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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2645 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00381

    TJ 78646, 2 mars 2026, RG 25/00381

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE Tribunal judiciaire de Versailles Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00381 - N° Portalis DB22-W-B7J-TT74 Minute : 26/00079 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 02 mars 2026 SA D'HLM IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ Madame [O] [L] copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa29f8cdc6046d47a9f9be
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00195

    TJ 78646, 2 mars 2026, RG 25/00195

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE Tribunal judiciaire de Versailles Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00195 - N° Portalis DB22-W-B7J-THPC Minute : 26/00080 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 02 mars 2026 Société IN LI ANCIENNEMENT DENOMMEE OGIF SA C/ Madame [R] [T], Monsieur [B] [K] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa29eacdc6046d47a9f8d0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00435

    TJ 78646, 2 mars 2026, RG 26/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00435 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZR3 N° de Minute : 26/358 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/[T] [Y] NOTIFICATION par

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00431

    TJ 78646, 2 mars 2026, RG 26/00431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00431 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZOO N° de Minute : 26/355 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [O] [M] NOTIFICATION par

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00434

    TJ 78646, 2 mars 2026, RG 26/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00434 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZRT N° de Minute : 26/352 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [Q] [X] NOTIFICATION par

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00430

    TJ 78646, 2 mars 2026, RG 26/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00430 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZND N° de Minute : 26/354 M. le directeur du Société [Adresse 1] c/ [M] [G] NOTIFICATION par courriel contr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62302cdc6046d474d4379
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00002

    TJ 78646, 2 mars 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REJET DU 02 MARS 2026 N° RG 26/00002 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUXD Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a622ffcdc6046d474d4323
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00423

    TJ 78646, 2 mars 2026, RG 26/00423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00423 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZJL N° de Minute : 26/349 M. le PREFET DES YVELINES c/ [S] [O] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00432

    TJ 78646, 2 mars 2026, RG 26/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00432 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZPW N° de Minute : 26/356 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [D] [N] NOTIFICATION par

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00448

    TJ 78646, 1 mars 2026, RG 26/00448

    COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Marie-Sophie CARRIERE Dossier n° N° RG 26/00448 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZWM N° minute : 26/78 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L

    Lire la décision → Vérifier la source 69a622fdcdc6046d474d4302
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00443

    TJ 78646, 28 févr. 2026, RG 26/00443

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/00443 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZVL Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de CARRIERE Marie-Sophie Dossier n° N° RG 26/00443 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZVL N° minute : 26/ 77 ORDONNANCE STA

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00437

    TJ 78646, 28 févr. 2026, RG 26/00437

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/00437 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZTC Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Madame Anne LECLERC Dossier n° N° RG 26/00437 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZTC N° minute : 26/76 ORDONNANCE STATUA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a621d9cdc6046d474d2c68
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 23/03956

    TJ 78646, 27 févr. 2026, RG 23/03956

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 27 FEVRIER 2026 N° RG 23/03956 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLA2 DEMANDERESSE : La société GRENKE LOCATION, Société par actions simplifiée ayant son siège social [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2c22cdc6046d47933e01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03648

    TJ 78646, 27 févr. 2026, RG 24/03648

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE [O] VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 27 FEVRIER 2026 N° RG 24/03648 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDPN DEMANDERESSE : La société PLOURIN AUTO, venant aux droits de la Société LOKOURNAN AUTO en vertu de l’acte de cession de parts en date du 26 mai 2023, société

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2b35cdc6046d47932d82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01504

    TJ 78646, 27 févr. 2026, RG 25/01504

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 27 FEVRIER 2026 N° RG 25/01504 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXIR DEMANDERESSE : La SA [F] FINANCIAL SERVICES FRANCE, société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 304 974 249 ayant son siège social [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2af4cdc6046d479328f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00867

    TJ 78646, 27 févr. 2026, RG 25/00867

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 27 FEVRIER 2026 N° RG 25/00867 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW7X DEMANDERESSE : SAS [Localité 1] D’ESSONNE, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 499 409 126, dont le siège social est [Adresse 1], sous l’enseigne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2af0cdc6046d479328a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02403

    TJ 78646, 27 févr. 2026, RG 24/02403

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 27 FEVRIER 2026 N° RG 24/02403 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6R5 DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce de PARIS sous le numéro B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2a64cdc6046d47931ed4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/04851

    TJ 78646, 27 févr. 2026, RG 23/04851

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 27 FEVRIER 2026 N° RG 23/04851 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRFZ DEMANDEURS : Monsieur [Y] [E] [B] [J], né le 19 janvier 1959 à [Localité 1], de nationalité française, ingénieur biologiste, demeurant [Adresse 1]. représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2a33cdc6046d47931b88
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/06694

    TJ 78646, 27 févr. 2026, RG 25/06694

    N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 27 Février 2026 N° RG 25/06694 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA7G DEMANDEUR : Monsieur [Q] [F] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69a256f7cdc6046d47fdb767
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj78646 n° 24/00158

    TJ 78646, 27 févr. 2026, RG 24/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE DU 27 FEVRIER 2026 N° RG 24/00158 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPKA Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD), société anonyme im

    Lire la décision → Vérifier la source 69a256f4cdc6046d47fdb713

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1