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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0901 n° 2025F00855
T. com. 0901, 26 janv. 2026, n° 2025F00855
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 26/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2025F855Date d'audience: 26/01/2026Procédure: La société ALLIANCE CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE INDUSTRIESiren: Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 503 441 594 Débats à l'audience en ch
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tcom 0901 n° 2025F00783
T. com. 0901, 26 janv. 2026, n° 2025F00783
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 26/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2025F783Date d'audience: 26/01/2026Procédure: La société du JourdainSiren: Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 850 360 512 Débats à l'audience en chambre du conseil du 05/01/2026
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tcom 0901 n° 2025F00779
T. com. 0901, 26 janv. 2026, n° 2025F00779
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 26/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2025F779Date d'audience: 26/01/2026Procédure: Monsieur [W] [I] [T] [D]: Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 341 337 806 Débats à l'audience en chambre du conseil du 26/01/2026 Com
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tcom 0901 n° 2025F00767
T. com. 0901, 26 janv. 2026, n° 2025F00767
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 26/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2025F7672025F673Date d'audience: 26/01/2026Procédure: La société SUB TERANEASiren: Inscrit au RCS et au RM de [Localité 1] sous le numéro 508 067 428 Débats à l'audience en chambre du consei
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tcom 0901 n° 2025F00877
T. com. 0901, 26 janv. 2026, n° 2025F00877
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 26/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX L'affaire a été entendue à l'audience du vingt-six janvier deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : Président : Monsieur Bruno DUVAL Juges : Madame Marie-Brune BEGOUEN * : Monsieur Christophe GODEL q
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tcom 0901 n° 2025F00558
T. com. 0901, 26 janv. 2026, n° 2025F00558
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 26/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX L'affaire a été entendue à l'audience du vingt-six janvier deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : Président : Monsieur Bruno DUVAL Juges : Madame Marie-Brune BEGOUEN : Monsieur Christophe GODEL qui
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tcom 0901 n° 2025F00867
T. com. 0901, 5 janv. 2026, n° 2025F00867
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 05/01/2026 JUGEMENT DU CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025F867 Numéro de Procédure : 2026RJ2 Date d'audience : 05/01/2026 Procédure : La société [Y] GROUPE Siren : Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 887 546 497 Débats à l'audience en ch
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tcom 0901 n° 2025F00675
T. com. 0901, 5 janv. 2026, n° 2025F00675
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 05/01/2026 JUGEMENT DU CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2025F675Date d'audience: 05/01/2026Procédure: La société ORRIS MANAGEMENTSiren: Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 540 034 378 Débats à l'audience en chambre du conseil du 05/01/2026
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tcom 0901 n° 2025F00674
T. com. 0901, 5 janv. 2026, n° 2025F00674
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 05/01/2026 JUGEMENT DU CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2025F674Date d'audience: 05/01/2026Procédure: La société SARL [Localité 1]-LA-FORGESiren: Inscrit au RCS de [Localité 2] sous le numéro 844 203 729 Débats à l'audience en chambre du conseil du 15
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tcom 0901 n° 2025F00582
T. com. 0901, 5 janv. 2026, n° 2025F00582
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 05/01/2026 JUGEMENT DU CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2025F582Date d'audience: 05/01/2026Procédure: La société N'GUYENSiren: Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 835 097 320 Débats à l'audience en chambre du conseil du 05/01/2026 Compositi
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tcom 0901 n° 2025J00021
T. com. 0901, 5 janv. 2026, n° 2025J00021
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 05/01/2026 JUGEMENT DU CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La cause a été entendue à l'audience du 03 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Président : Monsieur François ROOSEN Juges : Monsieur Christophe GODEL : Madame Fabienne ROUZAUD qui en ont délibéré. Greffier
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tcom 0901 n° 2025R00008
T. com. 0901, 15 déc. 2025, n° 2025R00008
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 15/12/2025 ORDONNANCE DU QUINZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rendue par mise à disposition au greffe par Marie-Brune BEGOUEN, Juge du Tribunal de Commerce de Foix, statuant en matière de référé, en notre cabinet situé au Tribunal assisté de Gwenelle PELARD, commis-gr
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tcom 0901 n° 2025R00006
T. com. 0901, 15 déc. 2025, n° 2025R00006
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 15/12/2025 ORDONNANCE DU QUINZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rendue par mise à disposition au greffe par Marie-Brune BEGOUEN, Juge du Tribunal de Commerce de Foix, statuant en matière de référé, en notre cabinet situé au Tribunal, assisté de Gwenelle PELARD, commis-g
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tcom 0901 n° 2025J00026
T. com. 0901, 15 déc. 2025, n° 2025J00026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 15/12/2025 JUGEMENT DU QUINZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du 20 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Président : Madame Marie-Brune BEGOUEN * Juges : Monsieur Eric RUMEAU * : Monsieur Patrick ALMUDEVER qui en ont délibéré.
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tcom 0901 n° 2025J00051
T. com. 0901, 15 déc. 2025, n° 2025J00051
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 15/12/2025 JUGEMENT DU QUINZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 2 septembre 2025 L'affaire a été entendue à l'audience du 15 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François ROOSEN, Prési
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tcom 0901 n° 2025J00042
T. com. 0901, 15 déc. 2025, n° 2025J00042
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 15/12/2025 JUGEMENT DU QUINZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du 20 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Président : Madame Marie-Brune BEGOUEN * Juges : Monsieur Eric RUMEAU * : Monsieur Patrick ALMUDEVER qui en ont délibéré.
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tcom 0901 n° 2025F00792
T. com. 0901, 15 déc. 2025, n° 2025F00792
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 15/12/2025 JUGEMENT DU QUINZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle: 2025F7922025F670Date d'audience: 15/12/2025Procédure: La société FERGO SASSiren: Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 894 990 217 Débats à l'audience en chambre du conseil du 15/12/2
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tcom 0901 n° 2025F00488
T. com. 0901, 1 déc. 2025, n° 2025F00488
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 01/12/2025 JUGEMENT DU PREMIER DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ […] Débats à l'audience en chambre du conseil du 01/12/2025 Prononcé par mise à disposition du jugement au greffe le 01/12/2025. Signé par Monsieur Bruno DUVAL, Président et Madame Jessica BORDENAVE, commi
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tcom 0901 n° 2025F00439
T. com. 0901, 1 déc. 2025, n° 2025F00439
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 01/12/2025 JUGEMENT DU PREMIER DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F439 Date d'audience : 01/12/2025 Procédure : Monsieur [D] [V] Siren : Inscrit au RM de [Localité 1] sous le numéro 482 653 979 RM 09 Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros o
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tcom 0901 n° 2025F00423
T. com. 0901, 1 déc. 2025, n° 2025F00423
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 01/12/2025 JUGEMENT DU PREMIER DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle: 2025F423Date d'audience: 01/12/2025Procédure: Monsieur [Y] [A]: Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 519 137 293 Débats à l'audience en chambre du conseil du 01/12/2025 Composition
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