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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2507 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00001

    TJ 30007, 6 janv. 2026, RG 26/00001

    MINUTE : 26/00001 ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CYXK AFFAIRE : Etablissement CENTRE HOSPITALIER D’[Localité 5] C/ [S], [L] [O] DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69742594cdc6046d47804a63
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00002

    TJ 30007, 6 janv. 2026, RG 26/00002

    MINUTE : 26/00002 ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CYXL AFFAIRE : Etablissement public CENTRE HOSPITALIER [Localité 6] C/ [L] [R] DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 695eb459cdc6046d478adf44
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30007 n° 25/01590

    TJ 30007, 5 janv. 2026, RG 25/01590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° :N° RG 25/01590 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXYM JUGEMENT CIVIL EN HOMOLOGATION D’UN CONSTAT D’ACCORD Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 695eb85acdc6046d478b1e28
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj30007 n° 25/01793

    TJ 30007, 5 janv. 2026, RG 25/01793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] Tél :[XXXXXXXX01] RG N°N° RG 25/01793 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYHX Minute: CADUCITÉ DU 05 Janvier 2026 Copie délivrée aux parties le : DÉCISION DE CADUCITÉ INJONCTION DE PAYER DANS L'AFFAIRE OPPOSAN

    Lire la décision → Vérifier la source 695eb3bfcdc6046d478ad51d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 25/01814

    TJ 30007, 5 janv. 2026, RG 25/01814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01814 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYJJ JUGEMENT DE DESISTEMENT Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : FRANCE TRAVAIL [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 695eb3b8cdc6046d478ad479
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30007 n° 25/00141

    TJ 30007, 2 janv. 2026, RG 25/00141

    MINUTE : 25/00141 ORDONNANCE DU : 02 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00141 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYXB AFFAIRE : Société [Adresse 9] [Localité 7] CEVENNES C/ [S] [X] NEE [H] DEBATS : 02 Janvier 2026 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 69581a6c75782d5f06963157
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00140

    TJ 30007, 30 déc. 2025, RG 25/00140

    MINUTE : 25/00140 ORDONNANCE DU : 30 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00140 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYVN AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 4] CEVENNES C/ [J] [H] DEBATS : 30 Décembre 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6954282f75782d5f06476c2e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00139

    TJ 30007, 26 déc. 2025, RG 25/00139

    MINUTE : 25/139 ORDONNANCE DU : 26 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00139 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYVE AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 4] C/ [S] [U] DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 694ee27575782d5f06c65752
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30007 n° 25/01959

    TJ 30007, 23 déc. 2025, RG 25/01959

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en notre cabinet par jugement rendu en matière gracieuse ; HOMOLOGUONS le constat d’accord, dressé par M. [R] [F], conciliateur de justice, et signé par les parties, la SCI IMMOBILIERE DE L’AUBRADOU, représentée par Madame [K] [N], Gérante

    Lire la décision → Vérifier la source 697e9e5ecdc6046d477837a2
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30007 n° 25/01957

    TJ 30007, 23 déc. 2025, RG 25/01957

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en notre cabinet par jugement rendu en matière gracieuse ; HOMOLOGUONS le constat d’accord, dressé par M. [U] [N], conciliateur de justice, et signé par les parties, Monsieur [T] [V] représenté par Madame [F] [B] es qualité de curateur d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 697da458cdc6046d475c455a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30007 n° 25/01958

    TJ 30007, 23 déc. 2025, RG 25/01958

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en notre cabinet par jugement rendu en matière gracieuse ; HOMOLOGUONS le constat d’accord, dressé par M. [V] [I], conciliateur de justice, et signé par les parties, Madame [N] [U] d’une part et S.C.I. [O] 3G, représentée par Monsieur [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9563cdc6046d47245be8
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30007 n° 25/01960

    TJ 30007, 23 déc. 2025, RG 25/01960

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en notre cabinet par jugement rendu en matière gracieuse ; HOMOLOGUONS le constat d’accord, dressé par M. [L] [H], conciliateur de justice, et signé par les parties, Madame [J] [D] d’une part et Madame [K] [F] d’autre part et lui DONNONS fo

    Lire la décision → Vérifier la source 6975c9a5cdc6046d47a3695d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30007 n° 25/01811

    TJ 30007, 23 déc. 2025, RG 25/01811

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge des contentieux, assisté du greffier, statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort et par mise à disposition au greffe. Vu l'article 462 du Code de procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 6972d5b8cdc6046d475e0110
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30007 n° 25/01961

    TJ 30007, 23 déc. 2025, RG 25/01961

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en notre cabinet par jugement rendu en matière gracieuse ; HOMOLOGUONS le constat d’accord, dressé par M. [E] [Z], conciliateur de justice, et signé par les parties, Madame [P] [B] d’une part et Madame [F] [W] d’autre part et lui DONNONS fo

    Lire la décision → Vérifier la source 694aefe675782d5f06637d7f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30007 n° 25/01962

    TJ 30007, 23 déc. 2025, RG 25/01962

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en notre cabinet par jugement rendu en matière gracieuse ; HOMOLOGUONS le constat d’accord, dressé par Madame [J] [R], conciliateur de justice, et signé par les parties, Monsieur [K] [C] d’une part et Madame [B] [Z] d’autre part et lui DONN

    Lire la décision → Vérifier la source 694aef7975782d5f06637650
  • tj Renvoi à une autre audience tj30007 n° 25/00419

    TJ 30007, 18 déc. 2025, RG 25/00419

    MINUTE N° : 25/211 DU : 18 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00419 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXVF AFFAIRE : [K] C/ [L] DÉBATS : 18 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE D’INJONCTION A LA MÉDIATION DU DIX HUIT DÉCEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6981a1d0cdc6046d47b77f0d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00295

    TJ 30007, 18 déc. 2025, RG 25/00295

    MINUTE N° : 25/204 DU : 18 décembre 2025 DECISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00295 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWLN AFFAIRE : [H] C/ [Z] DÉBATS : 20 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 697ff361cdc6046d479401d9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00235

    TJ 30007, 18 déc. 2025, RG 25/00235

    MINUTE N° : 25/200 DU : 18 décembre 2025 DECISION : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00235 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWFF AFFAIRE : S.C.I. SOUVIENS TOI C/ S.A. AXA FRANCE IARD DÉBATS : 20 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS

    Lire la décision → Vérifier la source 697f73b1cdc6046d4787cc19
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 24/00912

    TJ 30007, 18 déc. 2025, RG 24/00912

    MINUTE N° : 25/52 DU : 18 décembre 2025 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00912 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRSR / JEX MOBILIER AFFAIRE : [P] [C] épouse [V], [E] [V] / S.A.S. A+ ENERGIES DÉBATS : 18 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 697d5022cdc6046d47566987
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00024

    TJ 30007, 18 déc. 2025, RG 25/00024

    MINUTE N° : 25/198 DU : 18 décembre 2025 DECISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00024 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUEX AFFAIRE : [U] C/ S.A. AVANSSUR et CPAM DU GARD DÉBATS : 20 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS

    Lire la décision → Vérifier la source 697b14becdc6046d471328c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1