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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2562 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj12202 n° 26/00012

    TJ 12202, 4 févr. 2026, RG 26/00012

    ORDONNANCERECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE RG : 26/12 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu l’ordonnance rendue par la Présidente du tribunal judiciaire de RODEZ, en date du 29 décembre 2025 (RG 2025/271), prononçant l’ouvertu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271691cdc6046d47a29d98
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj12202 n° 25/00181

    TJ 12202, 30 janv. 2026, RG 25/00181

    MINUTE N° : 26/00044 JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00181 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DI46 AFFAIRE : Organisme URSSAF MIDI PYRENEES C/ S.A.R.L. [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Philippe PANIS, Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f921684f14adac9ce0594
  • tj Expertise tj12202 n° 25/00154

    TJ 12202, 30 janv. 2026, RG 25/00154

    MINUTE N° : 26/00043 JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00154 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIB3 AFFAIRE : [T] [A], Organisme [1] C/ S.A.R.L. [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Philippe PANIS, Jean-Françoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f921384f14adac9ce0569
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 25/00047

    TJ 12202, 30 janv. 2026, RG 25/00047

    MINUTE N° : 25/00041 JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00047 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFHL AFFAIRE : [I] [Z] C/ Organisme [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Philippe PANIS, Jean-François RUBIRA, GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f920884f14adac9ce051b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj12202 n° 25/00036

    TJ 12202, 30 janv. 2026, RG 25/00036

    MINUTE N° : 26/00039 JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00036 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFGY AFFAIRE : [S] [N] C/ Organisme [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Philippe PANIS, Jean-François RUBIRA, GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f91ff84f14adac9ce04e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 25/00032

    TJ 12202, 30 janv. 2026, RG 25/00032

    MINUTE N° : 26/00038 JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFGP AFFAIRE : [B] [I] C/ Organisme C.A.F DE L’AVEYRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Philippe PANIS, Jean-Franço

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f91fc84f14adac9ce04cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00099

    TJ 12202, 30 janv. 2026, RG 24/00099

    MINUTE N° : 26/00035 JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00099 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DAZ6 AFFAIRE : [X] [T] C/ Organisme URSSAF MIDI PYRENEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Philippe PANIS, Jean-Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f91ed84f14adac9ce045e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 23/00046

    TJ 12202, 30 janv. 2026, RG 23/00046

    MINUTE N° : 26/00032 JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00046 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-CYDW AFFAIRE : [K] [T] C/ Organisme [1] DE L’AVEYRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : [Y] PANIS, [P] RUBIRA, GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f91e184f14adac9ce040d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 19/00216

    TJ 12202, 30 janv. 2026, RG 19/00216

    MINUTE N° : 26/00031 JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 19/00216 - N° Portalis DBWZ-W-B7D-CGAX AFFAIRE : [O] [R] C/ Organisme [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Philippe PANIS, Jean-François RUBIRA, GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f91de84f14adac9ce03f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01454

    TJ 12202, 30 janv. 2026, RG 24/01454

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01454 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCZX AFFAIRE : [A] [F], [T] [F] épouse [P] C/ [B] [J], S.A. MMA IARD, Mutuelle MGEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Marie SERIN, Statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a4a6cdc6046d47293e86
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00782

    TJ 12202, 30 janv. 2026, RG 24/00782

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00782 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DAIF AFFAIRE : [V] [Z] C/ [P] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Marie SERIN, Statuant par application des articles 812 à 816 du Code

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a4a2cdc6046d47293ca4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01126

    TJ 12202, 30 janv. 2026, RG 24/01126

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01126 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCAH AFFAIRE : [8] C/ CENTRE HOSPITALIER [S] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Marie SERIN, Statuant par application des articles 8

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a49ecdc6046d47293c44
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00029

    TJ 12202, 30 janv. 2026, RG 26/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] R.G n°26/29 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [O] [B] ORDONNANCE rendue le 30 janvier 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69851b2dcdc6046d471bf4af
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00028

    TJ 12202, 30 janv. 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] R.G n°26/28 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 9] c / [Z] [R] ORDONNANCE rendue le 30 janvier 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69851b2acdc6046d471bf493
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00027

    TJ 12202, 30 janv. 2026, RG 26/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] R.G n°26/27 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 9] c / [Z] [E] ORDONNANCE rendue le 30 janvier 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69851b28cdc6046d471bf448
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00026

    TJ 12202, 30 janv. 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] R.G n°26/26 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [I] [U] ORDONNANCE rendue le 30 janvier 2026 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des m

    Lire la décision → Vérifier la source 69851b25cdc6046d471bf421
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00025

    TJ 12202, 30 janv. 2026, RG 26/00025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] R.G n°26/25- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [F] [E] ORDONNANCE rendue le 30 janvier 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures pri

    Lire la décision → Vérifier la source 69851b20cdc6046d471bf3a3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00024

    TJ 12202, 30 janv. 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] R.G n°26/24 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 11] c / [X] [L] ORDONNANCE rendue le 30 janvier 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures p

    Lire la décision → Vérifier la source 69851b1dcdc6046d471bf344
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00023

    TJ 12202, 30 janv. 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] R.G n°26/23 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [G] [Y] ORDONNANCE rendue le 30 janvier 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69851b1acdc6046d471bf305
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00022

    TJ 12202, 30 janv. 2026, RG 26/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] R.G n°26/22 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [V] [X] ORDONNANCE rendue le 30 janvier 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69851b18cdc6046d471bf2d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1