Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01146 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01146

    TJ 59350, 12 janv. 2026, RG 25/01146

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01146 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS4W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/01146 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS4W DEMANDERESSE : Mme [V] [M] [Adresse 1] [Localité 4], comparante et assistée de Me

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba513cdc6046d4726932e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 25/01146

    TJ 44184, 15 déc. 2025, RG 25/01146

    N° N° RG 25/01146 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSND ============= [H] [G] épouse [P] C/ [Y] [P] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Fathi BENBRAHI de la SCP BENBRAHIM- LAMBERT-MAILLET Me Mathilde ROLLAND M. [P] (1 CCC LR.AR) Mme [G] (1

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9fdfcdc6046d474673ac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01146

    TJ 83137, 12 déc. 2025, RG 25/01146

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01146 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVWK N° Minute : 25/867 ORDONNANCE rendue en audience publique le 12 Décembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, g

    Lire la décision → Vérifier la source 6947ca8b75782d5f06214f76
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01146

    TJ 49007, 9 déc. 2025, RG 25/01146

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01146 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFOB Minute : 25/01146 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 69465cd075782d5f06ed051d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01146

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/01146

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01146 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MP5H AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 27

    Lire la décision → Vérifier la source 6980235fcdc6046d4796b3e2
  • tj Prononce l'adoption simple tj74010 n° 25/01146

    TJ 74010, 19 nov. 2025, RG 25/01146

    Grosse délivrée le Minute n° : 25/ Expédition délivrée le CNA le JUGEMENT DU : 19 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01146 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F47W TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 16] REQUÉRANT : M. [P] [C] [I] [S] [V] né le [Date naissance 6] 1945 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 697f7735cdc6046d47885b8d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/01146

    TJ 78646, 21 oct. 2025, RG 25/01146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01146 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDGB Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. BC.N C/ S.A.R.L. CIMSOL DEMANDERESSE La société BC.n, nouvelle dénomination sociale de la société CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION qui vient aux dr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d53177f30025a6697ad5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/01146

    TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 25/01146

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01146 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVRG / JAF Cab 8 AFFAIRE : [Y] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 J

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94e42de0ebe408dac5423
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01146

    TJ 13055, 6 oct. 2025, RG 25/01146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Delphine CASALTA.

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfa62cdc6046d472ee13e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01146

    TJ 57631, 6 oct. 2025, RG 25/01146

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01146 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZC2 Minute n° 25/1182 ORDONNANCE du 06 Octobre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea23a22996ce54482b8cc
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj65440 n° 25/01146

    TJ 65440, 23 sept. 2025, RG 25/01146

    Cahier des conditions de Vente N° RG 25/01146 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ES4M AFFAIRE COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS contre [S] [K] [Z] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d591aa876d446c8f48f8ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01146

    TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/01146

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTES

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed53540da7cb996dca16ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01146

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 25/01146 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7WG JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 S.A. BNP PARIBAS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [J] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c340c7c6c6896192a979d4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/01146

    TJ 49007, 4 sept. 2025, RG 25/01146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 17] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/1146 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6GB Minute n° : 25/423 JUGEMENT DU : 04 SEPTEMBRE 2025 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Valérie PELLEREAU, Greffière présente lors des débats et Aur

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb43d88c2c8561bd875dca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/01146

    TJ 51454, 26 août 2025, RG 25/01146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01146 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FB6B Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad68f763c15057e5771b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01146

    TJ 13055, 30 juill. 2025, RG 25/01146

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/03109 DU 30 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 25/01146 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FWX Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS Mme [C] [N] (Mère) [X] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6980dee7cdc6046d47a5e373
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59350 n° 25/01146

    TJ 59350, 29 juill. 2025, RG 25/01146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01146 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZN2 SL/CG ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Mme [K] [N] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Eric DEBEURME, avocat au barreau de LILLE Mme [M] [D] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb18dd284ccae5aa437e1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01146

    TJ 60057, 25 juill. 2025, RG 25/01146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01146 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRIX Minute 716/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt cinq Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Sophie DE LUIS, Juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d3ab2a8fb67db7b42b72
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01146

    TJ 31555, 18 juill. 2025, RG 25/01146

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01146 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UI6K Le 18 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d'Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément à la

    Lire la décision → Vérifier la source 687abe366d3730576e945856
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01146

    TJ 44109, 15 juill. 2025, RG 25/01146

    N° RC 25/01146 Minute n° 25/514 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [D] [R] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 15 Juillet 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6876ac6be74401da7f35b94f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1