Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/00288
CA Douai, 23 févr. 2026, RG 26/00288
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00288 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUJU Minute électronique Ordonnance du lundi 23 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANTS Mme la Procureure de la république représenté par M ARLA
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ca other ca_douai n° 26/00291
CA Douai, 23 févr. 2026, RG 26/00291
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00291 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUJZ Minute électronique Ordonnance du lundi 23 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [S] né le 21 Février 1999 au Maroc alias [V] [K] né le 21 f
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ca other ca_douai n° 26/00285
CA Douai, 22 févr. 2026, RG 26/00285
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00285 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUG7 Minute électronique Ordonnance du dimanche 22 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [I] Né le 19 Juillet 1995 à [Localité 1] (ALGÉRIE) [L
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ca other ca_douai n° 26/00279
CA Douai, 21 févr. 2026, RG 26/00279
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00279 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUGP Minute électronique Ordonnance du samedi 21 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [Z] [E] [S] Né le 23 Mars 1995 à [Localité 1] De
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00280
CA Douai, 21 févr. 2026, RG 26/00280
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00280 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUGR Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 21 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [H] [T] [Y] né le 01 Janvier 2001 à [Localité 1]
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ca other ca_douai n° 26/00281
CA Douai, 21 févr. 2026, RG 26/00281
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00281 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUGY Minute électronique Ordonnance du samedi 21 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [D] Né le 28 Juin 2003 à [Localité 1] De nationalité t
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ca other ca_douai n° 26/00282
CA Douai, 21 févr. 2026, RG 26/00282
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00282 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUG4 Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 21 février 2026 Minute électronique République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [K] [E] né le 03 Janvier 1997 à [Localité 1
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ca other ca_douai n° 26/00283
CA Douai, 21 févr. 2026, RG 26/00283
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00283 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUG5 Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 21 février 2026 Minute électronique République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [K] [N] Né le 23 Janvier 2998 à [Localité
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ca other ca_douai n° 26/00284
CA Douai, 21 févr. 2026, RG 26/00284
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00284 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUG6 Minute électronique Ordonnance du samedi 21 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [B], se disant [B] [L] [F] Né le 01 Janvier 2000 à [Loc
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ca other ca_douai n° 26/00276
CA Douai, 20 févr. 2026, RG 26/00276
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00276 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUEY Minute électronique Ordonnance du vendredi 20 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT MME [H] [X] dûment avisé, non comparante INTIMÉ M. [Q]
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ca other ca_douai n° 26/00278
CA Douai, 20 févr. 2026, RG 26/00278
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00278 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUE2 Minute électronique Ordonnance du vendredi 20 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [K] né le 29 Mars 1982 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca other ca_douai n° 26/00275
CA Douai, 20 févr. 2026, RG 26/00275
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00275 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUEX Minute électronique Ordonnance du vendredi 20 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [A] [D] né le 11 Février 1994 à [Localité 1] de nationalit
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ca other ca_douai n° 26/00273
CA Douai, 20 févr. 2026, RG 26/00273
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00273 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUD7 Minute électronique Ordonnance du vendredi 20 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [A] né le 16 février 1998 à [Localité 1] (Algérie) de na
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ca other ca_douai n° 26/00272
CA Douai, 20 févr. 2026, RG 26/00272
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00272 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUD6 N° de Minute : Cour d'appel de Douai O R D O N N A N C E DU 20/02/2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANTS M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca other ca_douai n° 20/00809
CA Douai, 20 févr. 2026, RG 20/00809
ARRÊT DU 20 Février 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 20/00809 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S3HJ PN/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 17 Décembre 2019 (RG F 18/00108 -section )
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ca other ca_douai n° 23/00543
CA Douai, 20 févr. 2026, RG 23/00543
ARRÊT DU 20 Février 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/00543 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2EA GG / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 07 Février 2023 (RG 22/00248 -section )
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ca other ca_douai n° 23/00858
CA Douai, 20 févr. 2026, RG 23/00858
ARRÊT DU 20 Février 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/00858 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7ZH VCL/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 12 Juin 2023 (RG 22/00090 -section )
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ca other ca_douai n° 24/00351
CA Douai, 20 févr. 2026, RG 24/00351
ARRÊT DU 20 Février 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/00351 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKWT PN / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 10 Janvier 2024 (RG F23/00146 -section )
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ca other ca_douai n° 24/00512
CA Douai, 20 févr. 2026, RG 24/00512
ARRÊT DU 20 Février 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/00512 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNIQ GG / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 06 Février 2024 (RG 23/00070 -section )
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ca other ca_douai n° 24/00965
CA Douai, 20 févr. 2026, RG 24/00965
ARRÊT DU 20 Février 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/00965 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VO75 FB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 22 Février 2024 (RG F 22/00538 -section )
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