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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/01606

    TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/01606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01606 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ND6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00026 ---------------- Nous,Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 696547ffcdc6046d470fb59d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/01606

    TJ 95500, 6 janv. 2026, RG 25/01606

    PREMIERE CHAMBRE N° RG 25/01606 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGOY Code NAC : 5BA S.A.S. MEDICA FRANCE C/ [H] [F], [T] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 06 janvier 2026 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Présidente, Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 69818675cdc6046d47b5356d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01606

    TJ 94028, 18 déc. 2025, RG 25/01606

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01606 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WIQO CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [E] [Y], [T] [N]épouse [Y] C/ S.A.S. STERA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, P

    Lire la décision → Vérifier la source 69791ee8cdc6046d47e840e6
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 25/01606

    TJ 83137, 18 déc. 2025, RG 25/01606

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01606 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND73 En date du : 18 décembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix huit décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’

    Lire la décision → Vérifier la source 694692a275782d5f06f67d6f
  • ca other ca_rouen n° 25/01606

    CA Rouen, 4 déc. 2025, RG 25/01606

    N° RG 25/01606 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6RW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE CAEN du

    Lire la décision → Vérifier la source 6932998672f940f4b6c7e3f9
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01606

    TJ 13055, 28 nov. 2025, RG 25/01606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69468e9e75782d5f06f5ad44
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/01606

    TJ 17300, 24 nov. 2025, RG 25/01606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01606 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNL6 AFFAIRE : S.C.I. FIEF DES PRISES C/ [H] [I] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6948c0c075782d5f06340d60
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01606

    TJ 77284, 14 nov. 2025, RG 25/01606

    - N° RG 25/01606 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFV4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01606 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFV4 - Mme [K] [F] Ordonnance du 14 novembre 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 691aff805222181ceeb9a5ad
  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/01606

    TJ 80021, 14 nov. 2025, RG 25/01606

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae6ea5222181ceeb75fd2
  • ca other ca_grenoble n° 25/01606

    CA Grenoble, 10 nov. 2025, RG 25/01606

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 25/01606 N° Portalis DBVM-V-B7J-MVZL C3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-Laure CLEYET Me Pierre Lyonel LEVEQUE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU LUNDI 10 NOVEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 691479ff4322238c089aefe1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01606

    TJ 67482, 5 nov. 2025, RG 25/01606

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01606 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6MX L

    Lire la décision → Vérifier la source 690bd02b28bf9d42b6e32d7a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01606

    TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 25/01606

    N° RG 25/01606 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHW7 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Novembre 2025 N° RG 25/01606 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHW7 Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats, et Jade D

    Lire la décision → Vérifier la source 690a702943d68eab408c0619
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74281 n° 25/01606

    TJ 74281, 17 oct. 2025, RG 25/01606

    AUDIENCE DU 17 Octobre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/01606 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGAO MINUTE : 25/82 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS DECISION DE CADUCITE DU : DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ (Art. 468 du C.P.C) Florence BELOIN, Vice-Présidente, Assistée de Halima BOUKROUMA, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92be1de0ebe408da9e718
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01606

    TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/01606

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01606 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPL2 Le 03 Octobre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e041cc74e929a9d8fd51db
  • ca other ca_caen n° 25/01606

    CA Caen, 25 sept. 2025, RG 25/01606

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/01606 S.A.S. VOIP TELECOM venant aux droits de la société NORMHOST [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC7258 Re

    Lire la décision → Vérifier la source 68de08ab2efeaecfe6843465
  • ca other ca_douai n° 25/01606

    CA Douai, 12 sept. 2025, RG 25/01606

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01606 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WML3 N° de Minute : 1606 Ordonnance du vendredi 12 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [T] né le 24 août 2004 à [Localité 2], de nati

    Lire la décision → Vérifier la source 68c8f1aa4da8add24cdf0047
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01606

    TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/01606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01606 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UD2H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Septembre 2025 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice et domicilié à cet ef

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4c491149c853c5ea2440
  • ca other ca_versailles n° 25/01606

    CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/01606

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/01606 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCDV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Mars 2025 Date de saisine : 18 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loye

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cb9758b4b82c34042b40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01606

    TJ 75056, 20 août 2025, RG 25/01606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Coralie-alexandra GOUTAIL ; Madame [D] [L] épouse [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01606 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BOS N° MINUTE : 8-2025 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a764b7f68e27f214e652a6
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01606

    CA Aix Provence, 14 août 2025, RG 25/01606

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 N° RG 25/01606 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDMO Copie conforme délivrée le 14 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 68a70f1e22c5455cb07ac2d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1