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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01515

    TJ 29232, 15 déc. 2025, RG 25/01515

    Affaire : N° RG 25/01515 N° Portalis DBXY-W-B7J-FNDG Minute : 25/ Le 15/12/2025, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - SCI TY NIDS D’AMOUR (LRAR) - SAS FLOCHEL (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad1abcdc6046d470c3a10
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01515

    TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 25/01515

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04804 DU 10 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/01515 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6INZ Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS Mme [F] [G] ([Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69867dc5cdc6046d474a33ff
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01515

    TJ 06088, 5 déc. 2025, RG 25/01515

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01515 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWRL du 05 Décembre 2025 M.I 25/001326 N° de minute 25/01754 affaire : [F] [M] c/ S.A. L’EQUITE, Organisme CPAM DU VAR, [Y] [K] Grosse délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6946545c75782d5f06eb8642
  • tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 25/01515

    TJ 28085, 1 déc. 2025, RG 25/01515

    MINUTE N° : INTERMEDIATION [10] JUGEMENT : Contradictoire DU : 01 Décembre 2025 AFFAIRE : [F] / [H] DOSSIER : N° RG 25/01515 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPOU / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT LES

    Lire la décision → Vérifier la source 694612b075782d5f06dde265
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/01515

    TJ 34032, 6 nov. 2025, RG 25/01515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 25/ 481 AFFAIRE N° RG 25/01515 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WIN Jugement Rendu le 06 Novembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [W] [F] née le 17 Mars 1979 à [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Maître Agnès POMPIER de la SCP PIJOT POMPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 690d00551f8a20b9100061e7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01515

    TJ 67482, 20 oct. 2025, RG 25/01515

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01515 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N47A L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fba077f30025a66bcc63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01515

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/01515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.3 JCP N° RG 25/01515 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKSC Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Maître Mohamed DJERBI et M. [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03c6474e929a9d8fceddb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01515

    TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 25/01515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01515 N° Portalis DBX4-W-B7J-UDAI JUGEMENT N° B DU 25 septembre 2025 La S.C.I. DE LA BASCULE C/ [G] [C] [I] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me GUIGNON Copies certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 68d70742d22713eb88cb2140
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01515

    TJ 83137, 23 sept. 2025, RG 25/01515

    N° RG 25/01515 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NF73 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 23 Septembre 2025 N° RG 25/01515 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NF73 Président : Laetitia SOLE, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3031369293f91fcc87d67
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 25/01515

    TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 25/01515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 25/01515 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGJQ AFFAIRE : S.A.S. EOS FRANCE (ex EOS CREDIREC) venant aux droits de la Sté CA CONSUMER FINANCE C/ [R] JUGEMENT contradictoire du 31 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Jam

    Lire la décision → Vérifier la source 688d23a3afe88dc815de2d29
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01515

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/01515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01515 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF24 N° de Minute : 25/1451 M. le PREFET DES YVELINES c/ [G] [P] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a1e5e74401da7f3593b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01515

    TJ 45234, 16 juin 2025, RG 25/01515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/01515 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCOL JUGEMENT DU 16 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.D.C. ATHENA pris en la personne de son syndic la SAS FONCI

    Lire la décision → Vérifier la source 685c688e0a00405eb7426880
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01515

    TJ 06088, 12 juin 2025, RG 25/01515

    Trame : W2501515.102 COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Juin 2025 N° RG 25/01515 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLXU Grosse délivrée à Me CRESPIN Expédition délivrée à M. [B] l

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b829aee47295cf5f533b
  • tj Prononce l'adoption plénière tj30189 n° 25/01515

    TJ 30189, 4 juin 2025, RG 25/01515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° Minute : JAF1 2025/90 Copie certifiée conforme délivrée le : ☐ Adoptant : LRAR ☐ Adoptant : LRAR Copie exécutoire délivrée le : ☐ Ministère Public 2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1 AFFAIRE: N° RG 25/01515 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6CK N° PARQUET: 25 E

    Lire la décision → Vérifier la source 685088682208eb4aca7a6d45
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01515

    TJ 67482, 28 mai 2025, RG 25/01515

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f693d33109fd079b83f4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01515

    TJ 91228, 16 mai 2025, RG 25/01515

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01515 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6YG MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1

    Lire la décision → Vérifier la source 68278ef4cc66e05104b5caf0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01515

    TJ 33063, 15 mai 2025, RG 25/01515

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01515 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MWB ORDONNANCE DU 15 Mai 2025 A l’audience publique du 15 Mai 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68277e8bcc66e05104b59d74
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01515

    TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/01515

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01515 - N Portalis DB2H-W-B7J-2VWG Ordonnance du : 06 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-B

    Lire la décision → Vérifier la source 681a51e85eb387f553b9a2cb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01515

    TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 25/01515

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Requête : N° RG 25/01515 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VAQ ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Le 22 avril 2025 à Heures Nous, Vanessa LEPEU, Juge du tribunal judiciaire de LYON, assistée de Margaux LLAVANERA, greffier. Vu

    Lire la décision → Vérifier la source 6807dce7eb5d421e6c59837f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01515

    TJ 77284, 20 avr. 2025, RG 25/01515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuantsur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01515 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68069bcccf4bba7e90baf2b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1