Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_riom n° 25/00699
CA Riom, 27 janv. 2026, RG 25/00699
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 27 Janvier 2026 N° RG 25/00699 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLIY ChR/NB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en
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ca other ca_riom n° 24/00001
CA Riom, 27 janv. 2026, RG 24/00001
COUR D'APPEL DE [Localité 6] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 27 janvier 2026 N° RG 24/00001 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GENL -DA- S.A. RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE -RTE- / [U] [I] [X] Jugement au fond, origine Juge de l'expropriation du PUY-EN-VELAY, décision attaquée n° 23/3 en date
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ca other ca_riom n° 26/00005
CA Riom, 27 janv. 2026, RG 26/00005
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 27 Janvier 2026 DOSSIER N° RG 26/00005 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GOYP AFFAIRE [Y] [H] / [G] [H] , CENTRE HOSPITALIER DE [5] [Localité 2] N° 3 Ordonnance rendue pu
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ca other ca_riom n° 22/01212
CA Riom, 26 janv. 2026, RG 22/01212
COUR d'APPEL de RIOM 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale service du contrôle des expertises Décision : 26 août 2025 Expertise : 25/00000025 N° RG 22/01212 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2OD Expert : M. [O] [J] consignation : 216 € ORDONNANCE D
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ca other ca_riom n° 25/00621
CA Riom, 22 janv. 2026, RG 25/00621
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance 22 Janvier 2026 N° RG 25/00621 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLD3 Sur appel d'un jugement du ribunal de Commerce de [Localité 2], décision attaquée en date du 13 Février 2025, enregistrée sous le n° 2024000013
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ca other ca_riom n° 25/02094
CA Riom, 22 janv. 2026, RG 25/02094
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisière Chambre civile et commerciale Ordonnance du 22 Janvier 2026 N° RG 25/02094 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GOMR Jugement du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand, décision attaquée en date du 02 octobre 2025, enregistrée sous le n° 2024 5866 O
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ca other ca_riom n° 25/01297
CA Riom, 22 janv. 2026, RG 25/01297
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance du 22 Janvier 2026 N° RG 25/01297 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMSJ Sur appel d'une ordonnance de référé du tribunal judiciaire d'Aurillac, décision attaquée en date du 02 Juillet 2025, enregistrée sous le n°
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ca other ca_riom n° 25/00080
CA Riom, 22 janv. 2026, RG 25/00080
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance du 22 Janvier 2026 N° RG 25/00080 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJOQ Appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Cusset, décision attaquée en date du 16 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 23/01176 O
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ca other ca_riom n° 25/00426
CA Riom, 22 janv. 2026, RG 25/00426
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance du 22 Janvier 2026 N° RG 25/00426 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKPK Sur appel d'un jugement du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand, décision attaquée en date du 23 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 20
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ca other ca_riom n° 25/00041
CA Riom, 22 janv. 2026, RG 25/00041
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 22 Janvier 2026 Ordonnance N° 2 Dossier N° RG 25/00041 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNE6 Affaire Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY, décision attaquée en dat
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ca other ca_riom n° 25/00046
CA Riom, 22 janv. 2026, RG 25/00046
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 22 Janvier 2026 Ordonnance N° 4 Dossier N° RG 25/00046 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNNZ Affaire Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en
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ca other ca_riom n° 25/00051
CA Riom, 22 janv. 2026, RG 25/00051
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 22 Janvier 2026 Ordonnance N° 5 Dossier N° RG 25/00051 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNTN Affaire Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 7], décision attaquée en date
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ca other ca_riom n° 25/00052
CA Riom, 22 janv. 2026, RG 25/00052
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 22 Janvier 2026 Ordonnance N° 6 Dossier N° RG 25/00052 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNV7 Affaire Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CUSSET, décision attaquée en date du 3
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ca other ca_riom n° 24/00362
CA Riom, 22 janv. 2026, RG 24/00362
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance du 22 janvier 2026 N° RG 24/00362 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEMU Sur appel d'un jugement duTribunal de Commerce de [Localité 1], décision attaquée en date du 11 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 20220
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ca other ca_riom n° 24/01242
CA Riom, 22 janv. 2026, RG 24/01242
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance du 22 Janvier 2026 N° RG 24/01242 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG6V Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay, décision attaquée en date du 05 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 2022J20 O R D O
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ca other ca_riom n° 24/01860
CA Riom, 22 janv. 2026, RG 24/01860
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance 22 Janvier 2026 N° RG 24/01860 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIZ5 Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand, décision attaquée en date du 04 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 22/03
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ca other ca_riom n° 25/00034
CA Riom, 22 janv. 2026, RG 25/00034
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance du 22 Janvier 2026 N° RG 25/00034 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJKA Jugement du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand, décision attaquée en date du 07 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 23/736 O R
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ca other ca_riom n° 25/00473
CA Riom, 22 janv. 2026, RG 25/00473
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance du 22 Janvier 2026 N° RG 25/00473 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKTZ Jugement du Tribunal de Commerce de Cusset, décision attaquée en date du 18 Février 2025, enregistrée sous le n° 2023/04251 O R D O N
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ca other ca_riom n° 25/00721
CA Riom, 22 janv. 2026, RG 25/00721
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance du : 22 janvier 2026 N° RG 25/00721 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLKP Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay, décision attaquée en date du 03 Janvier 2025, enregistrée sous le n° [Immatriculation 1]
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ca other ca_riom n° 25/01189
CA Riom, 22 janv. 2026, RG 25/01189
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Troisième Chambre civile et Commerciale 22 Janvier 2026 N° RG 25/01189 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMKT Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 28 Mars 2025, enregistrée sous le n° 2016F00262 O R D
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