Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/03689
TJ 80021, 13 févr. 2026, RG 25/03689
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et
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tj Prononce l'adoption plénière tj80021 n° 25/02483
TJ 80021, 13 févr. 2026, RG 25/02483
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement après débat en Chambre du Conseil et en premier ressort : Vu les articles 343 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption
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tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/02262
TJ 80021, 13 févr. 2026, RG 25/02262
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et
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tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/02186
TJ 80021, 13 févr. 2026, RG 25/02186
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et
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tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/02185
TJ 80021, 13 févr. 2026, RG 25/02185
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et
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tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/02184
TJ 80021, 13 févr. 2026, RG 25/02184
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et
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tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/02167
TJ 80021, 13 févr. 2026, RG 25/02167
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et
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tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/02125
TJ 80021, 13 févr. 2026, RG 25/02125
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et
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tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/02124
TJ 80021, 13 févr. 2026, RG 25/02124
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et
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tj Prononce l'adoption plénière tj80021 n° 25/02053
TJ 80021, 13 févr. 2026, RG 25/02053
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement après débat en Chambre du Conseil et en premier ressort : Vu les articles 343 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption
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tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/01703
TJ 80021, 13 févr. 2026, RG 25/01703
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et
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tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/00564
TJ 80021, 13 févr. 2026, RG 25/00564
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/02494
TJ 80021, 13 févr. 2026, RG 24/02494
DU 13 Février 2026 ----------------------- JUGEMENT CIVIL 5ème Chambre Action en contestation de paternité - hors mariage - AFFAIRE : [V] [G] c/ [A] [R] [Y] Répertoire Général N° RG 24/02494 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBMM ------------------------ Expédition exécutoire le : à : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00356
TJ 80021, 13 févr. 2026, RG 25/00356
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 25/00356 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITBT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Février 2026 S.A. [Adresse 2] C/ [H], [V] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00355
TJ 80021, 13 févr. 2026, RG 25/00355
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 25/00355 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITBS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Février 2026 S.A. [Adresse 2] C/ [P] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00348
TJ 80021, 13 févr. 2026, RG 25/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 25/00348 - N° Portalis DB26-W-B7J-IS7T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Février 2026 E.P.I.C. [Localité 3]-HABITAT, OPH DE LA SOMME C/ [X] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00345
TJ 80021, 13 févr. 2026, RG 25/00345
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité 8 Rue Pierre Dubois 80027AMIENS JCP Amiens Référé N° RG 25/00345 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISYQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Février 2026 Société SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D HLM C/ [P], [W] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00339
TJ 80021, 13 févr. 2026, RG 25/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 25/00339 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISYK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Février 2026 Société [Localité 3]-HABITAT, OPH DE LA SOMME, E.P.I.C C/ [D] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00336
TJ 80021, 13 févr. 2026, RG 25/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 25/00336 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISYF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Février 2026 Société [Localité 3]-HABITAT, OPH DE LA SOMME, E.P.I.C C/ [Y] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00334
TJ 80021, 13 févr. 2026, RG 25/00334
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 25/00334 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISYD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Février 2026 Société AMSOM-HABITAT, OPH DE LA SOMME, E.P.I.C C/ [A] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANC
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