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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2625 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03165

    TJ 83137, 9 févr. 2026, RG 25/03165

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/03165 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE6L En date du : 09 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du neuf février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03150

    TJ 83137, 9 févr. 2026, RG 25/03150

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/03150 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGZY En date du : 09 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du neuf février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5582cdc6046d47ad1c58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02888

    TJ 83137, 9 févr. 2026, RG 25/02888

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/02888 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGER En date du : 09 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du neuf février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05787

    TJ 83137, 9 févr. 2026, RG 24/05787

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/05787 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5C6 En date du : 09 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du neuf février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/07214

    TJ 83137, 9 févr. 2026, RG 23/07214

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/07214 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MM4O En date du : 09 février 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du neuf février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5573cdc6046d47ad1b42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/05010

    TJ 83137, 9 févr. 2026, RG 23/05010

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/05010 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MFVY En date du : 09 février 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du neuf février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/01085

    TJ 83137, 9 févr. 2026, RG 22/01085

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/01085 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LLK3 En date du : 09 février 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du neuf février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 698a556bcdc6046d47ad1a96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/01070

    TJ 83137, 9 févr. 2026, RG 22/01070

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/01070 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LMSM En date du : 09 février 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du neuf février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 21/03442

    TJ 83137, 9 févr. 2026, RG 21/03442

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/03442 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LDKN En date du : 09 février 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du neuf février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5553cdc6046d47ad18e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/02413

    TJ 83137, 9 févr. 2026, RG 21/02413

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/02413 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LA26 En date du : 09 février 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du neuf février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 698a554fcdc6046d47ad18cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 18/02434

    TJ 83137, 9 févr. 2026, RG 18/02434

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 18/02434 - N° Portalis DB3E-W-B7C-JQSX 4ème Chambre En date du 09 février 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du neuf février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débat

    Lire la décision → Vérifier la source 698a554bcdc6046d47ad1867
  • tj Se déclare incompétent tj83137 n° 24/06978

    TJ 83137, 6 févr. 2026, RG 24/06978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06978 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NB3Q AFFAIRE : Société VOLKSWAGEN [E] [J] C/ [S] [B] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 FEVRIER 2026 Copie : Me de MONTBEL + LRAR aux parties délivrées le JUGEMENT R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d642e93c619cd1f80ca09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06529

    TJ 83137, 6 févr. 2026, RG 24/06529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06529 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NATR AFFAIRE : [H] [S] C/ [J] JUGEMENT contradictoire du 06 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me MIGNARD Copie : Me BARTHELEMY délivrées le JUGEMENT RENDU LE 06 FEVRIER 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d642b93c619cd1f80c9e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06519

    TJ 83137, 6 févr. 2026, RG 24/06519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06519 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NATN AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [F] [V] JUGEMENT contradictoire du 06 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me LEANDRI Copie : Me Jean Baptiste DURAND délivrées le JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d642693c619cd1f80c9a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06316

    TJ 83137, 6 févr. 2026, RG 24/06316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06316 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NACU AFFAIRE : S.A FRANFINANCE C/ [T] [T] JUGEMENT par défaut du 06 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me LAUER Copie :Me TOUCAS - Madame [W] [T] délivrées le JUGEMENT R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d641c93c619cd1f80c953
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06314

    TJ 83137, 6 févr. 2026, RG 24/06314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06314 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NACI AFFAIRE : Société CABOT SECURITISATION (EUROPE) LIMITED venant aux droits de la S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [A] JUGEMENT contradictoire du 06 FEVRIER 2026 Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d641793c619cd1f80c92b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 24/05901

    TJ 83137, 6 févr. 2026, RG 24/05901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/05901 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M67L AFFAIRE : S.C.I. MASACLANIA INVEST C/ [M] JUGEMENT contradictoire du 06 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me BAUTRANT Copie : Me GUERNJIACHE délivrées le JUGEMENT RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d641493c619cd1f80c90d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/05881

    TJ 83137, 6 févr. 2026, RG 24/05881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/05881 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M653 AFFAIRE : Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [E] JUGEMENT contradictoire du 06 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me PEISSE Copie : Monsieur [M] [E] délivrées le JUGEMENT R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d640d93c619cd1f80c8dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05875

    TJ 83137, 6 févr. 2026, RG 24/05875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/05875 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M65X AFFAIRE : S.A. LYONNAISE DE BANQUE à l’enseigne CIC LYONNAISE DE BANQUE C/ [P] JUGEMENT contradictoire du 06 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me SINELLE Copie : Me Benj

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d640893c619cd1f80c8b4
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj83137 n° 24/05745

    TJ 83137, 6 févr. 2026, RG 24/05745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/05745 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6UH AFFAIRE : [C] C/ [X] JUGEMENT contradictoire du 06 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me SABATES Copie : Me TROILLET délivrées le JUGEMENT RENDU LE 06 FEVRIER 2026 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d640393c619cd1f80c88c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1