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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2710 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00229

    TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 26/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LA MESURE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00229 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXG2 N° de Minute : 26/198 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 8] c/

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  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/01021

    TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 24/01021

    Pôle social - N° RG 24/01021 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGRS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [P] [H] - Société [4] - CPAM DES [Localité 8] - Me Audrey DELIRY - CRRMP [Localité 6] - CRRMP [Localité 5] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GEN

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00221

    TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 26/00221

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/00221 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXDK Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 26/00221 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXDK Ordonnance du 3 février 2026 N° minute : 26/40

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00794

    TJ 78646, 2 févr. 2026, RG 24/00794

    Pôle social - N° RG 24/00794 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDJS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Mme [Y] [M] N° de minute : 26/00157 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 02 FEVRIE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00644

    TJ 78646, 2 févr. 2026, RG 25/00644

    Pôle social - N° RG 25/00644 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7TO Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [M] [G] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 26/00156 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JU

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00293

    TJ 78646, 2 févr. 2026, RG 24/00293

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE Tribunal judiciaire de Versailles Chambre de proximité [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00293 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGRT Minute : 26/00145 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 02 février 2026 S.A. GROUPE SOFEMO C/ Monsieur [V] [C], Madame [D] [C] née [S] copie

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00780

    TJ 78646, 2 févr. 2026, RG 24/00780

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] Chambre de proximité N° RG 24/00780 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP3X 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CADUCITÉ de CITATION DU 02 Février 2026 Minute 26/00146 Demandeur à l'injonction de payer et Défendeur à l'opposition : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 69868053cdc6046d474a6612
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00670

    TJ 78646, 2 févr. 2026, RG 25/00670

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE Tribunal judiciaire de Versailles Chambre de proximité [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00670 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFJT Minute : 26/00144 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 02 février 2026 Association ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE FISCALE ET ADMI NISTRATIVE DE GESTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69868051cdc6046d474a65f8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00968

    TJ 78646, 2 févr. 2026, RG 25/00968

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00968 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKMU 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CADUCITÉ de CITATION DU 02 Février 2026 Minute 26/00143 Demandeur à l'injonction de payer et Défendeur à l'opposition : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6986804acdc6046d474a6545
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00193

    TJ 78646, 2 févr. 2026, RG 26/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00193 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWXK N° de Minute : 26/180 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN - [Localité 10] c/ [X] [M] NOTIFI

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a078cdc6046d4728d72a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00113

    TJ 78646, 2 févr. 2026, RG 26/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 2 FEVRIER 2026 N° RG 26/00113 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWOJ Code NAC : 70C AFFAIRE : S.C.I. SCI AFTRAL C/ [V] [Y], [I] [Y] DEMANDERESSE SCI AFTRAL, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 821 146 446, dont le siège est [Adresse 16

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a06ecdc6046d4728d643
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00204

    TJ 78646, 2 févr. 2026, RG 26/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00204 - N° Portalis DB22-W-B7K-TW2M N° de Minute : 26/190 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [R] [L] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a033cdc6046d4728d1d8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00201

    TJ 78646, 2 févr. 2026, RG 26/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00201 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWZJ N° de Minute : 26/187 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [I] [Y] [U] NOTIFICATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a02fcdc6046d4728d068
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/01482

    TJ 78646, 2 févr. 2026, RG 25/01482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 2 FEVRIER 2026 N° RG 25/01482 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNVD Code NAC : 54G AFFAIRE : FONDATION ANNE DE GAULLE C/ S.E.L.A.R.L. BLEU SUD, SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, S.A.S. S.E.R.T.A.C. (SOCIÉTÉ D’EXPLOITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 698544eecdc6046d471f0516
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 19/05638

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 19/05638

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 30 JANVIER 2026 N° RG 19/05638 - N° Portalis DB22-W-B7D-O65I DEMANDERESSE : La Société MEDICA FRANCE, S.A.S., immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 341 174 118, dont le siège social est situé [Adresse 1], po

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2bd5cdc6046d479338d6
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/06232

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 24/06232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 JANVIER 2026 N° RG 24/06232 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP6B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LECLERC, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et défe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2ad9cdc6046d47932716
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00762

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 25/00762

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 30 JANVIER 2026 N° RG 25/00762 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXD6 DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2ab1cdc6046d4793242f
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/04115

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 24/04115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 JANVIER 2026 N° RG 24/04115 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCAZ JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LECLERC, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et ddéf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2a8ecdc6046d479321ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00990

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 25/00990

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 30 JANVIER 2026 N° RG 25/00990 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXS3 DEMANDERESSE : La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 382 506 079, dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2a6acdc6046d47931f6e
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 25/01588

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 25/01588

    Pôle social - N° RG 25/01588 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP2E Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [R] [T] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ESSONNE - Me Justine FLOQUET - Pôle social du tribunal judiciaire d’EVRY N° de minute : 26/00083 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CO

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4083cdc6046d47abad6f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1