Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00072
TJ 78646, 28 janv. 2026, RG 25/00072
TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00072 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYKQ JUGEMENT Du : 28 Janvier 2026 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT C/ [M] [D] [U], [J] [F] [X] [R] expédition exécuto
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00735
TJ 78646, 28 janv. 2026, RG 25/00735
TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00735 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGAV JUGEMENT Du : 28 Janvier 2026 Société [Adresse 7] C/ [C] [N] expédition exécutoire délivrée le à la MGEN expédition certifiée conforme
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00751
TJ 78646, 28 janv. 2026, RG 25/00751
TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00751 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGC2 JUGEMENT Du : 28 Janvier 2026 Société LES RESIDENCES VIENT AUX DOITS ET OBLIGATIONS DE L’OPIEVOY C/ [B] [K], [H] [K] expédition exécutoi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00473
TJ 78646, 28 janv. 2026, RG 25/00473
TRIBUNAL de [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 8] Chambre de proximité N° RG 25/00473 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAQ7 JUGEMENT Du : 28 Janvier 2026 S.D.C. DE LA RESIDENCE BRIGITTE [Adresse 3] AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON C/ [M] [K] expédition
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00571
TJ 78646, 28 janv. 2026, RG 25/00571
TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00571 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCZ6 JUGEMENT Du : 28 Janvier 2026 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE VENANTAUX DROITS DE LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [P] [F] [Z] exp
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00083
TJ 78646, 28 janv. 2026, RG 25/00083
TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 7] Chambre de proximité N° RG 25/00083 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYL2 JUGEMENT Du : 28 Janvier 2026 [P] [V] épouse [I], [D] [I] C/ Société REXIMMO PATRIMOINE PRISE EN LA PERSONNE DE SON LIQUIDATEUR AMUNDI IMMOBILIER SAS, Société CRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01653
TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/01653
Pôle social - N° RG 25/01653 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRFN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [S] [U], - [P] [U], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 26/00125 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MED
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01755
TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/01755
Pôle social - N° RG 25/01755 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSNO Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [J] [A], - [Q] [E], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 26/00126 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01021
TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/01021
Pôle social - N° RG 25/01021 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFFW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [E] [W] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 26/00124 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00143
TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00143
TRIBUNAL de [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00143 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4PT Minute : /2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE SOCIÉTÉ FRANFINANCE C/ [Y] [W] Copies délivrées le à JUGEMENT D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00511
TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00511 - N° Portalis DB22-W-B7J-TON2 Minute : /2025 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE SOCIETE SEM [Localité 1] HABITAT C/ [T] [M] Copies délivrées
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00492
TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00492 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNQ4 Minute : /2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE SOCIÉTÉ DOMOFINANCE C/ [K] [N] [E] [S] [A] [X], [O] [E] [S]
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00499
TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00499
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/00499 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAQN Minute : 26/120 CADUCITÉ du 27 janvier 2026 Madame [I] [P] C / SAS DIGIPERMIS Copies délivrées le : 1 copie certifiée conforme à Monsieur [I] [P] par let
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00475
TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00475
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/00475 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7YE Minute : 26/116 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 27 janvier 2026 Monsieur [J] [O] [H] [V] C/ Monsieur [U] 1 copie certifiée conforme à Monsieur [J] [O
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00403
TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00403 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJSD MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : Société [Adresse 5] DEFENDE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00409
TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00409 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJWU MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [S] [N] [H] [F] [B] [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00360
TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00360 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGO6 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société DIAC DEFENDEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00374
TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00374 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIC7 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société VOLKSWAGEN BAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00380
TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 2] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00380 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIF5 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. FLOA DEFENDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00349
TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00349 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGFK MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société LCL LE CREDIT
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