Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01485
TJ 72181, 24 déc. 2025, RG 25/01485
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00545 Dossier : N° RG 25/01485 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IYAL ORDONNANCE Rendue le 24 DECEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Alexandra
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/01485
TJ 91228, 19 déc. 2025, RG 25/01485
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 19 Décembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/01485 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYZF JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U], [T] [B], [D], [W] [G] épouse [B] C/ Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIES DEMANDERE
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ca other ca_rouen n° 25/01485
CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 25/01485
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE CADUCITE du 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01485 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6IW Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 6], décision attaquée en date du 30 Janvier 2025, enregistr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01485
TJ 74042, 17 déc. 2025, RG 25/01485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 17 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01485 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3TC AFFAIRE : [V] [E] / [J] [N] MINUTE N° : 25/00525 DEMANDEUR Monsieur [V] [E] né le 12 Mars 1976 à [Localité 4] demeuran
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/01485
TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01485 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7YH SL/MHT JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5] pris en la personne de son syndic Vilogia
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01485
TJ 93008, 8 déc. 2025, RG 25/01485
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01485 N° Portalis DB3S-W-B7J-3LNK Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 08 décembre 2025 SEINE-[Localité 11] HABITAT (OPH) C/ Madame [B] [H] ORDO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/01485
TJ 68224, 2 déc. 2025, RG 25/01485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 29] [Adresse 3] [Adresse 17] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/01485 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKVS Républ
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ca other ca_toulouse n° 25/01485
CA Toulouse, 1 déc. 2025, RG 25/01485
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1492 N° RG 25/01485 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIDQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 01 décembre à 16h15 Nous M. NORGUET, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour con
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/01485
TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 25/01485
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01485 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27XS AFFAIRE : [P] [R] C/ SAS SOCIETE PARISIENNE DE GARANTIE AUTOMOBILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Mad
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ca other ca_pau n° 25/01485
CA Pau, 27 nov. 2025, RG 25/01485
N° 2025/3241 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 25/01485 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFXP 2ème chambre civile section 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de Pau,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01485
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/01485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01485 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7A4E N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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ca other ca_amiens n° 25/01485
CA Amiens, 18 nov. 2025, RG 25/01485
ARRET N° CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA (GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES) CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 19] VAL DE LOIRE (GROUPAMA [Localité 19] VAL DE LOIRE) C/ [N] [R] [N] Organisme CPAM DE LA SOMME AF/VB/SB/DP
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01485
TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 25/01485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 20 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ... Jérome DE MONTBEL....
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01485
TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/01485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 30B Minute N° RG 25/01485 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RAX 1 copie GROSSE délivrée le 21/10/2025 à la SELARL GONDER Rendue le VINGT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01485
TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/01485
Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [V] [Z] [G] [S] 5665 Arapaho Road Appartement 1634 7524
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/01485
TJ 45234, 16 oct. 2025, RG 25/01485
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 Minute n° : N° RG 25/01485 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HCMQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/01485
TJ 17300, 3 oct. 2025, RG 25/01485
MINUTE N° : 25/00074 N° RG 25/01485 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMYH AFFAIRE : [I] [M] / [F] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Paul ROUBEIX, Vice-Président GREFFIER lors des débats et de la mise à disposition : Délia OR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01485
TJ 14118, 2 oct. 2025, RG 25/01485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01485 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHVY Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 [N] [X] [W] [X] C/ [E] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [N
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01485
TJ 31555, 18 sept. 2025, RG 25/01485
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01485 N° Portalis DBX4-W-B7J-UC2U ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU 18 septembre 2025 La S.A. ALTEAL, C/ [F] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DURAND Copies cer
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01485
TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 25/01485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ATTESTATION DE MISSION AFFAIRES CIVILES Imprimé à utiliser à compter du 1er juillet 2021 Les coefficients indiqués sont valables pour toutes les procédures pour lesquelles des décisions d’admission à l’aide juridictionnelle ont été prononcées à compter du 1er janvie
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