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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00927

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/00927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/658 RG n° : N° RG 25/00927 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRD3 S.A. BATIGERE HABITAT C/ [G] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 697c09efcdc6046d472fc3db
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00927

    TJ 67482, 16 déc. 2025, RG 25/00927

    N° RG 25/00927 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWTR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 8] 11ème civ. S2 N° RG 25/00927 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWTR Minute n° ☐ Copie exec

    Lire la décision → Vérifier la source 6976f27fcdc6046d47ba2b82
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00927

    TJ 57463, 15 déc. 2025, RG 25/00927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service civil [Adresse 1] [Localité 2] DÉCISION DE CADUCITÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00927 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXN7 Minute n° JCP 841/2025 Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR : S.C.I. RESIDENCE AUGNY dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ad5075782d5f06fb50ae
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00927

    TJ 10387, 5 déc. 2025, RG 25/00927

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 5 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69791384cdc6046d47e7a06c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00927

    TJ 94028, 2 déc. 2025, RG 25/00927

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00927 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WEA7 CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [Z] [I] C/ S.C.I. SCCV 148 RUE DE CHEVILLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA,

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1841cdc6046d47137827
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00927

    TJ 30189, 29 nov. 2025, RG 25/00927

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Monsieur [S] [X] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel d

    Lire la décision → Vérifier la source 69819cdccdc6046d47b726e0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00927

    TJ 91228, 7 nov. 2025, RG 25/00927

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 novembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00927 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RE7P PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 691481bb4322238c089bfb20
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj62160 n° 25/00927

    TJ 62160, 16 oct. 2025, RG 25/00927

    Références : N° RG 25/00927 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I62 N° minute : 47/2025 JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors

    Lire la décision → Vérifier la source 68f693d8f444f3ad06a51425
  • tj Se déclare incompétent tj10387 n° 25/00927

    TJ 10387, 6 oct. 2025, RG 25/00927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00927 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGST Nac :56C Minute: Jugement du : 06 octobre 2025 S.E.L.A.R.L. BOLZAN AVOCATS c/ Monsieur [V] [G] DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. BOLZAN AVOCATS [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed4edc0da7cb996dc9d7a0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00927

    TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/00927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00927 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IC4 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SCP DACHARRY & ASSOCIES la SELARL HORAE COPIE délivrée le 06/10/2025 au service expertise Rendue le SIX OCTOB

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4050d681ed727f2a3fef7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00927

    TJ 06088, 2 oct. 2025, RG 25/00927

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/00927 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJEM Grosse délivrée à Me NANI Expédition délivrée à Mme [E] [B] le DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e025ac74e929a9d8fb88eb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00927

    TJ 83137, 30 sept. 2025, RG 25/00927

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00927 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRJO N° Minute : 25/708 ORDONNANCE rendue en audience publique le 30 Septembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI,

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3d8fb3454b98788de382
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00927

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/00927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Florent HUMETZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00927 - N° Portalis 352J-W-B7J-C642Y N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 23 septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e63a69293f91fcc6abb3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00927

    TJ 92050, 22 sept. 2025, RG 25/00927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 22 Septembre 2025 N° RG 25/00927 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2J3F N°de minute : syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] - représenté par son syndic le Cabinet LATY - c/ Monsieur [K] [W] DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f7cd69293f91fcc7bcc7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00927

    TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 25/00927

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00927 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOQN du 05 Septembre 2025 M.I 23/0090 N° de minute 25/01284 affaire : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR c/ S.C. LES JARDINS DE L’Ann

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3ba68c2c8561bd86da6e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00927

    TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 25/00927

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 25/00927 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AQT Minute n°: 25/01304 S.A. [Adresse 2] Représentant : Me [C], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R199 Situation : C/ Madame [H] [P] [M] ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5df63c1dca99f26392c8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00927

    TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 25/00927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/00927 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5PO JUGEMENT N° B DU : 30 Juillet 2025 S.A. CAFINEO, élisant domicile en son centre de gestion clientèle Groupe NEUILLY CONTENTIEUX C/ [L] [O] Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 68951c1a5418c246fd6b1258
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00927

    TJ 69123, 18 juill. 2025, RG 25/00927

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : Julien FERRAND, Président assisté lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8f566d3730576e93b847
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00927

    TJ 97411, 8 juill. 2025, RG 25/00927

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00927 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAAA NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE S.A.S. CBS [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Nathalie POTHIN de

    Lire la décision → Vérifier la source 686d4a17a2273490db09fbfa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00927

    TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 25/00927

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00927 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVCT L

    Lire la décision → Vérifier la source 6868484d4965b5d9df3284c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1