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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2448 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/00670

    TJ 62119, 20 févr. 2026, RG 24/00670

    1ère chambre civile S.A. C.E.G.EC. c/ [Q] [Z] [R] [A] , [Y] [N] [W] copies et grosses délivrées le à Me WIBAULT (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/00670 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IAQ2 Minute: 200 /2026 JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE S.A. COMPA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8ce8ecdc6046d47eceb34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/00898

    TJ 62119, 20 févr. 2026, RG 23/00898

    1ère chambre civile [S] [O] , [M] [V] c/ Société ICARE SA , Société SAS SCAC AUTOMOBILES copies et grosses délivrées le à Me DENNETIERE à Me PEIRENBOOM à Me DELALIEUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/00898 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HXHA Minute: /2026 JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8ce89cdc6046d47eceb11
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 24/00089

    TJ 62119, 20 févr. 2026, RG 24/00089

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00089 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IE5D AFFAIRE : S.A. SIA HABITAT / [E] [C], [H] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Muriel,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0cd05cdc6046d47373fc6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 25/01783

    TJ 62119, 19 févr. 2026, RG 25/01783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/154 DU : 19 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01783 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-ISHL JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [J] [E] [A] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 2] de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046627cdc6046d47953ad2
  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 25/01765

    TJ 62119, 19 févr. 2026, RG 25/01765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/153 DU : 19 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01765 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-ISHP JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [X] [S] [B] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2] de nationalité Française [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046624cdc6046d47953aa8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/01049

    TJ 62119, 19 févr. 2026, RG 25/01049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/157 DU : 19 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01049 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQRE JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [K] [V] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2] de nationalité Françai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046620cdc6046d47953a49
  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 25/00230

    TJ 62119, 19 févr. 2026, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/155 DU : 19 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00230 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IHVR JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [X] [P] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2] (TURQUIE) de nationalité Françai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04661ccdc6046d479539ef
  • tj Prononce le divorce pour faute tj62119 n° 24/03762

    TJ 62119, 19 févr. 2026, RG 24/03762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/159 DU : 19 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/03762 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IIQY JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y] [S] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] de nationalité Françai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046618cdc6046d4795398e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/03703

    TJ 62119, 19 févr. 2026, RG 24/03703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/160 DU : 19 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/03703 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IJDV JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B] [T] [J] [Q] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 2] de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046614cdc6046d47953933
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/01413

    TJ 62119, 19 févr. 2026, RG 24/01413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/156 DU : 19 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/01413 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ICJC JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [S] [Q] [N] [P] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046610cdc6046d479538f4
  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/00447

    TJ 62119, 19 févr. 2026, RG 24/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/158 DU : 19 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00447 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H6AW JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U] [L] [T] [R] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 2] de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046609cdc6046d4795384b
  • tj Prononce le divorce pour faute tj62119 n° 24/00297

    TJ 62119, 19 févr. 2026, RG 24/00297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/78 DU : 19 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00297 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H656 JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y] [L] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] de nationalité Français

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046602cdc6046d479537ba
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/01008

    TJ 62119, 19 févr. 2026, RG 24/01008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/77 DU : 19 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/01008 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IBVI JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L] [K] épouse [U] [P] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0465facdc6046d47953703
  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 23/00418

    TJ 62119, 19 févr. 2026, RG 23/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/163 DU : 19 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/00418 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HTYN JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P] [Q] [F] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2] de nationalité Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0465f2cdc6046d4795367f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/00267

    TJ 62119, 17 févr. 2026, RG 25/00267

    1ère chambre civile , [L], [P] ,, [D], [P] c/ S.C.P. BTSG copies et grosses délivrées le à Me LOONIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/00267 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-INH7 Minute: 197 /2026 JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDEURS Monsieur, [L], [P], demeurant 6

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f1fecdc6046d473830c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/00207

    TJ 62119, 17 févr. 2026, RG 25/00207

    1ère chambre civile , [B], [C] c/, [J], [G] OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS CPAM ARTOIS copies et grosses délivrées le à Me SCHONER à Me, [K] (LILLE) à Me DELALIEUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f1f7cdc6046d47382fff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/04136

    TJ 62119, 17 févr. 2026, RG 24/04136

    1ère chambre civile , [A], [Y] c/, [I] ,, [M], [V] ,, [J], [G] , Organisme cpam , Mutuelle GAN MUTUELLE BORDEAUX copies et grosses délivrées le à Me PELLETIER (LILLE) à Me SEGARD (LILLE) à Me PASSSE (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/04136 - N° Portalis DBZ2-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f0dfcdc6046d47381989
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/03383

    TJ 62119, 17 févr. 2026, RG 24/03383

    1ère chambre civile , [F], [K] c/ PAS DE CALAIS HABITAT CPAM copies et grosses délivrées le à Me VANHAMME à Me BONNET à Me PASSE (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/03383 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IJ2K Minute: 193 /2026 JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f0d5cdc6046d473818b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/00881

    TJ 62119, 17 févr. 2026, RG 24/00881

    1ère chambre civile , [Z], [J] c/ Société SAS IMOCOMINVEST 2 , S.A.S. TERRANAE , S.A. ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY FRANCE , Caisse CPAM DE L’ARTOIS copies et grosses délivrées le à Me DENISELLE à Me PASSE (ARRAS) à Me GRASNAULT (VALENCIENNES) à Me, [I] (LILLE) TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f0cfcdc6046d47381843
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/03549

    TJ 62119, 17 févr. 2026, RG 23/03549

    1ère chambre civile , [F], [L], [Y], [V] épouse, [L] c/ ABEILLE IARD SANTE Me, [B] copies et grosses délivrées le à Me, [A] à Me HOUYEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03549 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H5QR Minute: 190 /2026 JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDEU

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1