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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/01521

    TJ 14118, 6 janv. 2026, RG 25/01521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01521 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JH4L Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [E] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 69938a4fcdc6046d479d3bb2
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01521

    CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/01521

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/01521 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK6Z Ordonnance n° 2025/M S.A.R.L. MRC représentée par Me Philippe DUTERTRE de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE, avocat au barreau de NICE substituée par Me Marie jos

    Lire la décision → Vérifier la source 6945528c75782d5f06b9bcf7
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj31555 n° 25/01521

    TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/01521

    N° RG 25/01521 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMCN MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01521 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMCN NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jérôme HORTAL à la SELARL SAPIENS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE SCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6976d08dcdc6046d47b84598
  • ca other ca_toulouse n° 25/01521

    CA Toulouse, 10 déc. 2025, RG 25/01521

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1529 N° RG 25/01521 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIND O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 décembre à 16h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6942a8f7303b85728de7d05e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01521

    TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/01521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01521 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7GT SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : [Adresse 11], pris en la personne de son Syndic VILOGIA PREMIUM [Adresse 1] [Localité 2] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69817046cdc6046d47b3aa77
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/01521

    TJ 94028, 20 nov. 2025, RG 25/01521

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01521 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WPW4 CODE NAC : 62B - 1A AFFAIRE : S.C.I. LE CHENE ET L’OLIVIER C/ Société MAF ès qualité d’assureur de Madame [V] [J], S.A.R.L. SRMS, ALLIANZ IARD, S.A.S. NECT, E.U.R.L. VITONDOM (anciennement SOLUGLO

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  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 25/01521

    TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 25/01521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle MARCAILLOU DEGASNE Madame [E] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01521 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BFH N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 691af1c55222181ceeb85cda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01521

    TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 25/01521

    Minute n° 25/01352 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01521 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWJB 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCA

    Lire la décision → Vérifier la source 691af7325222181ceeb8df8c
  • tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 25/01521

    TJ 74010, 6 nov. 2025, RG 25/01521

    JUGEMENT : contradictoire DU : 06 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01521 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5RJ / JAF AFFAIRE : [Y] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tama

    Lire la décision → Vérifier la source 6979d8b1cdc6046d47f5b6f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/01521

    TJ 17300, 3 nov. 2025, RG 25/01521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01521 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNHY AFFAIRE : S.A. LA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’ EQUIPEMENTS C/ [Z] [L] [S] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6952ffe675782d5f062ede34
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01521

    TJ 77284, 29 oct. 2025, RG 25/01521

    - N° RG 25/01521 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/01521 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFDR - M. [Z] [M] Ordonnance du 29 octobre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 690484da82c7820b7f262207
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 25/01521

    TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 25/01521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/01521 N° Portalis 352J-W-B7I-C6BOY N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 21 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [L] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anthony THIERS, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921cade0ebe408da94baf
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01521

    TJ 83137, 21 oct. 2025, RG 25/01521

    N° RG 25/01521 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH5E Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 21 Octobre 2025 N° RG 25/01521 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH5E Président : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier lors des débats et Jade DONADEY,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ed4a77f30025a66ade9b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01521

    TJ 67482, 20 oct. 2025, RG 25/01521

    Tribunal judiciaire de [Localité 6] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01521 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5AZ L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fb9877f30025a66bcb1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01521

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/01521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Damien CHEVRIER ; Société CERTIVIA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01521 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LRC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 10 oct

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed44560da7cb996dc94544
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01521

    TJ 31555, 19 sept. 2025, RG 25/01521

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01521 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOGJ Le 19 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conforméme

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdccc854b52e4d6be2e009
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01521

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/01521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01521 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGJZ AFFAIRE : S.D.C. NORMANDY, pris en son syndic en exercice la SAS FONCIA [Localité 9] C/ Monsieur [V] [R] [D] JUGEMENT contradictoire du 11 SEPTEMBRE 2025 Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48343575259d001c6abed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/01521

    TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/01521

    JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01521 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HB2W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 11 Septembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [N] [W] né le 30 Mars 1991 à [Localité 5], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46ccb575259d001c52679
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01521

    TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 25/01521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 18 Juin 2025 N° RG 25/01521 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46640575259d001c4a4e2
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01521

    CA Douai, 29 août 2025, RG 25/01521

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01521 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLYK N° de Minute : 1522 Ordonnance du vendredi 29 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DE LA HAUTE-MARNE dûment avisé, non comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 68b285921fa9f2b1b18b0f7c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1