Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj71270 n° 26/00024
TJ 71270, 17 févr. 2026, RG 26/00024
N° du ROLE : N° RG 26/00024 - N° Portalis DB2M-W-B7K-EAPZ 64A Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement N° MINUTE 26/20 S.A. ALLIANZ IARD C/ M., [E], [B] exerçant sous l’enseigne AGENCEMENT & DECORATION S.A. AXA ASSURANCES Monsieur, [V], [Y] SMA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00024
TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 26/00024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00024 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNF3 MINUTE N° : 26/00023 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
-
tj Se déclare incompétent tj95500 n° 26/00024
TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 26/00024
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, en audience publique, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort par mise à disposition au greffe, Vu la requête qui précède
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj19031 n° 26/00024
TJ 19031, 12 févr. 2026, RG 26/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE ■ cabinet de Madame WASTL vice présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives restrictives de libertés ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT Maintien 12 FEVRIER 2026 N° RG 26/00024
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj33243 n° 26/00024
TJ 33243, 10 févr. 2026, RG 26/00024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’ISOLEMENT N° RG 26/00024 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DUUM Nous, Valérie BOURZAI, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de LIBOURNE, statuant en notre cabinet, Vu les articles L 3211-1 et suivants, l'a
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj80021 n° 26/00024
TJ 80021, 5 févr. 2026, RG 26/00024
DU : 05 Février 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [L] C/ S.E.L.A.R.L. COMEXOM KALIACT80 Répertoire Général N° RG 26/00024 - N° Portalis DB26-W-B7J-IU4C Mi
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 26/00024
TJ 56121, 5 févr. 2026, RG 26/00024
N° RG 26/00024 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BDC MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 05 Février 2026 DEMANDEUR : Madame [V] [T] épouse [M], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Thibauld EHRET de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER CHANET EHRE
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00024
TJ 42218, 5 févr. 2026, RG 26/00024
MINUTE N° RG : 26/00024 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JB4V AFFAIRE : S.A.S. SEDC C/ S.A. LE TOIT FOREZIEN, S.A.S. OBOL FRANCE 3, RCS [Localité 20] 828 160 069, par la fusion absorption de la société OGF, [K] [B], propriétaire de l’immeuble [Adresse 13] à [Localité 23], S.A. SIC INFRA, RCS 325 941 870, So
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00024
TJ 12202, 30 janv. 2026, RG 26/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] R.G n°26/24 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 11] c / [X] [L] ORDONNANCE rendue le 30 janvier 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures p
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00024
TJ 70550, 29 janv. 2026, RG 26/00024
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 26/00024
TJ 13001, 22 janv. 2026, RG 26/00024
MINUTE N° : 26/22 DOSSIER : N° RG 26/00024 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M6ZR AFFAIRE : [J] [S] / S.A. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT E
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00024
TJ 61001, 21 janv. 2026, RG 26/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisation sous contrainte 21 Janvier 2026 N° RG 26/00024 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2GJ Minute n° : 26/24 A l'audience, tenue en audience publique au
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00024
TJ 02408, 20 janv. 2026, RG 26/00024
N° RG 26/00024 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNGN AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme, [N], [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt janvier Nous, Stéphanie MISERAZZI, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphan
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00024
TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 26/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00024 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GY4R Minute : Patient : M. [L] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 20 Janvier 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj64445 n° 26/00024
TJ 64445, 19 janv. 2026, RG 26/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° RG 26/00024 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJU3 N° DE L’ORDONNANCE : 26/36 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, magistrate en charge du contrôle des mesu
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00024
TJ 37261, 16 janv. 2026, RG 26/00024
COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00024 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6JX Affaire : Madame [K] [R] Le 16 Janvier 2026, Nous, G. LAIOLO,
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00024
TJ 21231, 15 janv. 2026, RG 26/00024
Me Anne-Sophie HENRIOT - 29 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00024 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCHI Ordonnance du 15 janvier 2026 Nous, Madame Alexandra
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00024
TJ 51454, 15 janv. 2026, RG 26/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG N ° 26/00024 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FI7W MINUTE : 26/10 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims,
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00024
TJ 30189, 15 janv. 2026, RG 26/00024
ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00024 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLR7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00024
TJ 83137, 13 janv. 2026, RG 26/00024
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00024 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXJ6 N° Minute : 26/18 ORDONNANCE rendue en audience publique le 13 Janvier 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles