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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj91228 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2631 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/03051

    TJ 91228, 3 févr. 2026, RG 25/03051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 03 Février 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/03051 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4HZ CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e1afcdc6046d472fc324
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/05064

    TJ 91228, 3 févr. 2026, RG 25/05064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 03 Février 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/05064 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDYF [6] délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e1a0cdc6046d472fc20b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00996

    TJ 91228, 3 févr. 2026, RG 25/00996

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00996 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REED PRONONCÉE PAR Clément MAZOYER, Vice-président, Assisté de Kimberley PAQUETE JUNIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a89dcdc6046d4729a20d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01375

    TJ 91228, 3 févr. 2026, RG 25/01375

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01375 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMPO PRONONCÉE PAR Clément MAZOYER, Vice-président, Assisté de Kimberley PAQUETE JUNIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a89acdc6046d4729a1cb
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/01367

    TJ 91228, 3 févr. 2026, RG 25/01367

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01367 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMU5 PRONONCÉE PAR Clément MAZOYER, Vice-président, Assisté de Kimberley PAQUETE JUNIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a895cdc6046d4729a162
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 26/00028

    TJ 91228, 3 févr. 2026, RG 26/00028

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 03 février 2026 N° RG 26/00028 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-ROTU MINUTE N° 26/_______ PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a7e2cdc6046d47299043
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01197

    TJ 91228, 3 févr. 2026, RG 25/01197

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 03 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01197 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJYS PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a75ecdc6046d472985d8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00999

    TJ 91228, 3 févr. 2026, RG 25/00999

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 03 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00999 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDXV PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a755cdc6046d47298529
  • tj Réouverture des débats tj91228 n° 25/01016

    TJ 91228, 3 févr. 2026, RG 25/01016

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01016 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGC3 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a749cdc6046d4729843d
  • tj Accorde une provision tj91228 n° 25/01119

    TJ 91228, 3 févr. 2026, RG 25/01119

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01119 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHZS PRONONCÉE PAR Clément MAZOYER, Vice-président, Assisté de Kimberley PAQUETE JUNIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a6f8cdc6046d47297da3
  • tj Prononce l'adoption plénière tj91228 n° 25/04673

    TJ 91228, 2 févr. 2026, RG 25/04673

    N° Minute : 2026/90 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION PLENIERE [V] [W] [H] [C], [A] [J] [I] [C] Par [Q] [K] Jugement du 02 Février 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/04673 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RE6P LE TRIBUNAL Vu la requête, les motifs y exposés et le

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9219dcdc6046d472d682e
  • tj Prononce l'adoption plénière tj91228 n° 24/07327

    TJ 91228, 2 févr. 2026, RG 24/07327

    N° Minute : 2026/88 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION PLENIERE De [Y] [J], [S] [K] [J] épouse [F] Par [O] [L] [B] Jugement du 02 Février 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/07327 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRYK LE TRIBUNAL Vu la requête, les motifs y exposés

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9219acdc6046d472d67ec
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/07399

    TJ 91228, 2 févr. 2026, RG 24/07399

    N° Minute : 2026/83 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [W] [F] [R] [A] Par [Y] [O] [U] Jugement du 02 Février 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/07399 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QR7N A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92195cdc6046d472d6774
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/03125

    TJ 91228, 2 févr. 2026, RG 24/03125

    N° Minute : 2026/82 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [W] [L] [I] [G] Par [Z] [F] [G] Jugement du 02 Février 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/03125 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDT4 A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92192cdc6046d472d6755
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/07309

    TJ 91228, 2 févr. 2026, RG 24/07309

    N° Minute : 2026/91 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [A] [I] [Z] [U] Par [N] [J] Jugement du 02 Février 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/07309 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRXY LE TRIBUNAL Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9217fcdc6046d472d65f0
  • tj Prononce l'adoption plénière tj91228 n° 25/03735

    TJ 91228, 2 févr. 2026, RG 25/03735

    N° Minute : 2026/89 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION PLENIERE De [K] [G] [Z] Par [Q] [A] [T] [Y] épouse [V] et [S] [V] Jugement du 02 Février 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/03735 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBPF LE TRIBUNAL Vu la requête, les motifs y ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9217acdc6046d472d658b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00169

    TJ 91228, 30 janv. 2026, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00169 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJC6 JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 Mme [C] [L] épouse [G] M. [D] [G] C/ Société BATIGERE JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 698688c3cdc6046d474af6fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01097

    TJ 91228, 30 janv. 2026, RG 25/01097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01097 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RB4F JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 M. [W] [V] [B] C/ Mme [G] [P] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 30

    Lire la décision → Vérifier la source 69868895cdc6046d474af415
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00114

    TJ 91228, 30 janv. 2026, RG 25/00114

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Janvier 2026 MINUTE N° : Références : R.G N° N° RG 25/00114 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCJT DEMANDERESSE: Société ADOMA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Renaud ZEITOUN du Cabinet B

    Lire la décision → Vérifier la source 69868893cdc6046d474af3fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00154

    TJ 91228, 30 janv. 2026, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00154 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOAA JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [W] [Y] [U] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6986888ecdc6046d474af3a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1