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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01212

    TJ 49007, 18 déc. 2025, RG 25/01212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/01212 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAJU JUGEMENT du 18 Décembre 2025 Minute n° 25/01107 [Localité 7] [Localité 10] HABITAT C/ [I] [Z] [R] [M] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 7] [Localité 10] HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69734e2bcdc6046d4767ed4f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01212

    TJ 76351, 8 déc. 2025, RG 25/01212

    / N° RG 25/01212 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBIE Minute N°1212/2025 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 08 [4] 2025 pour notification à [D] [G] [J] c

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/01212

    TJ 84007, 27 nov. 2025, RG 25/01212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame [M] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/01212 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIXU M. [V] [N] Nous, [D] [M], Juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 6976872dcdc6046d47b3d7f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01212

    TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/01212

    Du 14 novembre 2025 50Z SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01212 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VYJ [C] [F] C/ [M] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 novembre 2025 PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 69796fbecdc6046d47ecf981
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01212

    TJ 91228, 3 nov. 2025, RG 25/01212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01212 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q43E JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 S.D.C. [Adresse 7], rep par son Syndic la Sté SA GSA IMMOBILIER C/ S.C.I. NOTIFIA 1 JUGEMENT Au

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01212

    TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 25/01212

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01212 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YO7 AFFAIRE : [G] [P] C/ S.A.R.L. VAN AUTOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe4e5c07170de10e43ce1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01212

    TJ 30007, 13 oct. 2025, RG 25/01212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01212 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXAQ JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : S.A. CARREFOUR BANQUE [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee94a422996ce54481f9e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01212

    TJ 93008, 10 oct. 2025, RG 25/01212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01212 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3B7U ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01516 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 68e949be3ea43407b90ff159
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/01212

    TJ 35238, 26 sept. 2025, RG 25/01212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RG 25/01212 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LN3S Jugement du 26 Septembre 2025 N° : 25/807 AIVS DE [Localité 11] METROPOLE C/ [J] [G] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad194763c15057e571ea3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/01212

    TJ 21231, 12 sept. 2025, RG 25/01212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/01212 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXFM Jugement Rendu le 12 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [U] [V] [G] [W] épouse [X] ENTRE : S.A. COMPAGNIE EU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6bd39da36895046abb60
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01212

    TJ 77284, 4 sept. 2025, RG 25/01212

    - N° RG 25/01212 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDCZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01212 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDCZ - Mme [F] [D] Ordonnance du 04 septem

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb38958c2c8561bd86acbf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01212

    TJ 06088, 27 août 2025, RG 25/01212

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 7] c/ [I] [D] [N] N° 25/ Du 27 Août 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/01212 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKVD Grosse délivrée à l’ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afe02dbfd85c112eb8f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/01212

    TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/01212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/01212 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HBW5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. VALLOIRE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4

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  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/01212

    TJ 33063, 11 août 2025, RG 25/01212

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 25/01212 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZZJY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 25/01212 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZZJY N° minute : 25/ du 11 Août 2025 JUGEMENT S

    Lire la décision → Vérifier la source 689a30dbfd8239f1252f5348
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj68224 n° 25/01212

    TJ 68224, 8 août 2025, RG 25/01212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Jugement prononcé le 08 août 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° RG 25/01212 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKUM N° minute : Délivrance copie certifiée conforme à Madame (LRAR), adopté (LRAR) Me HEBERLE, MP le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN REC

    Lire la décision → Vérifier la source 689665630279fffe8433b934
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01212

    TJ 38185, 29 juill. 2025, RG 25/01212

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01212 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQRE AFFAIRE : Association ISSUE DE SECOURS C/ [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 29 JUILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c65c2dbfd85c11303776
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01212

    TJ 44109, 29 juill. 2025, RG 25/01212

    N° RC 25/01212 Minute n°25/547 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [H] [S] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 29 juillet 2025 ________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6889214c164153e3cd1d9173
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01212

    TJ 31555, 26 juill. 2025, RG 25/01212

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/01212 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKJA NOM DU PATIENT : [T] [D] Nous, Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint, J

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  • tj Expertise tj42218 n° 25/01212

    TJ 42218, 22 juill. 2025, RG 25/01212

    N° RG 25/01212 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITFP N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 ENTRE : Monsieur [G] [Y] [P] [A] né le 29 Août 1991 à [Localité 6] (42) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sylvain NIORD de la SELAS D.

    Lire la décision → Vérifier la source 687fedf3249b152198e835e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/01212

    TJ 17300, 21 juill. 2025, RG 25/01212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/01212 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMUS AFFAIRE : [X] [N], [S], [O] [D] C/ [M] [P] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 697e6ac2cdc6046d4774e4e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1