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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00148

    TJ 38544, 30 janv. 2026, RG 25/00148

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00148 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPYZ NATURE AFFAIRE : 50B/ Demande de réinscription après radiation ou caducité AFFAIRE : S.A.S.U. MAXILOC C/ S.C. SCCV AHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b743cdc6046d47b37755
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00148

    TJ 38053, 23 janv. 2026, RG 25/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00148 N° Portalis DBYG-W-B7J-DNSH JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge de l’exécution : Séverine LEFRANCOIS Greffier : Alexandra ACACIA Laurence ELAUT Demandeur - Adjudicataire : [W] [Z] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046ddacdc6046d47962290
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj09122 n° 25/00148

    TJ 09122, 22 janv. 2026, RG 25/00148

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 N° RG 25/00148 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CTWG NAC : 88B N° MINUTE : 26/00027 Notification le L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8775cdc6046d471fdf54
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38185 n° 25/00148

    TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 25/00148

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00148 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIFC COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f9a9cdc6046d47191948
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00148

    TJ 63113, 22 janv. 2026, RG 25/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00148 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHSS JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE

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  • tj Sursis à statuer tj02691 n° 25/00148

    TJ 02691, 13 janv. 2026, RG 25/00148

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 8] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 25/00148 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4KA EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Daniel GAUBOUR Me Sonia MONFRONT Me Jean-marie WENZINGER copie dossier ORDON

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00148

    TJ 95500, 6 janv. 2026, RG 25/00148

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00148 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONNW MINUTE N° : Société ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [K] [J] [W] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger LEMONNIER COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2c30cdc6046d47a8c54a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00148

    TJ 40088, 6 janv. 2026, RG 25/00148

    Minute n° 26/1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 06 JANVIER 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00148 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGKW A l'audience publique des référés tenue le 02 Décembre 2025, Nous, Madame Laure VUITTON, P

    Lire la décision → Vérifier la source 6984aed2cdc6046d470a56dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00148

    TJ 59183, 30 déc. 2025, RG 25/00148

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00148 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYTV N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Décembre 2025 [U] [Y] [D] [P] EPOUSE [Y] C/ [X] [J] [N] [A] EPOUSE [J] [M] [J] [F] [E] EPOUSE [J] REPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 695c31bc75782d5f06e6275f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00148

    TJ 19272, 24 déc. 2025, RG 25/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 25/00148 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFNR 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonne

    Lire la décision → Vérifier la source 694eedf675782d5f06c71566
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00148

    TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 25/00148

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00148 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IS6O 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6958326575782d5f0697bbd3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00148

    TJ 21231, 17 déc. 2025, RG 25/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [I] [L] épouse [J] c/ [W] [K] [F] [S] épouse [K] N° RG 25/00148 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IV2F Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP AUDARD ET ASSOCIES - 8 Me Oumar BAH - 26 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8fdc4cdc6046d478cab01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00148

    TJ 79191, 17 déc. 2025, RG 25/00148

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00148 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOX3 Copies certifiées conformes délivrées le : - à SCP BELOT MARRET CHAUVIN par LS - à Mme [L] par LS - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à S

    Lire la décision → Vérifier la source 699f55facdc6046d47bac3ce
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 25/00148

    TJ 95500, 15 déc. 2025, RG 25/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 28] [Localité 20] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 48] N° RG 25/00148 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKH5 N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [R] [F] Débiteur(s), trice(s) : [F] [R] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 697a671ccdc6046d4705f881
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00148

    TJ 86194, 11 déc. 2025, RG 25/00148

    Minute n° RG N° RG 25/00148 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYIP Nature de l'affaire : 5AA S.C.I. NEPTUNE C/ [H] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 11 DECEMBRE 2025 Sous la Présidence de M. VANDROMME-DEWEINE Sébastien, Juge au tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160fd6cdc6046d4708943e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00148

    TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 25/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00148 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRF6 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [V] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 694eede075782d5f06c713c7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 25/00148

    TJ 50147, 11 déc. 2025, RG 25/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Minute n° : 25/00202 Références : N° RG 25/00148 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6J7 Affaire : [B] [Z] C/ S.A.S. ABRISUD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. FREMAUX CONSTRUCTION, S.A. ALLIANZ IARD, S.A. MMA IARD, S.A.R.L. LES PAYSAG

    Lire la décision → Vérifier la source 69468be175782d5f06f5356f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00148

    TJ 50147, 1 déc. 2025, RG 25/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00148 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D43O MINUTE N°: 284 /2025 JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : S.A. CGL Me Simon BALLE Copie ce

    Lire la décision → Vérifier la source 69468be775782d5f06f53685
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 25/00148

    TJ 54099, 24 nov. 2025, RG 25/00148

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00148 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRRC MINUTES REFERES 2025/ ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Novembre 2025 DEMANDEURS : Madame [N] [I] épouse [J] [Adresse 2] représentée par Me Paul HERHARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 697cf479cdc6046d474c08a7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00148

    TJ 21231, 18 nov. 2025, RG 25/00148

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00148 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IX3L JUGEMENT N° 25/587 JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c9a975782d5f06006a7d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1