Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 23/00041
TJ 2b033, 27 janv. 2026, RG 23/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Copies exécutoires délivrées le : à : Me Olivier CARDI Me Stéphanie LOMBARDO Copies certifiées conformes délivrées le : CHAMBRE CIVILE 1 JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/00041 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DAVB Nature de l’affaire : 75D
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj2b033 n° 21/00610
TJ 2b033, 27 janv. 2026, RG 21/00610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 AG JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 21/00610 - N° Portalis DBXI-W-B7F-C3RD Nature de l’affaire : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 19/01277
TJ 2b033, 27 janv. 2026, RG 19/01277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Copies exécutoires délivrées le : 27 Janvier 2026 à : Me POLETTI, Me SEFFAR Copies certifiées conformes délivrées le : CHAMBRE CIVILE 1 SR JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 19/01277 - N° Portalis DBXI-W-B7D-CWAY Nature de l’affaire
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj2b033 n° 25/01826
TJ 2b033, 26 janv. 2026, RG 25/01826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° 12/2026 N° RG 25/01826 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DPFI CADUCITÉ DU : 26 Janvier 2026 Copie le à JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE CADUCITÉ DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/01079
TJ 2b033, 26 janv. 2026, RG 25/01079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° 11/2026 N° RG 25/01079 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNAW DÉSISTEMENT DU : 26 Janvier 2026 Copie le à JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du code de p
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj2b033 n° 25/00482
TJ 2b033, 26 janv. 2026, RG 25/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° 03/2026 N° RG 25/00482 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DN5T CADUCITÉ DU : 26 Janvier 2026 Copie le à - Me CAPOROSSI POLETTI - M. [Q] [K] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE CADUC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00429
TJ 2b033, 26 janv. 2026, RG 25/00429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° 02/2026 N° RG 25/00429 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DN46 DÉSISTEMENT DU : 26 Janvier 2026 Copie le: à Me MERIDJEN à Mme [Y] [J] PROCÉDURE RÉFÉRÉS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISIO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00332
TJ 2b033, 26 janv. 2026, RG 25/00332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00332 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DO4B Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00341
TJ 2b033, 26 janv. 2026, RG 25/00341
AMINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00341 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DO7O Nature de l’affaire : 88W Aide sociale - Contestation d’une décision relative à une allocation santé 0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/01524
TJ 2b033, 23 janv. 2026, RG 25/01524
JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 Désistement d’instance et d’action DOSSIER N° : N° RG 25/01524 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOJK MINUTE N° : 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Chambre civile 1 ********* PRESIDENT : Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présidente, Statuant par application des articles 799
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tj MEE - injonction de communication de pièces tj2b033 n° 25/00311
TJ 2b033, 23 janv. 2026, RG 25/00311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 23 Janvier 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/00311 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLIY Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme MINUTE N° JUGE DE LA MISE EN ETAT : Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Préside
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tj Renvoi à la mise en état tj2b033 n° 24/01368
TJ 2b033, 23 janv. 2026, RG 24/01368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 23 Janvier 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/01368 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJBP Nature de l’affaire : 71F Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée MINUTE N° JUGE DE LA MISE EN ETA
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tj Renvoi à la mise en état tj2b033 n° 24/01233
TJ 2b033, 23 janv. 2026, RG 24/01233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/01233 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIEQ Nature de l’affaire : 38E Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit MINUTE N° JUGE DE LA MISE EN ETAT : Natha
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tj Réouverture des débats tj2b033 n° 24/01145
TJ 2b033, 23 janv. 2026, RG 24/01145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 23 Janvier 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/01145 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHPK Nature de l’affaire : 70Z - Autres demandes relatives à la propriété ou à la possession d’un immeuble ou relevant de la compétence du juge de l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 24/01090
TJ 2b033, 23 janv. 2026, RG 24/01090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 23 Janvier 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/01090 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIQU Nature de l’affaire : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix MINUTE N° JUGE DE LA MISE EN
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tj Réouverture des débats tj2b033 n° 24/00812
TJ 2b033, 23 janv. 2026, RG 24/00812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 23 Janvier 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/00812 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHRO Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur MINUTE N° JUGE DE LA MISE EN ETA
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tj Renvoi à la mise en état tj2b033 n° 23/00091
TJ 2b033, 23 janv. 2026, RG 23/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 23 Janvier 2026 Chambre civile 1 N° RG 23/00091 - N° Portalis DBXI-W-B7G-DAXV Nature de l’affaire : 38C Demande en paiement du solde du compte bancaire MINUTE N° JUGE DE LA MISE EN ETAT : Nathalie BRAMOULLE, Premièr
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tj Renvoi à une autre audience tj2b033 n° 19/00642
TJ 2b033, 23 janv. 2026, RG 19/00642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 23 Janvier 2026 Chambre civile 1 N° RG 19/00642 - N° Portalis DBXI-W-B7D-CUDI Nature de l’affaire : 71G Action en responsabilité exercée contre le syndicat MINUTE N° JUGE DE LA MISE EN ETAT : Nathalie BRAMOULLE, Prem
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00559
TJ 2b033, 21 janv. 2026, RG 25/00559
RF / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00559 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOWV NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00533
TJ 2b033, 21 janv. 2026, RG 25/00533
RF / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00533 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOUJ NATURE DE L’AFFAIRE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE
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