Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2489 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/01384

    TJ 76540, 8 janv. 2026, RG 24/01384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 08 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01384 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MLT7 / GG Affaire : [O] / [F] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [H], [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 69694c83cdc6046d47715a5b
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/03148

    TJ 76540, 8 janv. 2026, RG 24/03148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 08 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03148 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MSIG / GG Affaire : [J] [I] / [P] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 69694c2ecdc6046d477154a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/02657

    TJ 76540, 7 janv. 2026, RG 25/02657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 07 janvier 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/02657 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGBB AFFAIRE : Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2] CATHEDRALE C/ [S] [M] NAC : Contestation en matière de saisie des rémunérations DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0543cdc6046d472f7f9f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/04342

    TJ 76540, 7 janv. 2026, RG 25/04342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 07 janvier 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/04342 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNER AFFAIRE : [L] [G] C/ URSSAF DE NORMANDIE NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 697a2c83cdc6046d47fe7549
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/04809

    TJ 76540, 7 janv. 2026, RG 23/04809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 07 janvier 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 23/04809 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MHMU AFFAIRE : [F] [B] C/ S.A. COFIDIS, [X] [J] NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 697329f9cdc6046d4764e282
  • tj Renvoi à la mise en état tj76540 n° 25/00157

    TJ 76540, 7 janv. 2026, RG 25/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - MESURES D’EXECUTION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00157 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3RU AFFAIRE : S.A.S. ALUBAT NORMANDIE C/ [Localité 3] NATIONALE SUPERIEURE D’ARCHITECTURE DE NORMANDIE NAC : Demande en nullité

    Lire la décision → Vérifier la source 6960115acdc6046d47ab8fb2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/03419

    TJ 76540, 7 janv. 2026, RG 25/03419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 07 janvier 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/03419 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJQ2 AFFAIRE : [N] [I] C/ [T] [H] NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière DEMANDEUR Monsieur [N

    Lire la décision → Vérifier la source 69601157cdc6046d47ab8f71
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/02041

    TJ 76540, 6 janv. 2026, RG 25/02041

    DOSSIER N° RG 25/02041 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNZ6 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LOGEO SEINE 139 Cours

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1741cacdc6046d47262b39
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01685

    TJ 76540, 6 janv. 2026, RG 25/01685

    DOSSIER N° RG 25/01685 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKTB JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LOGEAL IMMOBILI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1741c7cdc6046d47262b15
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00929

    TJ 76540, 6 janv. 2026, RG 25/00929

    DOSSIER N° RG 25/00929 - N° Portalis DB2W-W-B7J-ND6B JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LOGEO SEINE 139 Cours

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1741c3cdc6046d47262a8b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00815

    TJ 76540, 6 janv. 2026, RG 25/00815

    DOSSIER N° RG 25/00815 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NC63 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HLM HABITAT ELB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1741bccdc6046d472629ed
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00756

    TJ 76540, 6 janv. 2026, RG 25/00756

    DOSSIER N° RG 25/00756 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCJ3 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH HABITAT 76 112 BOULEVAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1741b8cdc6046d472629cf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00744

    TJ 76540, 6 janv. 2026, RG 25/00744

    DOSSIER N° RG 25/00744 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCGM JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Commune AUZOUVILLE-L’ESNEVA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1741b4cdc6046d4726297e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00730

    TJ 76540, 6 janv. 2026, RG 25/00730

    DOSSIER N° RG 25/00730 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCDK JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH HABITAT 76 112 B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1741afcdc6046d47262922
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00706

    TJ 76540, 6 janv. 2026, RG 25/00706

    DOSSIER N° RG 25/00706 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBZ4 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LE FOYER ST

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1741abcdc6046d472628dd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00701

    TJ 76540, 6 janv. 2026, RG 25/00701

    DOSSIER N° RG 25/00701 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBZW JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH ROUEN HABITAT 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1741a7cdc6046d47262884
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00700

    TJ 76540, 6 janv. 2026, RG 25/00700

    DOSSIER N° RG 25/00700 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBZV JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH ROUEN HABITAT 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1741a3cdc6046d47262860
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00676

    TJ 76540, 6 janv. 2026, RG 25/00676

    DOSSIER N° RG 25/00676 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBU3 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH ROUEN HABITAT 5 Place d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17419fcdc6046d47262814
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00672

    TJ 76540, 6 janv. 2026, RG 25/00672

    DOSSIER N° RG 25/00672 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBUU JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH HABITAT 76 112 B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17419bcdc6046d472627ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00648

    TJ 76540, 6 janv. 2026, RG 25/00648

    DOSSIER N° RG 25/00648 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBNY JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH ROUEN HABITAT 5 Place d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174198cdc6046d4726275f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles