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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2459 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 26/00031

    TJ 2b033, 18 févr. 2026, RG 26/00031

    AG / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00031 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DPG7 NATURE DE L’AFFAIRE : 35G - Demande de nomination d’un administrateur provisoire                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 699924f7cdc6046d472f3c20
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00006

    TJ 2b033, 18 févr. 2026, RG 26/00006

    AG / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DPBG NATURE DE L’AFFAIRE : 61B - Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAST

    Lire la décision → Vérifier la source 699924f1cdc6046d472f3bb4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 26/00007

    TJ 2b033, 18 févr. 2026, RG 26/00007

    AG / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DPAL NATURE DE L’AFFAIRE : 28C - Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REF

    Lire la décision → Vérifier la source 699924eecdc6046d472f3b6d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00003

    TJ 2b033, 18 févr. 2026, RG 26/00003

    AG / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOXY NATURE DE L’AFFAIRE : 61B - Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAST

    Lire la décision → Vérifier la source 699924ebcdc6046d472f3b4b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00505

    TJ 2b033, 18 févr. 2026, RG 25/00505

    AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00505 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOK3 NATURE DE L’AFFAIRE : 30F - Demande d’évaluation et/ou en paiement de l’indemnité d’éviction                             TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RE

    Lire la décision → Vérifier la source 699924e5cdc6046d472f3af6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00453

    TJ 2b033, 18 févr. 2026, RG 25/00453

    AG / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00453 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DN6I NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 699924e1cdc6046d472f3aa2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00578

    TJ 2b033, 17 févr. 2026, RG 25/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/00578 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLUG Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SAS IMMO DE CORSE, C/ M. [N] [R] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6fa893c619cd1f8133aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00432

    TJ 2b033, 17 févr. 2026, RG 25/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/00432 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLKV Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, la SAS IMMO DE CORSE, C/ Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6f9e93c619cd1f813341
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/01444

    TJ 2b033, 17 févr. 2026, RG 24/01444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° Nature de l’affaire : 72A - Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 24/01444 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJJL Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SAS LA KALLISTE C/ M. [W] [F] C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6f8393c619cd1f813250
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj2b033 n° 25/01374

    TJ 2b033, 12 févr. 2026, RG 25/01374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Nature de l’affaire: 50Z Autres demandes relatives à la vente  0A   Minute n° N° RG 25/01374 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOC4 CADUCITÉ DU : 12 Février 2026 Copie le à CHAMBRE CIVILE 3 DÉCISION DE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6ee693c619cd1f812c50
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/01350

    TJ 2b033, 12 févr. 2026, RG 25/01350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Nature de l’affaire: 72A Demande en paiement des charges ou des contributions   0A Minute n° N° RG 25/01350 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DN2N DÉSISTEMENT DU : 12 Février 2026 Copie le à CHAMBRE CIVI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6ee493c619cd1f812c37
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/01343

    TJ 2b033, 12 févr. 2026, RG 25/01343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Nature de l’affaire: 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution   0A Minute n° N° RG 25/01343 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOA4 DÉSISTEMENT DU : 12 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6ee193c619cd1f812c18
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj2b033 n° 25/01287

    TJ 2b033, 12 févr. 2026, RG 25/01287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° N° RG 25/01287 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DN5L CADUCITÉ DU : 12 Février 2026 Copie le à CHAMBRE CIVILE 3 DÉCISION DE CADUCITÉ DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société [1], dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6ece93c619cd1f812b76
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00415

    TJ 2b033, 12 févr. 2026, RG 25/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Nature de l’affaire: 72A Demande en paiement des charges ou des contributions   0A Minute n° N° RG 25/00415 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLMY DÉSISTEMENT DU : 12 Février 2026 Copie le à CHAMBRE CIVI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6ec393c619cd1f812b0d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 23/01582

    TJ 2b033, 12 févr. 2026, RG 23/01582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 12 Février 2026 Chambre civile 1 N° RG 23/01582 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DEUM Nature de l’affaire : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Sébastien ROS

    Lire la décision → Vérifier la source 699398e0cdc6046d479e5679
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/01524

    TJ 2b033, 12 févr. 2026, RG 24/01524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Copies exécutoires délivrées à Me VIALE et Me ANTOMARCHI le .02.2026 JUGEMENT DU 12 Février 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/01524 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJL2 Nature de l’affaire : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente   MINUTE N° C

    Lire la décision → Vérifier la source 699398dccdc6046d479e564e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/01388

    TJ 2b033, 12 févr. 2026, RG 23/01388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 12 Février 2026 Copies exécutoires délivrées le .02.2026 à Me GENISSIEUX et Me MELONI Chambre civile 1 N° RG 23/01388 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DEGH Nature de l’affaire : 53I Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule   MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 699398d9cdc6046d479e55fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01024

    TJ 2b033, 12 févr. 2026, RG 25/01024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 12 Février 2026 Copie exécutoire délivrée le .02.2026 à Me PERINO SCARCELLA Chambre civile 1 N° RG 25/01024 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNIF Nature de l’affaire : 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-

    Lire la décision → Vérifier la source 699398d5cdc6046d479e559a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01167

    TJ 2b033, 12 févr. 2026, RG 25/01167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 12 Février 2026 Copie exécutoire délivrée le .02.2026 à Me CECCALDI VOLPEI Chambre civile 1 N° RG 25/01167 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNIG Nature de l’affaire : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à

    Lire la décision → Vérifier la source 699398d2cdc6046d479e5547
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 23/01744

    TJ 2b033, 12 févr. 2026, RG 23/01744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Copies exécutoires délivrées le à Me ALESSANDRI et Me CARTA JUGEMENT DU 12 Février 2026 Chambre civile 1 N° RG 23/01744 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DE53 Nature de l’affaire : 53I Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule   MINUTE N° C

    Lire la décision → Vérifier la source 698fade5cdc6046d47479db8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1