Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01928
TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 25/01928
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01928 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CZB AFFAIRE : S.A.S. [Adresse 3] C/ S.A.R.L. BUDAPEST, [M] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Dominique LENFANTIN, Président GREFFIER : Madame Florence FE
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ca other ca_metz n° 25/01928
CA Metz, 31 déc. 2025, RG 25/01928
Ordonnance n° 25/00397 31 Décembre 2025 ---------------------------- N° RG 25/01928 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOVF --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 06 Octobre 2025 25/026667 --------------------------------- Copies certi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01928
TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01928
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01928 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2EW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01928 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2EW DEMANDERESSE : Mme [F] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] comparante et assistée de Me
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/01928
TJ 17300, 15 déc. 2025, RG 25/01928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01928 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOFV AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [L] [T] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/01928
TJ 42218, 12 déc. 2025, RG 25/01928
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01928 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXM6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01928
TJ 14118, 9 déc. 2025, RG 25/01928
N° du répertoire général : N° RG 25/01928 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIXE 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 09 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE ( CRCAM de NO
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ca other ca_douai n° 25/01928
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 25/01928
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01928 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPBC N° de Minute : 1926 Ordonnance du jeudi 06 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [C] né le 01 Janvier 1996 à [Localité 3] (GUINEE)
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01928
TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 25/01928
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01928 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3U6Q Minute : 25/00299 S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de HAUTS-D
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 25/01928
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/01928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ROUSSEAU, Me OUKHELIFA ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/01928 N° Portalis 352J-W-B7J-C7CGK N° MINUTE : Assignation du : 22 avril 2024 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTUR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01928
TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/01928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute n° N° RG 25/01928 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZX2 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le à la SCP MAATEIS Rendue le TREIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj25056 n° 25/01928
TJ 25056, 2 oct. 2025, RG 25/01928
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01]. [Courriel 6] Minute n°25/77 Copie délivrée le 16-10-2025 à la [4] par LRAR - M et Mme [Y] en LS + BDF en LS N° RG 25/1928- N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCTF CADUCITE DU : 02 Octobre 2025 [4] C / M. [C] [Y] -
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ca other ca_aix_provence n° 25/01928
CA Aix Provence, 1 oct. 2025, RG 25/01928
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 1er OCTOBRE 2025 N° RG 25/01928 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGSM Copie conforme délivrée le 1er octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj59350 n° 25/01928
TJ 59350, 12 sept. 2025, RG 25/01928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/01928 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZINM ORDONNANCE D’INCIDENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (défendeur à l’incident) M. [U] [H] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Emmanuelle LEQUIEN, avocat au barreau
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01928
TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 25/01928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01928 - N° Portalis DBZS-W
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01928
TJ 44109, 22 août 2025, RG 25/01928
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société INVESTCAPITAL VENANT AUX DROITS DE BNP PARIBAS PERSONAL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/01928
TJ 33063, 22 août 2025, RG 25/01928
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 25/01928 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZTT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT 20L N° RG 25/01928 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZTT N° minute : 25/ du 22 Août 2025 JUGEME
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01928
TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 25/01928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 07 Juillet 2025 N° RG 25/01928 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6K3I PARTIES : DEMANDEUR Monsieur
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01928
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/01928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01928 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML3R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEUR ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/01928
TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/01928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JCP FOND N° RG 25/01928 N° Portalis DBX4-W-B7J-UFX5 Minute : CADUCITÉ DU 24 JUIN 2025 La S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, C / Monsieur [U] [S] [D], Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE C
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ca other ca_rennes n° 25/01928
CA Rennes, 17 juin 2025, RG 25/01928
CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 25/01928 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2AN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Mars 2025 Date de la saisine : 27 Mars 2025 Date de la décision attaquée : 21 NOVEMBRE 2024 Décision attaquée
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