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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2493 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj84007 n° 24/03285

    TJ 84007, 18 févr. 2026, RG 24/03285

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 24/03285 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5LF Minute N°26/00019 JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 CREANCIER POURSUIVANT : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT immat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3daeeecdc6046d47c79c78
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj84007 n° 22/01646

    TJ 84007, 18 févr. 2026, RG 22/01646

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 22/01646 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JDO5 Minute N°26/00015 JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 CREANCIER POURSUIVANT : Société CREDIT FONCIER DE FRANCE agissant poursuites

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3daaa6cdc6046d47c74381
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 25/00460

    TJ 84007, 17 févr. 2026, RG 25/00460

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00460 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGRK Minute N° : 26/00107 DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Copie délivrée à :Me FOUREL GASSER le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c306aecdc6046d47d2143e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 25/00473

    TJ 84007, 17 févr. 2026, RG 25/00473

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00473 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGL4 Minute N° : 26/00108 DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Copie délivrée à :Me FOUREL GASSER-M,.[A], [S] le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c306a8cdc6046d47d213c3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 25/00551

    TJ 84007, 17 févr. 2026, RG 25/00551

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00551 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KI6O Minute N° : 26/00109 DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Copie délivrée à :Me FOUREL GASSER le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c306a6cdc6046d47d213a5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 26/00011

    TJ 84007, 17 févr. 2026, RG 26/00011

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00011 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KI6P Minute N° : 26/00110 DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Copie délivrée à :Me FOUREL GASSER-M. ET TAOUDI le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3069dcdc6046d47d212d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/01391

    TJ 84007, 17 févr. 2026, RG 24/01391

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 24/01391 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXNZ JUGEMENT DU 17 Février 2026 DEMANDEUR : Syndicat de copropriétaires de la [Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice, la Société CITYA URBANIA [Localité 1], dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 69a19c54cdc6046d47ec65d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/01378

    TJ 84007, 17 févr. 2026, RG 24/01378

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 24/01378 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXW6 JUGEMENT DU 17 Février 2026 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice, la Société CITYA L’HORLOGE [Localité 2][

    Lire la décision → Vérifier la source 69a19c50cdc6046d47ec656e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/02307

    TJ 84007, 17 févr. 2026, RG 22/02307

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 22/02307 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JFVE JUGEMENT DU 17 Février 2026 DEMANDERESSES : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69a19c4bcdc6046d47ec64f0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00169

    TJ 84007, 17 févr. 2026, RG 26/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame HACHEFA juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/136 N° RG : N° RG 26/00169 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLC7 M. [V] [X] Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la déten

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1977acdc6046d47ebfaf2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00168

    TJ 84007, 17 févr. 2026, RG 26/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame HACHEFA juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/135 N° RG : N° RG 26/00168 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLC5 M. [C] [W] Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la déten

    Lire la décision → Vérifier la source 69a19772cdc6046d47ebfa19
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00167

    TJ 84007, 17 févr. 2026, RG 26/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame HACHEFA juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/134 N° RG : N° RG 26/00167 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLCX M. [N] [H] Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la déten

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1976ccdc6046d47ebf98e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00166

    TJ 84007, 17 févr. 2026, RG 26/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame HACHEFA juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/133 N° RG : N° RG 26/00166 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLCU M. [G] [T] Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la déten

    Lire la décision → Vérifier la source 69a19766cdc6046d47ebf90a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00165

    TJ 84007, 17 févr. 2026, RG 26/00165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame HACHEFA juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00165 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLCT M. [R] [W] Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la détenti

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1964ecdc6046d47ebe331
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00162

    TJ 84007, 17 févr. 2026, RG 26/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame HACHEFA juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/130 N° RG : N° RG 26/00162 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLCD Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la détention, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69a19640cdc6046d47ebe217
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00161

    TJ 84007, 17 févr. 2026, RG 26/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame HACHEFA juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/129 N° RG : N° RG 26/00161 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLBZ Mme [J] [M] Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69a19638cdc6046d47ebe16d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00413

    TJ 84007, 16 févr. 2026, RG 25/00413

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00413 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7PB Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Vanessa CREMADES, vestiaire : B 15 Me Samir HAMROUN, vestiaire : F 27 JUGEMENT du 16 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [A] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c0267cdc6046d478bd164
  • tj Renvoi à la mise en état tj84007 n° 24/02171

    TJ 84007, 16 févr. 2026, RG 24/02171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] N° RG : N° RG 24/02171 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2V6 Chambre : 02 - Section : 1 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 16 Février 2026 Nous, Céline GRUSON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d’Avignon, déléguée aux affaires familiales et chargée de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c025ccdc6046d478bd095
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 24/03046

    TJ 84007, 16 févr. 2026, RG 24/03046

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/03046 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4L4 Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Sonia DAUSSANT, vestiaire : A 14 Me Yasmine FARYSSY, vestiaire : D 26 JUGEMENT du 16 Février 2026 DEMANDEUR Madame [V] [A] divorcée

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2e083cdc6046d470886b3
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 25/00371

    TJ 84007, 16 févr. 2026, RG 25/00371

    COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00371 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6CO Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Hugues DE CHIVRE, vestiaire : A 9 Me Claire VALENTIN, vestiaire : D20 JUGEMENT du 16 Février 2026 DEMANDEUR Madame [E], [H], [X], [U] [K] domic

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2dfa4cdc6046d47087299

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1