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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2461 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00350

    TJ 56260, 18 déc. 2025, RG 25/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 18 Décembre 2025 N° RG 25/00350 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3Z3 [C] [S] c/ Société MAISONS ECO La société MAISONS ECO, Société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 880 121 231, dont le siège social est situé

    Lire la décision → Vérifier la source 697b170ccdc6046d47135938
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00351

    TJ 56260, 18 déc. 2025, RG 25/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 18 Décembre 2025 N° RG 25/00351 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3R3 [D] [N] c/ [C] [R], S.A.R.L. MOTO DIFFUSION, S.A.R.L. BCO VINTAGE SPIRIT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE Monsieur [D] [N] [Adresse 11] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a9bccdc6046d47dc156f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 25/00561

    TJ 56260, 18 déc. 2025, RG 25/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] AFFAIRE N° : N° RG 25/00561 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E22K Minute N° : 25/00592 CADUCITÉ DU : 18 Décembre 2025 Madame [Y] [N] C / S.A.S. CREATHERM Le : Expédition délivrée à : - Mme [N] - SAS CREATHERM DÉC

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a6e9cdc6046d47dbd762
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00342

    TJ 56260, 18 déc. 2025, RG 25/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 18 Décembre 2025 N° RG 25/00342 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3YZ [B] [U] épouse [L] c/ S.A.S. GEMY [Localité 11], S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE Madame [B] [U] épouse [L] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 697830d2cdc6046d47d2b129
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00426

    TJ 56260, 18 déc. 2025, RG 25/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 25/302 du 18 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/00426 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E47O Affaire : [U] [I] DE NATIONALITE FRANCAISE c/ S.A.R.L. FM AUTOMOBILES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT En date du DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE Mons

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 24/00167

    TJ 56260, 18 déc. 2025, RG 24/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 24/00167 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPKK Minute N° : 25/590 DU : 18 Décembre 2025 Monsieur [X] [S] C / Madame [R] [V] Le : Expédition délivrée à : - Me GICQUEL DÉCISION DE DESISTEMENT Pro

    Lire la décision → Vérifier la source 69656b66cdc6046d47122875
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 24/00366

    TJ 56260, 18 déc. 2025, RG 24/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° du 18 Décembre 2025 Dossier N° RG 24/00366 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUOI Affaire : [K] [W] DE NATIONALITE FRANCAISE c/ [D] [I] [Y] DE NATIONALITE FRANCAISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT En date du DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 696024a6cdc6046d47ace4ba
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj56260 n° 25/00352

    TJ 56260, 18 déc. 2025, RG 25/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 18 Décembre 2025 N° RG 25/00352 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E35K S.C.I. EMLYDELO inscrite au RCS de [Localité 5] sous le n 882 541 550, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège c/ S.A.R.L. MOSAM inscrite au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 695c2fd875782d5f06e603db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00522

    TJ 56260, 18 déc. 2025, RG 25/00522

    N° RG 25/00522 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2OM MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Maître Roger LEMONNIER, de

    Lire la décision → Vérifier la source 6952f52d75782d5f062e0c96
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 24/00320

    TJ 56260, 18 déc. 2025, RG 24/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N°25/300 du 18 Décembre 2025 Dossier N° RG 24/00320 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETD4 Affaire : [E] [N] DE NATIONALITE FRANCAISE c/ S.A.R.L. MAISONS CREATION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT En date du DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 694b0cef75782d5f06658264
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00371

    TJ 56260, 18 déc. 2025, RG 25/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 18 Décembre 2025 N° RG 25/00371 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4D3 [S] [E], [I] [M], [W] [K], [A] [Y] épouse [N] c/ [C] [G] entrepreneur individuel, exerçant à l’enseigne POLYBAT, inscrit au SIREN sous le n° 892.285.081.000.14, Compagnie d’assurance MAAF

    Lire la décision → Vérifier la source 694b0ce575782d5f0665819a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 25/00718

    TJ 56260, 18 déc. 2025, RG 25/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00718 - N° Portalis DBZI-W-B7I-E4GX Minute N° : CADUCITÉ DU : 18 Décembre 2025 Monsieur [B] [J] Madame [O] [J] C / Société BRETAGNE AMENAGEMENT Le : Expédition délivrée à : - M. [J] [

    Lire la décision → Vérifier la source 694b0cb975782d5f06657e31
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj56260 n° 25/00379

    TJ 56260, 18 déc. 2025, RG 25/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 18 Décembre 2025 N° RG 25/00379 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E32M [M] [K], [B] [O] épouse [K] c/ S.E.L.A.S. CLEOVAL es-qualités de mandataire liquidateur de la SASU J.M.P. ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 694b0cb675782d5f06657e0f
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj56260 n° 25/00364

    TJ 56260, 18 déc. 2025, RG 25/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 18 Décembre 2025 N° RG 25/00364 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E34L [T] [X] [V] c/ S.E.L.A.S. SARL DEVALLEZ RESTAURATION, S.E.L.A.S. CLEOVAL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE Madame [T] [X] [V] [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 694b0c8475782d5f06657a22
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 25/00652

    TJ 56260, 18 déc. 2025, RG 25/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] AFFAIRE N° : N° RG 25/00652 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3VE Minute N° : CADUCITÉ DU : 18 Décembre 2025 S.A.S. SOGECOM C / S.C.I. MARIE LE FRANC S.C.I. SANTACRUZ MAGASIN S.C.I. STCMAG2 SANTACRUZ MAGASIN 2 Le : E

    Lire la décision → Vérifier la source 694b0c3f75782d5f066574cb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00319

    TJ 56260, 18 déc. 2025, RG 25/00319

    N° RG 25/00319 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY2Z MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [E] [U], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR(S) : Association ELIANCE es qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 6949bbff75782d5f0649e824
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00527

    TJ 56260, 18 déc. 2025, RG 25/00527

    N° RG 25/00527 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2SK MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR : [Localité 4] HABITAT - Office Public de l'Habitat, venant aux droits de [Localité 3] HABITAT, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6949bb7a75782d5f0649de48
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00373

    TJ 56260, 18 déc. 2025, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00373 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E32L Affaire : Syndic. de copro. SDC DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société DLJ GESTION c/ S.C.I. LE LIBENTER 56 PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT Rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6946932175782d5f06f691cc
  • tj Accorde une provision tj56260 n° 25/00386

    TJ 56260, 18 déc. 2025, RG 25/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 18 Décembre 2025 N° RG 25/00386 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3ZE [L] [C] épouse [S] c/ Caisse CPAM DU FINISTERE, S.A. ALLIANZ IARD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE Madame [L] [C] épouse [S] [Adresse 4] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 694649e075782d5f06e9a9ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00166

    TJ 56260, 15 déc. 2025, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00166 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXYY 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 15 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fo

    Lire la décision → Vérifier la source 698387ffcdc6046d47e91854

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1