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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2398 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00059

    TJ 71270, 23 févr. 2026, RG 25/00059

    N° RG 25/00059 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D2KL N° : Code : 62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble , [Y], [C] c/ , [N], [W] Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à Me Pascal DURY + 1 copie au dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58eedcdc6046d47147416
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 23/01063

    TJ 71270, 23 févr. 2026, RG 23/01063

    N° du RÔLE : N° RG 23/01063 - N° Portalis DB2M-W-B7H-DUUB N° : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels  Madame, [B], [X], Monsieur, [K], [X] C/ Madame, [V], [O], [E] épouse, [U], Monsieur, [P], [U] Copie exécutoire délivrée le : à M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58dd6cdc6046d4714609a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj71270 n° 24/00230

    TJ 71270, 23 févr. 2026, RG 24/00230

    N° du RÔLE : N° RG 24/00230 - N° Portalis DB2M-W-B7H-DU4Z N° : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente  Madame, [K], [V], [D], [S] épouse, [T] C/ Madame, [O], [L], [U] épouse, [M] Copie exécutoire délivrée le : à Me Florence PIDOUX + 1 copie +

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58dcccdc6046d47145fe1
  • tj Prononce l'adoption simple tj71270 n° 25/01336

    TJ 71270, 23 févr. 2026, RG 25/01336

    N° RG 25/01336 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6XK N° DU RC : Copie délivrée le à parties (notifications LRAR) Procureur de la République Me Florian LOUARD + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON Jugement du 23 FEVRIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58db4cdc6046d47145e22
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj71270 n° 26/00243

    TJ 71270, 23 févr. 2026, RG 26/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ------- 1ère Chambre N° RG 26/00243 - N° Portalis DB2M-W-B7K-EAEX N° de minute : ORDONNANCE DE CADUCITÉ du : 23 Février 2026 DEMANDERESSE Madame, [C], [U], [Adresse 1], [Localité 2] Représentée par Me Georges BUISSON, avocat postulant au barreau de MACON e

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58d9ccdc6046d47145c28
  • tj Prononce l'adoption plénière tj71270 n° 25/00844

    TJ 71270, 23 févr. 2026, RG 25/00844

    N° du RÔLE : N° RG 25/00844 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5L5 N° : Copie délivrée le aux parties (notifications LRAR) au Procureur de la République + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 (Adoption pl

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58d4fcdc6046d47145613
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj71270 n° 25/00142

    TJ 71270, 17 févr. 2026, RG 25/00142

    N° du ROLE : N° RG 25/00142 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5XR 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité N° MINUTE 26/21 Monsieur, [X], [V] Madame, [D], [U] C/ Monsieur, [F], [I] E.U.R.L. AUDIT IMMOBILIER LOUHANS S.A. AXA FRANCE IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58d90cdc6046d47145b38
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj71270 n° 26/00024

    TJ 71270, 17 févr. 2026, RG 26/00024

    N° du ROLE : N° RG 26/00024 - N° Portalis DB2M-W-B7K-EAPZ 64A Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement N° MINUTE 26/20 S.A. ALLIANZ IARD C/ M., [E], [B] exerçant sous l’enseigne AGENCEMENT & DECORATION S.A. AXA ASSURANCES Monsieur, [V], [Y] SMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58d15cdc6046d4714517e
  • tj Prononce l'adoption plénière tj71270 n° 26/00082

    TJ 71270, 16 févr. 2026, RG 26/00082

    N° du RÔLE : N° RG 26/00082 - N° Portalis DB2M-W-B7K-EANX N° :26/20 Copie délivrée le 16/02/2026 aux parties (notifications LRAR) au Procureur de la République + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 (A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58d0fcdc6046d47145113
  • tj Prononce l'adoption plénière tj71270 n° 26/00080

    TJ 71270, 16 févr. 2026, RG 26/00080

    N° du RÔLE : N° RG 26/00080 - N° Portalis DB2M-W-B7K-EANV N° :26/19 Copie délivrée le 16/02/2026 aux parties (notifications LRAR) au Procureur de la République + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON JUGEMENT DU 16 FEVRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58d09cdc6046d4714509e
  • tj Prononce l'adoption plénière tj71270 n° 26/00079

    TJ 71270, 16 févr. 2026, RG 26/00079

    N° du RÔLE : N° RG 26/00079 - N° Portalis DB2M-W-B7K-EANU N° :26/18 Copie délivrée le 16/02/2026 aux parties (notifications LRAR) au Procureur de la République + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON JUGEMENT DU 16 FEVRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58d02cdc6046d47145001
  • tj Prononce l'adoption simple tj71270 n° 26/00078

    TJ 71270, 16 févr. 2026, RG 26/00078

    N° du RÔLE :26/17 N° RG 26/00078 - N° Portalis DB2M-W-B7K-EANT Copie délivrée le : 16/02/2026 aux parties (LRAR) au MP + 1 COPIE DOSSIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON Jugement du 16 FEVRIER 2026 adoption simple DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58cfacdc6046d47144f84
  • tj Prononce l'adoption simple tj71270 n° 26/00077

    TJ 71270, 16 févr. 2026, RG 26/00077

    N° du RÔLE :26/16 N° RG 26/00077 - N° Portalis DB2M-W-B7K-EANR Copie délivrée le : 16/02/2026 aux parties (LRAR) au MP + 1 COPIE DOSSIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON Jugement du 16 FEVRIER 2026 adoption simple DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58cf3cdc6046d47144ede
  • tj Prononce l'adoption simple tj71270 n° 26/00076

    TJ 71270, 16 févr. 2026, RG 26/00076

    N° du RÔLE : 26/15 N° RG 26/00076 - N° Portalis DB2M-W-B7J-EANP Copie délivrée le : 16/02/2026 aux parties (LRAR) au MP + 1 COPIE DOSSIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON Jugement du 16 FEVRIER 2026 adoption simple DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58cedcdc6046d47144e6a
  • tj Prononce l'adoption simple tj71270 n° 25/01438

    TJ 71270, 16 févr. 2026, RG 25/01438

    N° RG 25/01438 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7ID N° DU RC : 26/14 Copie délivrée le 16/02/2026 à parties (notifications LRAR) Procureur de la République Me Corinne GARNERET-GAUTHERON + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58ce5cdc6046d47144de3
  • tj Prononce l'adoption simple tj71270 n° 25/01260

    TJ 71270, 16 févr. 2026, RG 25/01260

    N° RG 25/01260 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6R3 N° DU RC : Copie délivrée le à parties (notifications LRAR) Procureur de la République Maître Sandrine BILLIOTTE-PERTINAND de la SCP SCP BILLIOTTE PERTINAND + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58cdecdc6046d47144d36
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/01468

    TJ 71270, 13 févr. 2026, RG 25/01468

    minute n°: N° RG 25/01468 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7LV Code : 5AC, [O], [F], [R] épouse, [K],, [N], [M], [F], [U],, [L], [Y], [D], [K] c/, [C], [Z], [V] copie certifiée conforme délivrée le 13/02/2026 à - Me Géraldine GRAS-COMTET, avocat au barreau de MACO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58d4acdc6046d471455ab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/01370

    TJ 71270, 13 févr. 2026, RG 25/01370

    minute n°: N° RG 25/01370 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D67N Code : 5AA, [V], [C], [M],, [H], [Y] épouse, [M] c/, [D], [J] copie certifiée conforme délivrée le 13/02/2026 à -, [V], [C], [M] + exécutoire -, [H], [Y] épouse, [M] + exécutoire - Préfecture + 1 co

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58d3ecdc6046d471454a3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/01328

    TJ 71270, 13 févr. 2026, RG 25/01328

    minute n°: N° RG 25/01328 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6WW Code : 5AA, [Y], [H] épouse, [I] c/, [C], [Q],, [Z], [J],, [V], [T] copie certifiée conforme délivrée le 13/02/2026 à -, [Y], [H] épouse, [I] + exécutoire -, [C], [J] -, [V], [T] - Préfecture + 1 co

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58d36cdc6046d47145426
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/01305

    TJ 71270, 13 févr. 2026, RG 25/01305

    minute n°: N° RG 25/01305 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6VM Code : 5AA, [H], [R] c/, [B], [J] copie certifiée conforme délivrée le 13/02/2026 à -, [H], [R] + exécutoire -, [B], [J] - Préfecture + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58d27cdc6046d47145303

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1