Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01269 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj71270 n° 25/01269

    TJ 71270, 12 janv. 2026, RG 25/01269

    Tribunal Judiciaire de MACON, [Adresse 1], [Localité 1] Minute: N° RG 25/01269 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6ST CADUCITE DU : 12/01/2026 copie certifiée conforme délivrée le 12/01/2026 à , [N], [Z] - en LRAR , [L], [D] + dossier JUGEMENT juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58f0fcdc6046d471476a1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01269

    TJ 76351, 23 déc. 2025, RG 25/01269

    N° RG 25/01271 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBVN Minute N°25/1268 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 23 [7] 2025 pour notification à [Z] [H] contre sign

    Lire la décision → Vérifier la source 694b0e4575782d5f06659b36
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj30007 n° 25/01269

    TJ 30007, 15 déc. 2025, RG 25/01269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01269 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXE6 JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Madame [N] [G] née le 02 Avril 1960 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69457b6d75782d5f06c2a238
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01269

    TJ 31555, 5 déc. 2025, RG 25/01269

    N° RG 25/01269 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHNM MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01269 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHNM NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à Me Michel BARTHET à la SELAS [M] CONSEIL à la SELAS D’AVOCATS ATCM à la SCP LERIDON LACAMP TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69458b4a75782d5f06c63719
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/01269

    TJ 12202, 4 déc. 2025, RG 25/01269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 04 Décembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01269 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIVY / J.A.F AFFAIRE : [J] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies déli

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac8ffcdc6046d470bbbe4
  • tj MEE - incident tj31555 n° 25/01269

    TJ 31555, 20 nov. 2025, RG 25/01269

    ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01269 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4EJ NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 (Sursis à statuer) Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 691f98540faf9858cd0ec265
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01269

    TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 25/01269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 16 Septembre 2025 GROSSE : Le 18 Novembre 2025 à Me Adeline POURCIN Le ..............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e86675782d5f0605aeb9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01269

    TJ 34172, 10 nov. 2025, RG 25/01269

    N°Minute:25/02293 N° RG 25/01269 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWOH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR: EPIC OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 4] METROPOLE (ACM HABITAT), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69171378e097417ee1bfc2d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01269

    TJ 83137, 1 oct. 2025, RG 25/01269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01269 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFXM AFFAIRE : Madame [L] [X] C/ Monsieur [O] [D] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne TEAM’S AUTO JUGEMENT réputé contradictoire du 01 OCTOBRE 2025 Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0321974e929a9d8fc5743
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/01269

    TJ 31555, 1 oct. 2025, RG 25/01269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 17] [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 7] NAC: 70C N° RG 25/01269 N° Portalis DBX4-W-B7J-UAX7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 01 Octobre 2025 E.P.I.C. [Localité 18] METROPOLE HABITAT - L’Office Public de l’Habitat de la Métropole Toulousaine, prise

    Lire la décision → Vérifier la source 68def04b6af9fd1f8097776f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/01269

    TJ 92050, 1 oct. 2025, RG 25/01269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 01 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01269 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RIC N° de minute : S.C.I. MAINSTREET 1617 c/ S.A.R.L. MICHELIS PRMEURS DEMANDERESSE S.C.I. MAINSTREET 1617 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd83d2548223b2c7ac3ab6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01269

    TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 25/01269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 05 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/01269 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HNI Minute 25/00554 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06b5de7f54efd0108e199
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01269

    TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 25/01269

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01269 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZWO Le 03

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8b395d5a46e9090b2bd5e
  • tj Ordonnance Juge commissaire: Acceptation tj67482 n° 25/01269

    TJ 67482, 25 août 2025, RG 25/01269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Greffe des Juges Commissaires [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS NOUS, Philippe RAHMS, Juge-Commissaire, FAISONS DROIT à la requête en restitution, entrée au greffe le 06/08/2025, émanant de la S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE, INVITONS la r

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7a1d9da36895046bcb90
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01269

    TJ 60057, 19 août 2025, RG 25/01269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01269 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSAZ Minute n°794/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix neuf Août deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVA

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c9384a24c6addadb6ae4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01269

    TJ 10387, 28 juill. 2025, RG 25/01269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 N° RG 25/01269 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHUZ Nac :53B Minute: Jugement du : 28 juillet 2025 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE c/ Madame [N] [T] DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1156afe88dc815dd9803
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01269

    TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 25/01269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juin 2025 N° RG 25/01269 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6E5Z PARTIES : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 687e86b441388e7853abf2c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01269

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/01269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [K] Copie exécutoire délivrée à : Me JOSSERAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01269 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IER N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 10 juillet 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d44e74401da7f358138
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01269

    TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 25/01269

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01269 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du sé

    Lire la décision → Vérifier la source 68681f1a4965b5d9df31751a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01269

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01269

    N° RG 25/01269 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NF2B Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juin 2025 N° RG 25/01269 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NF2B Présidente : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 685dada8918b277cc2eb21ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1