Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13001 n° 26/00023
TJ 13001, 3 mars 2026, RG 26/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE /OMISSION DE STATUER ORDONNANCE DU : 03 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00023 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M64X PRÉSIDENT : Madame ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BENDELLAA, Greffier DEMA
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57631 n° 26/00023
TJ 57631, 27 févr. 2026, RG 26/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés JCP Minute n° N° RG 9.N° RG 26/00023 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3KX CIV ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 en rectification d’erreur matérielle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : Madame [F] [K] demeurant [Adresse 1] représenté
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ca other ca_aix_provence n° 26/00023
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 26/00023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 N° 2026/23 Rôle N° RG 26/00023 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPS5J [B] [C] C/ PROCUREUR GENERAL PREFECTURE DU VAR MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 1]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00023
TJ 15014, 26 févr. 2026, RG 26/00023
Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00023 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGBE Minute n°26/23 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 26 Février 2026 ORDONNANCE rendue le 26 Février 2026 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judiciai
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30007 n° 26/00023
TJ 30007, 24 févr. 2026, RG 26/00023
MINUTE : 26/00023 ORDONNANCE DU : 24 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00023 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZOP AFFAIRE : PREFECTURE DU GARD, CENTRE HOSPITALIER ALES CEVENNES C/ [U] [L] [G] DEBATS : 24 Février 2026 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00023
TJ 35288, 23 févr. 2026, RG 26/00023
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00023 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYXD N° Décision du 23 Février 2026 Nous, Gwénolé PLOUX, Président, assisté(e) de Bruno QUISSODÉ, Greffier, Vu les articles L 3211-1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00023
TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 26/00023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00023 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNF2 MINUTE N° : 26/00022 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
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ca other ca_toulouse n° 26/00023
CA Toulouse, 13 févr. 2026, RG 26/00023
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13 Février 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/29 N° RG 26/00023 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKJF Décision déférée du 27 Janvier 2026 -Juge délégué deToulouse - 26/148 APPELANTE Madame [V] [B] Mère et tiers
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ca other ca_aix_provence n° 26/00023
CA Aix Provence, 11 févr. 2026, RG 26/00023
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 26/1286 Ordonnance 26/23 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Elisabeth TOULOUSE, présidente, agissant par délégation du Premier Président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, Vu la requête présentée le 1
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj33243 n° 26/00023
TJ 33243, 11 févr. 2026, RG 26/00023
Notifiée le 11 Février 2026 - Patient - Hopital - PR - Tiers COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00023 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DUUA Le 11 Février 2026, à 09 H 30, Devant nous Sandrine L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00023
TJ 67482, 6 févr. 2026, RG 26/00023
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00023 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCBU L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00023
TJ 50147, 6 févr. 2026, RG 26/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00021 N° RG 26/00023 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBXL Du : 06 Février 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 06 février 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique
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ca other ca_bordeaux n° 26/00023
CA Bordeaux, 6 févr. 2026, RG 26/00023
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00023 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORNI ORDONNANCE Le SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX à 14 H 00 Nous, Isabelle DELAQUYS, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35288 n° 26/00023
TJ 35288, 5 févr. 2026, RG 26/00023
SERVICE DES RÉFÉRÉS 05 Février 2026 -------------------- N° RG 26/00023 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYQE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE RECTIFICATIVE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00023
TJ 42218, 5 févr. 2026, RG 26/00023
MINUTE N° RG : 26/00023 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JB4E AFFAIRE : [B] [T] C/ [M] [U], Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Février 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR M
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj26362 n° 26/00023
TJ 26362, 4 févr. 2026, RG 26/00023
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT Rendu par L. BARBIER, Président assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 04 Février 2026 N° RG 26/00023 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2UA DEMANDEUR Monsieur [R] [O] né le [Date naissance 1] 1960
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00023
TJ 98735, 3 févr. 2026, RG 26/00023
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00023 N° Portalis DB36-W-B7K-DJ7Y AUDIENCE DU : 03 février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00023
CA Metz, 3 févr. 2026, RG 26/00023
03 Février 2026 ---------------------------- RG N° N° RG 26/00023 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GPXJ --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] 06 Novembre 2025 25/00082 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00023
TJ 12202, 30 janv. 2026, RG 26/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] R.G n°26/23 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [G] [Y] ORDONNANCE rendue le 30 janvier 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures pr
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 26/00023
TJ 95500, 23 janv. 2026, RG 26/00023
DU 23 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 26/00023 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O2B3 CODE NAC : 82C Monsieur [D] [L] C/ Syndicat des copropropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] Monsieur [B] [F] Madame [M] [K] S.A. ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE
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