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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj75056 n° 25/01285

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/01285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 25/01285 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OFL N° MINUTE : Requête du : 05 Février 2025 JUGEMENT rendu le 15 Janvier 2026 DEMANDERESSE S.A.S.U. [11] [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par: Me Michaël RUIMY, substitué p

    Lire la décision → Vérifier la source 697f853bcdc6046d4789b5d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/01285

    TJ 73011, 13 janv. 2026, RG 25/01285

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 13/01/2026 N° RG 25/01285 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4N5 JUGE DE L’EXÉCUTION DEMANDEUR(S) : Monsieur [G] [R] [Adresse 1] [Localité 2] (BELGIQUE) représenté par Me Paul SALVISBERG de la SELARL PADZUNASS SALVISBERG et ASSOC

    Lire la décision → Vérifier la source 69681455cdc6046d47529b11
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01285

    TJ 76351, 27 déc. 2025, RG 25/01285

    N° RG 25/01285 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBYO Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU [Localité 3] LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 27 Décembre 2025 pour notification à [C] [K] contr

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0cdecdc6046d47127040
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01285

    TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 25/01285

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01285 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLJL PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Kimberley PAQUETE JUNIOR, g

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3859cdc6046d47170e5e
  • tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 25/01285

    TJ 54395, 19 déc. 2025, RG 25/01285

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01285 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JP6A AFFAIRE : [X] [Y] [K] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [Y], [O], [L], [P] [X] né le 09 Juillet 1985 à METZ (M

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c2da75782d5f064a6c5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01285

    TJ 93008, 12 déc. 2025, RG 25/01285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01285 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OTM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01881 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 697af729cdc6046d470f1d9c
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj77284 n° 25/01285

    TJ 77284, 12 déc. 2025, RG 25/01285

    - N° RG 25/01285 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4NP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Min N° 25/00957 N° RG 25/01285 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4NP [14] C/ [18] FCT SAVOIR FAIRE M. [F] [U] Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 694afbdd75782d5f06644599
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01285

    TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/01285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute N° RG 25/01285 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PSN MI : 24/00000330 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 08/12/2025 à Me Jean-jacques BERTIN Me Sylvie MARCILLY la SELARL RACINE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6945917775782d5f06c742fc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01285

    TJ 49007, 4 déc. 2025, RG 25/01285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/01285 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBCH JUGEMENT du 04 Décembre 2025 Minute n° E.P.I.C. MELDOMYS C/ [V] [Z] Le Copie conforme + copie exécutoire MELDOMYS Copie conforme Mme [Z] Préfecture du Maine et [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ce2375782d5f06d278af
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01285

    TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/01285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01285 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZEB SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [X] [T] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697a19b1cdc6046d47fc4348
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01285

    TJ 13055, 2 déc. 2025, RG 25/01285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Paul GUILLET Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 69796e6ccdc6046d47ece793
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01285

    TJ 37261, 17 nov. 2025, RG 25/01285

    MINUTE N° : 25/00880 JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 N° RC 25/01285 DÉCISION réputée contradictoire et en dernier ressort [B] [K] épouse [J] [L] [J] ET : [F] [V] [E] [C] [A] [W] [U] [C] Débats à l'audience du 26 Juin 2025 copie et grosse le : à Me PLESSIS copie le : à Me

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 25/01285

    TJ 74010, 23 oct. 2025, RG 25/01285

    JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 23 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01285 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5FB / JAF AFFAIRE : [B] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6958187875782d5f069611d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01285

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/01285

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/03744 du 23 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/01285 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GWV AFFAIRE : DEMANDEURS Aucune [Z] [W] né le 05 Février 2016 à comparant en

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbc401f8a20b910f8a13e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01285

    TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/01285

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01285 - N° Portalis DB2H-W-B7J-234K AFFAIRE : [X] [I] C/ Compagnie d’assurance SOGESSUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1366d88dcb0e97e8fcb9c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01285

    TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 25/01285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2025 N° RG 25/01285 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FGA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda07b54b52e4d6bdffcdc
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01285

    TJ 77284, 18 sept. 2025, RG 25/01285

    - N° RG 25/01285 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDU6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01285 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDU6 - Mme [W] [Z] Ordonnance du 18 septembre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c539da3689504699961
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 25/01285

    TJ 10387, 16 sept. 2025, RG 25/01285

    AFFAIRE N°RG 25/01285 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHWD Minute n°25/40 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L'EXECUTION DECISION DE CADUCITE du 16 SEPTEMBRE 2025 (Art. 468 alinéa 2 du C.P.C) Composition du Tribunal : Bastien MEMETEAU, juge Placé par délégation par ordonnance du Premier Président

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59829da3689504696689
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj34172 n° 25/01285

    TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 25/01285

    N°Minute:25/01897 N° RG 25/01285 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWSA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEUR: Madame [O] [Z], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C341722024009634 du 04/11/2024 accordée par le bu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af0ae97b8c182997a8b2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01285

    TJ 93008, 4 sept. 2025, RG 25/01285

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] Un passage des deux pichets [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01285 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UIW Minute : 25/00972 DESISTEMENT DU 04 Septembre 2025 Copie délivrée à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe1a3c07170de10e40e65

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1