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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2497 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 25/00385

    TJ 28085, 3 mars 2026, RG 25/00385

    DOSSIER N° N° RG 25/00385 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSYV MINUTE : GMC TJ Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : S.C.I. MALEA M., [X], [Q] Société DP RENOV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES DÉCISION DE DÉSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a49ccdc6046d47b1fd1e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 25/00443

    TJ 28085, 3 mars 2026, RG 25/00443

    DOSSIER N° N° RG 25/00443 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTJV MINUTE : GMC TJ Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Etablissement public FRANCE TRAVAIL CENTRE VAL-DE-LOIRE , [P], [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a49acdc6046d47b1fcd3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj28085 n° 26/00010

    TJ 28085, 3 mars 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARTRES CS 80402 28019 CHARTRES CEDEX R.G N° N° RG 26/00010 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZCS Minute : GMC JCP CADUCITÉ DU : 03 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : , [Q], [J] DÉFENDEUR(S) : , [V], [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a48ccdc6046d47b1fb89
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 23/01587

    TJ 28085, 3 mars 2026, RG 23/01587

    N° RG 23/01587 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GBBU Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Peter SCHMID, avocat au barreau de PARIS, Maître Sonia GAMEIRO de la SELARL LESTER GAMEIRO NENEZ TIANO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 30, Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2de1cdc6046d470baba4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00671

    TJ 28085, 3 mars 2026, RG 25/00671

    N° RG 25/00671 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWHR Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Odile BORDIER de la SCP BORDIER, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 6 Copie certifiée conforme à : [Y] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69af7466cdc6046d47185924
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00793

    TJ 28085, 3 mars 2026, RG 25/00793

    N° RG 25/00793 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXO5 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme à : [R] [E] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69af7463cdc6046d4718590b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 25/00266

    TJ 28085, 3 mars 2026, RG 25/00266

    N° RG 25/00266 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRXF Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Maître CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Me Guillaume BLIN, avocat au barreau de CHARTR

    Lire la décision → Vérifier la source 69af745fcdc6046d471858c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00415

    TJ 28085, 3 mars 2026, RG 25/00415

    N° RG 25/00415 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTNU Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme à : [U] [D] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69af745ccdc6046d47185878
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00410

    TJ 28085, 3 mars 2026, RG 25/00410

    N° RG 25/00410 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTLH Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme à : [J] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Pro

    Lire la décision → Vérifier la source 69af7459cdc6046d4718585c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00524

    TJ 28085, 3 mars 2026, RG 25/00524

    N° RG 25/00524 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVAJ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Séverine DUCHESNE de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 48 Copie certifiée conforme à : [X] [L], [W] [B] épouse [L] RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69af7349cdc6046d4718484c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00407

    TJ 28085, 3 mars 2026, RG 25/00407

    N° RG 25/00407 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTLE Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître [L] [T] Copie certifiée conforme à : [C] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69af7347cdc6046d47184837
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00804

    TJ 28085, 3 mars 2026, RG 25/00804

    N° RG 25/00804 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXW5 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître [O] [Z] Copie certifiée conforme à : [W] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69af7345cdc6046d471847dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00802

    TJ 28085, 3 mars 2026, RG 25/00802

    N° RG 25/00802 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXWT Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Odile BORDIER de la SCP BORDIER, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 6 Copie certifiée conforme à : [J] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69af7341cdc6046d471847be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00784

    TJ 28085, 3 mars 2026, RG 25/00784

    N° RG 25/00784 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXNM Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Stephane ARCHANGE, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 55 Copie certifiée conforme à : [C] [A] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69af733ecdc6046d47184773
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00783

    TJ 28085, 3 mars 2026, RG 25/00783

    N° RG 25/00783 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXNL Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme à : [E] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Pro

    Lire la décision → Vérifier la source 69af733acdc6046d4718472a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00782

    TJ 28085, 3 mars 2026, RG 25/00782

    N° RG 25/00782 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXNK Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme à : [K] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Prot

    Lire la décision → Vérifier la source 69af7337cdc6046d4718470e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00414

    TJ 28085, 3 mars 2026, RG 25/00414

    N° RG 25/00414 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTNT Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme à : [L] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69af7330cdc6046d4718467c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00413

    TJ 28085, 3 mars 2026, RG 25/00413

    N° RG 25/00413 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTNS Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme à : [Z] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 69af732dcdc6046d4718465e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00387

    TJ 28085, 3 mars 2026, RG 25/00387

    N° RG 25/00387 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTDG Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : [R] [E] Copie certifiée conforme à : [Y] [D] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69af71e2cdc6046d471832ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00405

    TJ 28085, 3 mars 2026, RG 25/00405

    N° RG 25/00405 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTLB Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 [O] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 69af71e0cdc6046d47183283

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1