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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_caen n° 25/01675

    CA Caen, 11 déc. 2025, RG 25/01675

    AFFAIRE : N° RG 25/01675 N° Portalis DBVC-V-B7J-HVI2  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Caen en date du 30 Mai 2023 - RG n° 22/00560 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69679066cdc6046d4743d930
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01675

    TJ 68224, 2 déc. 2025, RG 25/01675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01675 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLSS Section 2 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a31f75782d5f06cb7ac7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01675

    TJ 77284, 30 nov. 2025, RG 25/01675

    - N° RG 25/01675 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGH6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01675 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGH6 - Mme [R] [J] Ordonnance du 30 novembre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj40192 n° 25/01675

    TJ 40192, 17 nov. 2025, RG 25/01675

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] EN CONSÉQUENCE : Le Tribunal, statuant en chambre du conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ; Vu l’article 462 du Code de Procédure Civile ; Vu la décision de ce Tribunal rendue le 20 octobre 2025 ; Ordonne la r

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  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/01675

    TJ 57463, 17 nov. 2025, RG 25/01675

    Minute n° 25/00099 D chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 25/01675 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNNL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Fam

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/01675

    TJ 10387, 13 nov. 2025, RG 25/01675

    JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 13 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/228 DOSSIER : N° RG 25/01675 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FICH / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [K] / [W] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMIL

    Lire la décision → Vérifier la source 697efaf3cdc6046d477de933
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/01675

    TJ 22278, 12 nov. 2025, RG 25/01675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 12 Novembre 2025 N° RG 25/01675 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5MU N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5cad8b6588a4f89a9629
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01675

    TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/01675

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01675 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQTO Le 14 Octobre 2025 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confor

    Lire la décision → Vérifier la source 68eec22322996ce54484b1a6
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 25/01675

    TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/01675

    N° RC 25/01675 Minute n° 25/745 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [W] [P] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Octobre 2025 _____________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01675

    TJ 83137, 1 oct. 2025, RG 25/01675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01675 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGYE AFFAIRE : S.D.C. L’ESPERANCE, pris en son syndic la SARL CITYA ESTUBLIER C/ Madame [G] [Y] [P] [O] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 OCTOBRE 2025 Grosse exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0321874e929a9d8fc573d
  • ca other ca_douai n° 25/01675

    CA Douai, 25 sept. 2025, RG 25/01675

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01675 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WM2G N° de Minute : Ordonnance du jeudi 25 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [P] [J] né le 06 Juillet 1997 à [Localité 3] ROUMANIE de

    Lire la décision → Vérifier la source 68de08a52efeaecfe68433ed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01675

    TJ 67482, 24 sept. 2025, RG 25/01675

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 25/01675 N° Portalis DB2E-W-B7J-NLZ6 ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9d98548223b2c7adeb8e
  • tj Prononce l'adoption simple tj59606 n° 25/01675

    TJ 59606, 24 sept. 2025, RG 25/01675

    PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 25/01675 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVEJ A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Madame Leila GOUTAS, première vice présidente, Madame Teslima KHIARI, juge, Monsieur [N] [H], juge placé affecté au tr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44bac6a4025c174c4a42b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01675

    TJ 63113, 16 sept. 2025, RG 25/01675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 16 Septembre 2025 RG N° : N° RG 25/01675 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBTA Chambre 3 - JEX mobilier __________________ M. [G] [H] [R] contre Mme [P] [I] [S] [Z] divorcée

    Lire la décision → Vérifier la source 69837383cdc6046d47e600f7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01675

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 /679 N° RG 25/01675 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKMF AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE OFFICE PUBLIC D’HLM C/ [U] Grosse exécutoire : THM + dossier de plaidoirie Copie : M. [F] [U] délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b18ead61014a2085f9d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01675

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/01675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/01675 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLDF Copie exécutoire délivrée le : 04 Septembre 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :04 Septembre 2025 aux défendeurs

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb525b8c2c8561bd885fc8
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01675

    CA Aix Provence, 25 août 2025, RG 25/01675

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 AOUT 2025 N° RG 25/01675 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPD7P Copie conforme délivrée le 25 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 69b16810cdc6046d474791dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01675

    TJ 77284, 8 août 2025, RG 25/01675

    Min N° 25/00690 N° RG 25/01675 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5QE S.A. CREDIT LYONNAIS LCL C/ M. [R] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 août 2025 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LYONNAIS LCL [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SELARL HAU

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  • tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 25/01675

    TJ 97411, 29 juill. 2025, RG 25/01675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/01675 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCIF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [9] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/01675 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCIF NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande e

    Lire la décision → Vérifier la source 688a4af333e738545acbcf82
  • ca other ca_colmar n° 25/01675

    CA Colmar, 24 juill. 2025, RG 25/01675

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A N° RG 25/01675 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQVG Minute n° 25/570 APPELANT [N] [Y] Représenté par Me Emmanuelle RALLET, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMÉE S.A.R.L. SEBO, prise en la personne de son représentant légal, O R D O

    Lire la décision → Vérifier la source 688731791692fcf85d581f90

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1