Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/00093
CA Douai, 20 janv. 2026, RG 26/00093
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00093 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSPN Minute électronique Ordonnance du mardi 20 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [R] né le 11 Février 1994 à [Localité 3] ( SENEGAL ) de n
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ca other ca_douai n° 26/00094
CA Douai, 20 janv. 2026, RG 26/00094
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00094 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSPO Minute électronique Ordonnance du mardi 20 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [U] né le 10 Décembre 1997 à [Localité 3] (ALGERIE
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ca other ca_douai n° 25/05878
CA Douai, 19 janv. 2026, RG 25/05878
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Bureau d'Ordre Civil Chambre des appels civils ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL du 19 janvier 2026 Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE du 09 septembre 2025 N° RG 25/05878 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQCK Audience dans le cadre de la mise en état d
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ca other ca_douai n° 25/04406
CA Douai, 19 janv. 2026, RG 25/04406
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 19 janvier 2026 N° RG 25/04406 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLVV Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Loca
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ca other ca_douai n° 25/04557
CA Douai, 19 janv. 2026, RG 25/04557
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 19 janvier 2026 N° RG 25/04557 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMDE Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Lo
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ca other ca_douai n° 25/04471
CA Douai, 19 janv. 2026, RG 25/04471
DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 19 janvier 2026 N° RG 25/04471 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WL24 Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de ROUBAIX, décision attaquée en dat
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ca other ca_douai n° 25/04384
CA Douai, 19 janv. 2026, RG 25/04384
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 19 janvier 2026 N° RG 25/04384 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLT6 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, déc
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ca other ca_douai n° 25/04409
CA Douai, 19 janv. 2026, RG 25/04409
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 19 janvier 2026 N° RG 25/04409 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLV3 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Lo
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ca other ca_douai n° 25/05886
CA Douai, 19 janv. 2026, RG 25/05886
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Bureau d'Ordre Civil Chambre des appels civils ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 19 janvier 2026 Tribunal de proximité de LILLE du 04 novembre 2025 N° RG 25/05886 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQDC Audience dans le cadre de la mise en état de la chamb
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ca other ca_douai n° 25/04494
CA Douai, 19 janv. 2026, RG 25/04494
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 19 janvier 2026 N° RG 25/04494 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WL46 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Lo
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ca other ca_douai n° 25/04577
CA Douai, 19 janv. 2026, RG 25/04577
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 19 janvier 2026 N° RG 25/04577 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMFB Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Loc
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ca other ca_douai n° 26/00085
CA Douai, 19 janv. 2026, RG 26/00085
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00085 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSNN Minute électronique Ordonnance du lundi 19 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT MME LA PREFETE DE L'AISNE dûment avisée, représentée par Me Nicol
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ca other ca_douai n° 26/00086
CA Douai, 19 janv. 2026, RG 26/00086
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00086 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSNO Minute électronique Ordonnance du lundi 19 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [Z] né le 01 Janvier 1990 à [Localité 1] ([Localité 6]) d
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ca other ca_douai n° 26/00082
CA Douai, 18 janv. 2026, RG 26/00082
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00082 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSNF Minute électronique Ordonnance du dimanche 18 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [C] né le 04 Janvier 2001 à [Localité 5] (GAMBIE) de
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ca other ca_douai n° 26/00083
CA Douai, 18 janv. 2026, RG 26/00083
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00083 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSNG Minute électronique Ordonnance du dimanche 18 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [X] né le 21 Novembre 1993 à [Localité 5] (LIBYE) de
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ca other ca_douai n° 26/00084
CA Douai, 18 janv. 2026, RG 26/00084
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00084 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSNH Minute électronique Ordonnance du dimanche 18 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [F] né le 01 Janvier 2007 à [Localité 7] ([Localité 6
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00076
CA Douai, 17 janv. 2026, RG 26/00076
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00076 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSMW Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 17 janvier 2026 Minute électonique République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. X se disant [E] [U] né le 12 Septembre 1991
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00077
CA Douai, 17 janv. 2026, RG 26/00077
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00077 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSMX Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 17 janvier 2026 Minute électronique République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [F] [L] né le 28 Février 1999 à [Localité
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ca other ca_douai n° 26/00078
CA Douai, 17 janv. 2026, RG 26/00078
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00078 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSM4 Minute éléctronique Ordonnance du samedi 17 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [Y] [Z] né le 28 Février 1994 à [Localité 1] (A
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ca other ca_douai n° 26/00079
CA Douai, 17 janv. 2026, RG 26/00079
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00079 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSM6 Minute électronique Ordonnance du samedi 17 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [U] né le 11 Août 1990 à [Localité 1] (ALGERIE)
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