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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2408 ms · tri date
  • tcom 4101 n° 2025004046

    T. com. 4101, 19 déc. 2025, n° 2025004046

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/12/2025 N° de rôle : 2025 004046 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/12/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Com

    Lire la décision → Vérifier la source 69affb63cdc6046d4723fe62
  • tcom 4101 n° 2025004020

    T. com. 4101, 19 déc. 2025, n° 2025004020

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/12/2025 N° de rôle : 2025 004020 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/12/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] Comparante d'une part, En présence d

    Lire la décision → Vérifier la source 69affb44cdc6046d4723fb51
  • tcom 4101 n° 2025003995

    T. com. 4101, 19 déc. 2025, n° 2025003995

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/12/2025 N° de rôle : 2025 003995 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/12/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] Non comparante d'une part, En présen

    Lire la décision → Vérifier la source 69affaf5cdc6046d4723f521
  • tcom 4101 n° 2025003993

    T. com. 4101, 19 déc. 2025, n° 2025003993

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/12/2025 N° de rôle : 2025 003993 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/12/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [J] [S] [Adresse 1] Comparant d'une part, En pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69affad9cdc6046d4723f306
  • tcom 4101 n° 2025003535

    T. com. 4101, 19 déc. 2025, n° 2025003535

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/12/2025 N° de rôle : 2025 003535 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/12/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] Comparante d'une part, En présence d

    Lire la décision → Vérifier la source 69aff78ecdc6046d4723a137
  • tcom 4101 n° 2025003530

    T. com. 4101, 19 déc. 2025, n° 2025003530

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/12/2025 N° de rôle : 2025 003530 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/12/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS [Adresse 1] Comparante d'une part, En présen

    Lire la décision → Vérifier la source 69aff74dcdc6046d47239b7a
  • tcom 4101 n° 2025002446

    T. com. 4101, 19 déc. 2025, n° 2025002446

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/12/2025 N° de rôle : 2025 002446 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/12/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] Comparante d'une part, En présence d

    Lire la décision → Vérifier la source 69afdb05cdc6046d47207f30
  • tcom 4101 n° 2025002273

    T. com. 4101, 19 déc. 2025, n° 2025002273

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/12/2025 N° de rôle : 2025 002273 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/12/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Y] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant d'une

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd621cdc6046d471fb6ae
  • tcom 4101 n° 2025002269

    T. com. 4101, 19 déc. 2025, n° 2025002269

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/12/2025 N° de rôle : 2025 002269 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a dans son audience publique du 19/12/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : CHEPA [Adresse 1] [Adresse 2] Comparante d'une part, E

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd5cbcdc6046d471faffd
  • tcom 4101 n° 2025002268

    T. com. 4101, 19 déc. 2025, n° 2025002268

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/12/2025 N° de rôle : 2025 002268 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/12/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] Comparante d'une part, En présence d

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd5b1cdc6046d471faddf
  • tcom 4101 n° 2025002262

    T. com. 4101, 19 déc. 2025, n° 2025002262

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/12/2025 N° de rôle : 2025 002262 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/12/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [L] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant d'une

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd582cdc6046d471faa34
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/00253

    TJ 41018, 19 déc. 2025, RG 24/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00253 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ET6D ______________________ AFFAIRE [T] [D] contre Organisme [7] ______________________ MINUTE N°25/237 _____________________ JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 Qualification : Contradictoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 698608d8cdc6046d4735cec2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/00140

    TJ 41018, 19 déc. 2025, RG 24/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00140 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ESUT ______________________ AFFAIRE [D] [L] contre Organisme [7] ______________________ MINUTE N°25/236 _____________________ JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 Qualification : Contradictoire p

    Lire la décision → Vérifier la source 698608c9cdc6046d4735cd23
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00108

    TJ 41018, 19 déc. 2025, RG 24/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00108 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ERYQ ______________________ AFFAIRE Organisme [6] contre [Z] [B] ______________________ MINUTE N°25/235 _____________________ JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 Qualification : Contradictoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6986089fcdc6046d4735c7d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00104

    TJ 41018, 19 déc. 2025, RG 24/00104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00104 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ERYL ______________________ AFFAIRE Organisme [7] contre Société [6] ______________________ MINUTE N°25/00234 _____________________ JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 Qualification : Réputée co

    Lire la décision → Vérifier la source 69860894cdc6046d4735c696
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00061

    TJ 41018, 19 déc. 2025, RG 24/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00061 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ERFQ ______________________ AFFAIRE Organisme [5] contre [S] [M] ______________________ MINUTE N°25/232 _____________________ JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 Qualification : Contradictoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69860888cdc6046d4735c596
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00041

    TJ 41018, 19 déc. 2025, RG 24/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00041 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EP4D ______________________ AFFAIRE [X] [R] contre Organisme [7] ______________________ MINUTE N°25/231 _____________________ JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 Qualification : Contradictoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69860863cdc6046d4735c210
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00033

    TJ 41018, 19 déc. 2025, RG 24/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00033 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EPOD ______________________ AFFAIRE Organisme [6] contre [F] [X] [O] ______________________ MINUTE N°25/229 _____________________ JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 Qualification : Contradictoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69860847cdc6046d4735bfc6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00029

    TJ 41018, 19 déc. 2025, RG 24/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00029 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EPMS ______________________ AFFAIRE Organisme [5] contre [W] [C] ______________________ MINUTE N°25/228 _____________________ JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 Qualification : Contradictoire p

    Lire la décision → Vérifier la source 69860824cdc6046d4735bcd8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj41018 n° 24/00018

    TJ 41018, 19 déc. 2025, RG 24/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00018 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EPDB ______________________ AFFAIRE Organisme [6] contre [K] [M] ______________________ MINUTE N°25/226 _____________________ JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 Qualification : Rendue par défaut

    Lire la décision → Vérifier la source 69860812cdc6046d4735b9f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1