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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2515 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00425

    TJ 97411, 28 janv. 2026, RG 25/00425

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 25/00425 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEFK N° MINUTE 26/00035 JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 EN DEMANDE Madame [U] [M] [L] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictio

    Lire la décision → Vérifier la source 698500aacdc6046d4719ad59
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00914

    TJ 97411, 28 janv. 2026, RG 25/00914

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 25/00914 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJQ4 N° MINUTE 26/00037 JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 EN DEMANDE Madame [F] [W] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 3] dispensée de comparution

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00955

    TJ 97411, 28 janv. 2026, RG 25/00955

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 25/00955 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ4O N° MINUTE 26/00039 JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 EN DEMANDE Madame [S] [G] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée Mon

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00962

    TJ 97411, 28 janv. 2026, RG 25/00962

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 25/00962 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ45 N° MINUTE 26/00040 JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 EN DEMANDE Madame [K] [X] [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 3] assistée de M. [S] [X],

    Lire la décision → Vérifier la source 698500a1cdc6046d4719ab2d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/02269

    TJ 97411, 28 janv. 2026, RG 25/02269

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°26/ AFFAIRE N° RG 25/02269 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFWF NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/02429

    TJ 97411, 28 janv. 2026, RG 25/02429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/02429 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFSJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10] MINUTE N°26/ AFFAIRE N° RG 25/02429 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFSJ NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Deman

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  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/03586

    TJ 97411, 28 janv. 2026, RG 25/03586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/03586 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFSN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [14] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/03586 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFSN NAC : 21K - Art. 1107 du CPC - Dem

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00088

    TJ 97411, 27 janv. 2026, RG 25/00088

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00088 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G74K N° MINUTE 26/00002 JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 EN DEMANDE COMMUNE, [Loc

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00434

    TJ 97411, 27 janv. 2026, RG 25/00434

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DE [Localité 6] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00434 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEGR N° MINUTE 26/00008 JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 EN DEMANDE COMMUNE DE [L

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00394

    TJ 97411, 27 janv. 2026, RG 25/00394

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DE [Localité 6] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00394 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDVO N° MINUTE 26/00007 JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 EN DEMANDE Société [7] R

    Lire la décision → Vérifier la source 698a0f8fcdc6046d47a56c10
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00337

    TJ 97411, 27 janv. 2026, RG 25/00337

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DE [Localité 6] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00337 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDDL N° MINUTE 26/00006 JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 EN DEMANDE Société [8] P

    Lire la décision → Vérifier la source 698a0f8dcdc6046d47a56c02
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00258

    TJ 97411, 27 janv. 2026, RG 25/00258

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant par décision insusceptible de recours, Constate le désistement d’instance ; Constate en conséquence l'extinction de l’instance enrôlée sous le n° RG 25-258 et le dessaisissement du tribunal;

    Lire la décision → Vérifier la source 698a0f87cdc6046d47a56b95
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00256

    TJ 97411, 27 janv. 2026, RG 25/00256

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant par décision insusceptible de recours, Constate le désistement d’instance ; Constate en conséquence l'extinction de l’instance enrôlée sous le n° RG 25-256 et le dessaisissement du tribunal;

    Lire la décision → Vérifier la source 698a0f69cdc6046d47a5696a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 25/00552

    TJ 97411, 27 janv. 2026, RG 25/00552

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DE [Localité 6] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00552 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFL7 N° MINUTE 26/ JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 EN DEMANDE Madame [R] [F] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 698a0f59cdc6046d47a56862
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00590

    TJ 97411, 27 janv. 2026, RG 25/00590

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00590 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKMY MINUTE N° : 26/002 : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE P

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  • tj Se déclare incompétent tj97411 n° 25/00614

    TJ 97411, 27 janv. 2026, RG 25/00614

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00614 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKS2 MINUTE N° : 26/0003 : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00632

    TJ 97411, 27 janv. 2026, RG 25/00632

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00632 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKXF - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00632 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKXF MINUTE N° : 26/0002 COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c55bcdc6046d472c7e91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00578

    TJ 97411, 27 janv. 2026, RG 25/00578

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00578 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKK3 MINUTE N° : 26/00004 COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00588

    TJ 97411, 27 janv. 2026, RG 25/00588

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00588 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKMM MINUTE N° : 26/0005 COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c553cdc6046d472c7def
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00681

    TJ 97411, 27 janv. 2026, RG 25/00681

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00681 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLJK MINUTE N° : 26/00006 COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1