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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2570 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/03251

    TJ 83137, 3 mars 2026, RG 25/03251

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 03 mars 2026 N° RG 25/03251 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJTU Minute N° 26/0055 AFFAIRE : [U] [Q] C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D’AZUR COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audie

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7c737cdc6046d47714aee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03882

    TJ 83137, 3 mars 2026, RG 25/03882

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 03 mars 2026 N° RG 25/03882 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLNB Minute N° 26/0056 AFFAIRE : [W] [T] C/ S.A.S.U. COMASUD POINT P COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7c734cdc6046d47714aca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07112

    TJ 83137, 2 mars 2026, RG 25/07112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07112 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVUU AFFAIRE : S.A.S. EOS FRANCE venant aux droits de NBP PARIBAS PERSONEL FINANCE exerçant sous l’enseigne SYGMA C/ [I] [S] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 MARS 2026 G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d654893c619cd1f80d465
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06596

    TJ 83137, 2 mars 2026, RG 25/06596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/06596 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUAC AFFAIRE : S.A. HOIST FINANCE AB C/ [X] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me HELAIN Copie : Madame [R] [X] délivrées le JUGEMENT REND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d654493c619cd1f80d43c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/06460

    TJ 83137, 2 mars 2026, RG 25/06460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/06460 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTVQ AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [R] [D] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me GAUTHIER Copie : Madame [T] [R] - Monsieur [F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d653e93c619cd1f80d40c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/06145

    TJ 83137, 2 mars 2026, RG 25/06145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/06145 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSZS AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Q] JUGEMENT contradictoire du 02 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me GAUTHIER Copie : Madame [B] [Q] délivrées le JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d653993c619cd1f80d3e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/06141

    TJ 83137, 2 mars 2026, RG 25/06141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/06141 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSZN AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Y] [S] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me GAUTHIER Copie : Madame [T] [Y] - Monsieur [G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d653493c619cd1f80d3b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05492

    TJ 83137, 2 mars 2026, RG 25/05492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05492 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ2X AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [J] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me LAUER Copie : Madame [I] [J] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d652a93c619cd1f80d35f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/05488

    TJ 83137, 2 mars 2026, RG 25/05488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05488 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ2Q AFFAIRE : [M] C/ [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me Jean-Michel GARRY Copie : Monsieur [C] [T] délivrées le JUGEMENT RENDU LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d652493c619cd1f80d333
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/05485

    TJ 83137, 2 mars 2026, RG 25/05485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05485 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ2N AFFAIRE : [C] C/ [Z] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me VERNIN Copie : Monsieur [G] [Z] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 02 MARS 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d652093c619cd1f80d30f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/05484

    TJ 83137, 2 mars 2026, RG 25/05484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05484 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ2M AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU VAR C/ [Q] JUGEMENT contradictoire du 02 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me VARRON-CHARRIER Copie : Me Gael GIRAUD délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d651c93c619cd1f80d2e5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 25/05482

    TJ 83137, 2 mars 2026, RG 25/05482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05482 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ2J AFFAIRE : S.A. MOBILIZE FINANCIAL SERVICES C/ [E] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 MARS 2026 Copie : Me HERNANDEZ - Monsieur [H] [E] délivrées le JUGEMENT RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d651793c619cd1f80d2a3
  • tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 25/05346

    TJ 83137, 2 mars 2026, RG 25/05346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05346 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQMH AFFAIRE : [C] [X] C/ [P] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 MARS 2026 Copie : Me REDON-REY + LRAR aux parties délivrées le JUGEMENT RENDU LE 02 MARS 2026 AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d650f93c619cd1f80d25e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05345

    TJ 83137, 2 mars 2026, RG 25/05345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05345 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQMG AFFAIRE : S.C.I. CFFA PREMIER C/ [D] [Z] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me AUDRAN Copie : Madame [S] [D] - Monsieur [L] [Z] délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d650c93c619cd1f80d23f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04376

    TJ 83137, 2 mars 2026, RG 25/04376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/04376 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN5E AFFAIRE : Société INVESTCAPITAL LTD venant aux droits de la Sté BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [H] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 MARS 2026 Grosse exécutoire : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d64fe93c619cd1f80d1c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04372

    TJ 83137, 2 mars 2026, RG 25/04372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/04372 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN4Y AFFAIRE : [T] C/ [I] [I] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me GARBAIL Copie : Monsieur [G] [I] - Madame [X] [I] délivrées le JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d64f993c619cd1f80d1a4
  • tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 25/04371

    TJ 83137, 2 mars 2026, RG 25/04371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/04371 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN4U AFFAIRE : [A] C/ [D] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 MARS 2026 Copie : Me ANDREOZZI + LRAR aux parties délivrées le JUGEMENT RENDU LE 02 MARS 2026 AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d64f593c619cd1f80d180
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/04370

    TJ 83137, 2 mars 2026, RG 25/04370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/04370 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN4S AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 1] C/ [R] JUGEMENT contradictoire du 02 MARS 2026 Grosse exécutoire : S.C.I. LE DOMAINE DE [I] Copie : Me ROURE Marion délivrées le JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d64dc93c619cd1f80d0a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04369

    TJ 83137, 2 mars 2026, RG 25/04369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/04369 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN4O AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [B] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me LEANDRI Copie :Monsieur [E] [B] délivrées le JUGEMENT RENDU L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d64d293c619cd1f80d04d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04367

    TJ 83137, 2 mars 2026, RG 25/04367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/04367 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN4M AFFAIRE : S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me ADAGAS-CAOU Copie : Monsieur [U] [M] délivrées le JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d64bf93c619cd1f80cfad

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1