pour le
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tcom 8201 n° 2025004860
T. com. 8201, 9 déc. 2025, n° 2025004860
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION PROCEDURE DE SAUVEGARDE du 09/12/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004860 2025000767 SARL [T] (SARL) Dossier : PC/08749 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du
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tcom 8201 n° 2025005155
T. com. 8201, 3 déc. 2025, n° 2025005155
03 DECEMBRE 2025 Rôle 2025000143 Répertoire général 2025005155 CA CONSUMER FINANCE (SA) C/ AZAR (SARL) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du trois décembre deux mille vingtcinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, conforméme
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tcom 8201 n° 2025004930
T. com. 8201, 3 déc. 2025, n° 2025004930
03 DECEMBRE 2025 Rôle 2025000138 Répertoire général 2025004930 SELARL [M] ET ASSOCIES, Maître [T] [M] et Maître [I] [K], es qualité de Mandataire Judiciaire de la SASU MULTISERVICE COUVERTURE ETANCHEITE BARDAGE MCEB C/ SARL LACOSTE CONTRUCTIONS METALIQUES JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commer
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tcom 8201 n° 2025004885
T. com. 8201, 3 déc. 2025, n° 2025004885
03 DECEMBRE 2025 2025000136 2025 004885 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] (COCREDVRL) C/ [F] [Q] [M] (SARL) JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du trois décembre deux mille vingt-cinq, il a été publiquement donné lecture par Alain PE
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tcom 8201 n° 2025001332
T. com. 8201, 3 déc. 2025, n° 2025001332
03 DECEMBRE 2025 Rôle 202500039 Répertoire général 2023001332 Monsieur [V], [I], [T] [F] C/ SARL DIAGNOSTIC'IMMO 82 (SARL) SA [Localité 1] ASSURANCES (SA) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du trois décembre deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disp
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tcom 8201 n° 2025005921
T. com. 8201, 2 déc. 2025, n° 2025005921
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 02/12/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005921 2025000944 [Adresse 1] (SAS) Dossier : PC/08504 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 02/12/2025 et même composition pour
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