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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00858 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00858

    TJ 54395, 30 janv. 2026, RG 25/00858

    Jugement du : 30 Janvier 2026 N° RG n° N° RG 25/00858 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JU7U Minute n° 26/00015 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ef0fcdc6046d4731da08
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00858

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 25/00858

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 4] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00858 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQFY JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : S.A. INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISI

    Lire la décision → Vérifier la source 698515bccdc6046d471b8963
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00858

    TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 25/00858

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00858 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TEW AFFAIRE : Syndic. de copro. LES [Localité 22] DE L’ISERE 2 ET 3, C/ S.A. MMA IARD, S.A.R.L. ACTINEO, S.A. DALKIA, Société MJ THERM, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. SOLYDEC, S.A. AXA FRANCE IAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69858b72cdc6046d4726d821
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00858

    TJ 97411, 26 janv. 2026, RG 25/00858

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00858 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJOY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ceafcdc6046d470ef918
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj77284 n° 25/00858

    TJ 77284, 21 janv. 2026, RG 25/00858

    - N° RG 25/00858 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECX6 Date : 21 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/00858 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECX6 N° de minute : 26/00042 Formule Exécutoire délivrée le : 26-01-2026 à : Me François MEURIN Copie Conforme délivrée le : 26-01-2026 à : Me Solène BERT

    Lire la décision → Vérifier la source 69847077cdc6046d4701292a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00858

    TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 25/00858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] AFFAIRE N° : N° RG 25/00858 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5JU Minute N° : 26/00006 DU : 15 Janvier 2026 Monsieur [E] [Y] C / S.A. SOCIETE GENERALE Le : Expédition délivrée à : - M. [Y] - SOCIETE GENERALE

    Lire la décision → Vérifier la source 69730322cdc6046d4760a964
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00858

    TJ 30189, 14 janv. 2026, RG 25/00858

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00858 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIO6 Me Marie COTTINET Me Estelle MARQUES FREIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDEURS M. [C] [U] né le 05 Août 1971 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc297cdc6046d47d0460b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00858

    TJ 95500, 2 janv. 2026, RG 25/00858

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00858 N° Portalis : DB3U-W-B7J-O2XW MINUTE N° : 50 Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE "[Adresse 11]" SIS [Adresse 5], agissant poursuites et diligence de son syndic S.A.S SABIMO c/ [Z] [O] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69769edfcdc6046d47b52841
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00858

    TJ 63113, 23 déc. 2025, RG 25/00858

    CG/MLP Jugement N° du 23 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00858 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIJE du rôle général [K] [A] [J] [P] [J] épouse [D] [E] [J] [K] [X] [J] c/ [L] [J] épouse [N] la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE GROSSE le - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCH

    Lire la décision → Vérifier la source 69798927cdc6046d47ee579a
  • tj Réouverture des débats tj93008 n° 25/00858

    TJ 93008, 15 déc. 2025, RG 25/00858

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/00858 N° Portalis DB3S-W-B7J-2SDT Minute : 25/1454 Madame [I] [A] [E] Représentant : Me Charlotte ESCLASSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0490 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 698e24f4cdc6046d471bddf7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00858

    TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/00858

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00858 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPIW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00858 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPIW DEMANDEUR : M. [W] [R] [Adresse 1] [Localité 3], comparant en personne et accompa

    Lire la décision → Vérifier la source 697c28c6cdc6046d4731e9ec
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/00858

    TJ 76351, 28 nov. 2025, RG 25/00858

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00858 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3AM [I] [S] [M] [D] [E] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946783a75782d5f06f1cb78
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00858

    TJ 42218, 17 nov. 2025, RG 25/00858

    N° RG 25/00858 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITHL N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 ENTRE : [W] [Z] né le 15 mai 1950 à [Localité 4] (LAOS) demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL BASSET-BOUCHET-HANGEL, avocats au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c2e875782d5f06d0acbc
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00858

    TJ 10387, 13 nov. 2025, RG 25/00858

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [R] [D] – RG n°25/00858 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES N° RG : 25/00858 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FL4H M. [R] [D] Né le 25 juin 1975 au Cameroun Adresse : [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONS

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  • tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 25/00858

    TJ 81004, 10 nov. 2025, RG 25/00858

    MINUTE N° : 73/25 JUGEMENT DU : 10 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00858 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEFI N.A.C. : 26J AFFAIRE : [G] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 6] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’articl

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5ba78b6588a4f89a795b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00858

    TJ 94028, 4 nov. 2025, RG 25/00858

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00858 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3O4 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. BOUCHERIE COEUR D’ORLY C/ S.A.S.U FOOD 94 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire D

    Lire la décision → Vérifier la source 690d00121f8a20b910005e34
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00858

    TJ 34172, 31 oct. 2025, RG 25/00858

    N°Minute:25/02117 N° RG 25/00858 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSNL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -RESIDENCES SERVICES GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6905dca318ad6c6cb28a03e1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/00858

    TJ 91228, 24 oct. 2025, RG 25/00858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 24 Octobre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/00858 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QPK4 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y] [X] C/ [F] [Z] épouse [X] Pièces délivrées [5] le CCC le - Me FACHE - Mme [Z] PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd2cb7e08341cb4a7489d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00858

    TJ 45234, 21 oct. 2025, RG 25/00858

    Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 21 Oc

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcd1f28bf9d42b6e301ed
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38053 n° 25/00858

    TJ 38053, 21 oct. 2025, RG 25/00858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION CADUCITÉ DU 21 OCTOBRE 2025 N° Minute : 25/00544 N° RG 25/00858 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNAN Copies délivrées aux parties le : Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER DEFENDERESSE À L’OP

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e28de0ebe408daa24c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1