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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2435 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00910

    TJ 12202, 22 janv. 2026, RG 25/00910

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00910 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHLP AFFAIRE : Société [3] C/ [W] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 22 Janvier 2026. Sous la Présidence de Laurence PIGUET, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f3dccdc6046d47f3a44a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 25/00905

    TJ 12202, 22 janv. 2026, RG 25/00905

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00905 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHK6 AFFAIRE : [S] [O] épouse [V] C/ Association MOTO CLUB DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 22 Janvier 2026. Sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f3d9cdc6046d47f3a3ff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00706

    TJ 12202, 22 janv. 2026, RG 25/00706

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00706 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGUA AFFAIRE : [X] [P] C/ [W] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 22 Janvier 2026. Sous la Présidence de Laurence PIGUET, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f3d4cdc6046d47f3a3a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 25/00035

    TJ 12202, 20 janv. 2026, RG 25/00035

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00035 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJJI AFFAIRE : [W] [E] C/ Société [19] [Localité 18], Société [19] [Localité 13], Société [10], Société [9], Société [7], Société [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ SURENDETTEMENT COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69851b67cdc6046d471bf90f
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj12202 n° 25/00032

    TJ 12202, 20 janv. 2026, RG 25/00032

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJFH AFFAIRE : [N] C/ [X] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ SURENDETTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Marie SERIN, GREFFIERE : Jeanne LAVILLE, PARTIES : DEMANDERESSE Mme [N], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 69851b64cdc6046d471bf8bf
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj12202 n° 25/00031

    TJ 12202, 20 janv. 2026, RG 25/00031

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJFF AFFAIRE : [T] [B], [H] [W] épouse [B] C/ Société [12] [Localité 9], Société [11], Société [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ SURENDETTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Marie SERIN, GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69851b62cdc6046d471bf8a4
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj12202 n° 25/00028

    TJ 12202, 20 janv. 2026, RG 25/00028

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJE7 AFFAIRE : [11] C/ [L] [P], Société [8], Société [21] [Localité 23], Société [19] [Localité 14], Société [7], Société [15], S.A. [16], Société [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ SURENDETTEMENT COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 69851b5ecdc6046d471bf850
  • tj Réouverture des débats tj12202 n° 25/00025

    TJ 12202, 20 janv. 2026, RG 25/00025

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00025 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHYQ AFFAIRE : [L] [J], [R] [J] C/ [C] [E], Société [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ SURENDETTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Marie SERIN, GREFFIERE : Jeanne LAVILLE, PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69851b5bcdc6046d471bf7fb
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj12202 n° 25/00022

    TJ 12202, 20 janv. 2026, RG 25/00022

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHRS AFFAIRE : [E] [M] épouse [U], [D] [U] C/ Société [17], Société [15], Société [9], Société [13], Société [7], Société [8], Société [10], S.A. [16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ SURENDETTEMENT COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 69851b58cdc6046d471bf7dd
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj12202 n° 25/00012

    TJ 12202, 20 janv. 2026, RG 25/00012

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00012 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFWI AFFAIRE : Société [2] C/ [R] [C] pacsée [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ SURENDETTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Marie SERIN, GREFFIERE : Jeanne LAVILLE, PARTIES : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69851b2fcdc6046d471bf4fc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj12202 n° 25/00204

    TJ 12202, 16 janv. 2026, RG 25/00204

    MINUTE N° : 26/00025 JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00204 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DI5Z AFFAIRE : Organisme URSSAF MIDI PYRENEES C/ [M] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, GREFFIER : Laurent MARTY, PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f91da84f14adac9ce03d3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj12202 n° 25/00153

    TJ 12202, 16 janv. 2026, RG 25/00153

    MINUTE N° : 26/00024 JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00153 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIB2 AFFAIRE : Organisme URSSAF MIDI PYRENEES C/ [C] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, GREFFIER : Laurent MARTY, PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f91d784f14adac9ce03a7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00145

    TJ 12202, 16 janv. 2026, RG 25/00145

    MINUTE N° : 26/00023 JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00145 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIBP AFFAIRE : [C] [J] C/ Organisme [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, GREFFIER : Laurent MARTY, PARTIES : DEMANDEUR M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f91d484f14adac9ce0395
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 25/00095

    TJ 12202, 16 janv. 2026, RG 25/00095

    MINUTE N° : 26/00021 JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00095 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DG46 AFFAIRE : S.A.R.L. [P] C/ Organisme [1] [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, GREFFIER : Laurent MARTY, PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f91cb84f14adac9ce0352
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00088

    TJ 12202, 16 janv. 2026, RG 25/00088

    MINUTE N° : 26/00020 JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00088 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGOB AFFAIRE : Organisme URSSAF LANGUEDOC-[Localité 1] C/ [P] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, GREFFIER : Laurent MARTY, P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f91c884f14adac9ce033d
  • tj Expertise tj12202 n° 25/00069

    TJ 12202, 16 janv. 2026, RG 25/00069

    MINUTE N° : 26/00019 JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00069 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DF3D AFFAIRE : Etablissement EHPAD [Etablissement 1] Organisme C.P.A.M. DE [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, GREFFIER : Laure

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f91c384f14adac9ce031e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 24/00156

    TJ 12202, 16 janv. 2026, RG 24/00156

    MINUTE N° : 26/00016 JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00156 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBRO AFFAIRE : [Z] [V] C/ Organisme [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, GREFFIER : Laurent MARTY, PARTIES : DEMANDEUR M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f91b384f14adac9ce02a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 24/00134

    TJ 12202, 16 janv. 2026, RG 24/00134

    MINUTE N° : 26/00015 JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00134 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBLO AFFAIRE : [C] [S] C/ Organisme C.P.A.M. [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, GREFFIER : Laurent MARTY, PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f91b084f14adac9ce0283
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 21/00195

    TJ 12202, 16 janv. 2026, RG 21/00195

    MINUTE N° : 26/00013 JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 21/00195 - N° Portalis DBWZ-W-B7F-CRHS AFFAIRE : Société [1] C/ Organisme C.P.A.M. DU [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, GREFFIER : Laurent MARTY, PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f91a584f14adac9ce0200
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj12202 n° 26/00003

    TJ 12202, 16 janv. 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] R.G n°26/03 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 7] c / [H] [V] ORDONNANCE rendue le 16 janvier 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a309cdc6046d47ed91d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1