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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2494 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00543

    TJ 12202, 12 févr. 2026, RG 24/00543

    JUGEMENT DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00543 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C7SI AFFAIRE : [S] [L] C/ [F] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGE DE L’EXÉCUTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Mélanie CABAL, Statuant par application des articles 812 à 817 du Code de Procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3cdccdc6046d471de1f4
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 26/00009

    TJ 12202, 10 févr. 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 10 Février 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00009 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKCB / J.A.F AFFAIRE : [O] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies dél

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9f3ecdc6046d47cd7622
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/01615

    TJ 12202, 10 févr. 2026, RG 25/01615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 10 Février 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01615 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJ6Q / J.A.F AFFAIRE : [S] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies dél

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9f3ccdc6046d47cd7612
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/01654

    TJ 12202, 10 févr. 2026, RG 25/01654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 10 Février 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01654 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJTO / J.A.F AFFAIRE : [B] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies dél

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9f39cdc6046d47cd75b6
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/01580

    TJ 12202, 10 févr. 2026, RG 25/01580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 10 Février 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01580 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJYI / J.A.F AFFAIRE : [Y] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies dél

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  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/01487

    TJ 12202, 10 févr. 2026, RG 25/01487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 10 Février 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01487 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DI6E / J.A.F AFFAIRE : [N] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies dél

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9f33cdc6046d47cd7549
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00330

    TJ 12202, 10 févr. 2026, RG 25/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 10 Février 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00330 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEVF / J.A.F AFFAIRE : [H] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies dé

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9f31cdc6046d47cd7502
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 24/01549

    TJ 12202, 10 févr. 2026, RG 24/01549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de séparation de corps du 10 Février 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/01549 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DDRS / J.A.F AFFAIRE : [M] / [N] OBJET : Art. 1107 du CPC - Demande en séparation de corps autre que par con

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9f2bcdc6046d47cd7497
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 24/01440

    TJ 12202, 10 févr. 2026, RG 24/01440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 10 Février 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/01440 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DC4M / J.A.F AFFAIRE : [V] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies dél

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9f26cdc6046d47cd7440
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/01251

    TJ 12202, 10 févr. 2026, RG 24/01251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 10 Février 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/01251 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCKO / J.A.F AFFAIRE : [S] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies dé

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9ed4cdc6046d47cd6e6d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/00790

    TJ 12202, 10 févr. 2026, RG 25/00790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 10 Février 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00790 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGFR / J.A.F AFFAIRE : [W] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies dé

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9ed0cdc6046d47cd6e12
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00407

    TJ 12202, 10 févr. 2026, RG 25/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 10 Février 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00407 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFJK / J.A.F AFFAIRE : [Localité 12] / [H] [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mut

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9ec7cdc6046d47cd6d5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00359

    TJ 12202, 10 févr. 2026, RG 25/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement du 10 Février 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00359 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DE2O / J.A.F AFFAIRE : [V] / [J] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partageCopies délivrées le □ Parties □

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9ec1cdc6046d47cd6cf4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 24/01028

    TJ 12202, 10 févr. 2026, RG 24/01028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 10 Février 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/01028 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBCR / J.A.F AFFAIRE : [B] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies dél

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9eb7cdc6046d47cd6c33
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/00892

    TJ 12202, 10 févr. 2026, RG 24/00892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 10 Février 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00892 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBAJ / J.A.F AFFAIRE : [Y] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies dél

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9eb2cdc6046d47cd6bd5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 24/00279

    TJ 12202, 10 févr. 2026, RG 24/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement du 10 Février 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00279 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C6H2 / J.A.F AFFAIRE : [P] / [D] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partageCopies délivrées le □ Parties □

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9eaccdc6046d47cd6b69
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 22/01523

    TJ 12202, 10 févr. 2026, RG 22/01523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 10 Février 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 22/01523 - N° Portalis DBWZ-W-B7G-CWM3 / J.A.F AFFAIRE : [D] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies dél

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9e8ecdc6046d47cd694d
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 20/01177

    TJ 12202, 10 févr. 2026, RG 20/01177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 10 Février 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 20/01177 - N° Portalis DBWZ-W-B7E-CLI2 / J.A.F AFFAIRE : [G] / [X] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies d

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9e89cdc6046d47cd68e9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00038

    TJ 12202, 6 févr. 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] R.G n° - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [Y] [F] ORDONNANCE rendue le 6 février 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures privati

    Lire la décision → Vérifier la source 69868480cdc6046d474aae29
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00036

    TJ 12202, 6 févr. 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] R.G n°26/36 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 7] c / [T] [L] ORDONNANCE rendue le 6 février 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures pri

    Lire la décision → Vérifier la source 69868464cdc6046d474aac4b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1