Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00001 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Ouvre la procédure de redressement tj80021 n° 26/00001

    TJ 80021, 3 mars 2026, RG 26/00001

    DU : 03 Mars 2026 _____________________ JUGEMENT CIVIL procédures collectives AFFAIRE : [M] [G] Répertoire Général N° RG 26/00001 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUYT _____________________ REDRESSEMENT JUDICIAIRE PUBLICITÉS [I] PICARDIE LA GAZETTE TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69af9caccdc6046d471ac906
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00001

    TJ 74281, 3 mars 2026, RG 26/00001

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 03 MARS 2026 N° RG 26/00001 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIRO Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69af759bcdc6046d47186bce
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj70550 n° 26/00001

    TJ 70550, 3 mars 2026, RG 26/00001

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL ORDONNANCE DE REFERE DU 03 MARS 2026 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEUR Monsieur [G] [R], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] Rep/assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a789c2cdc6046d476d766b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj65440 n° 26/00001

    TJ 65440, 3 mars 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Contentieux des élections politiques JUGEMENT confirmant une radiation des listes électorales RÉFÉRENCES A RAPPELER : RG N° 26/00001 ÉLECTEUR : Madame [F] [H] Née le 09 août 1997 A [Localité 2] Madame [F] [H] [Adresse 2] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69a773c6cdc6046d476c3023
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 26/00001

    TJ 54099, 2 mars 2026, RG 26/00001

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CSRB MINUTES REFERES 2026/ ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Mars 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. CHOUMALO, immatriculée au RCS de PARIS : B853 841 849 agissant p

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6344acdc6046d474e772b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 26/00001

    TJ 38053, 2 mars 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [C] [E] N° RG 26/00001 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPF5 Date : 02 Mars 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [C]-[E] a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [N] [O] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62f20cdc6046d474e1e4d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00001

    TJ 75056, 2 mars 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : - à : - au maire de [Localité 1] Pour la Directrice de greffe ■ Références à rappeler N° RG 26/00001 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCHCD PCP JTJ élections pol. N° MINUTE : 26/00001 DEMANDEUR(S) : Mme [R], [M] [H] JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69a617dfcdc6046d474c63f9
  • tj Saisie immobilière - Désertion des enchères tj89024 n° 26/00001

    TJ 89024, 27 févr. 2026, RG 26/00001

    N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DEDH TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE JUGEMENT DU 27 Février 2026 * * * A l’audience publique du juge de l’exécution siégeant en matière de saisie immobilière tenue le 27 Février 2026 à 14 heures par Monsieur Thomas GREGOIRE, Président du tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc209dcdc6046d47a7ef9a
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj29232 n° 26/00001

    TJ 29232, 27 févr. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER Pôle social 48 A quai de l'Odet CS 66031 29327 Quimper Cedex ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCOMPÉTENCE TERRITORIALE EN DATE DU 27 FEVRIER 2026 N° RG : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FP2Z Minute n° 26/00095 Nous, Sandra FOUCAUD, présidente du pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 69bce3bbcdc6046d474a25d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00001

    TJ 95500, 27 févr. 2026, RG 26/00001

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEUM 94F MINUTE N° : 26/00001 [R] [B] [Y] [D] Notification : Copie certifiée conforme délivrée le 27/02/2026 à : - Mme [Y] [D] - M. le Préfet - M. ou Mme le Maire - L'INSEE par l'intermédiaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2cf6bcdc6046d47073d30
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj40088 n° 26/00001

    TJ 40088, 24 févr. 2026, RG 26/00001

    N° RG 26/00001 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJEU Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.C.I. [T], sise [Adresse 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4d07cdc6046d47ba1a5a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00001

    TJ 83137, 24 févr. 2026, RG 26/00001

    N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTCF Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Février 2026 N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTCF Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [I], [

    Lire la décision → Vérifier la source 699e18e0cdc6046d479e142e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 26/00001

    TJ 62765, 19 févr. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 26/00014 ORDONNANCE DU : 19 FEVRIER 2026 RÔLE : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CBLK Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69991c6bcdc6046d472ea8a5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 26/00001

    TJ 19031, 19 févr. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 FÉVRIER 2026 --------- N° RG 26/00001 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C55T NATAF : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité (50D) MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 19 FÉVRIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 699881c8cdc6046d4720e667
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj53130 n° 26/00001

    TJ 53130, 18 févr. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EF4O N° Minute : 26/00008 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [W] [K] né le 13 Décembre 1965 à [Localité 2] (35) [Adresse 1] [Localité 3] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0713cdc6046d476c03d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 26/00001

    TJ 58194, 18 févr. 2026, RG 26/00001

    NAC : 53B N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DN3A S.A. HOIST FINANCE AB, prise en lapersonne de son représentant légal et agissant en France par le biais de sa succursale HOIST FINANCE AB [Adresse 1], venant aux droits de la société ONEY BANK Rep/assistant : Maître Hubert MAQUET de la SCPA TH

    Lire la décision → Vérifier la source 69a120e4cdc6046d47e0aeb2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/00001

    TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 26/00001

    JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 1] N° RG 26/00001 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7J65 M. [K] [M] C/ ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE L323-4 nouvelle fixation indemnité- EVICTION [Adresse 2] LE 18 FEVRIER 2026 JUGEMENT EXP

    Lire la décision → Vérifier la source 69965ddecdc6046d47e3f358
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 26/00001

    TJ 97416, 18 févr. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 18 Février 2026 N° RG 26/00001 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBK4P NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 FEVRIER 2026 [S] [Q] C/ S.A.S.U. SC [C] DEMANDERESSE : Monsieur [S] [Q] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Norma

    Lire la décision → Vérifier la source 6995f773cdc6046d47d99ccd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00001

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00001 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYKU JUGEMENT DU : 17 FEVRIER 2026 MINUTE : ELECTEUR : Monsieur [V] [Q] REPUBLIQUE FRANCAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8c8afcdc6046d47ec88f3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 26/00001

    TJ 64102, 17 févr. 2026, RG 26/00001

    N° minute : 26/00111 N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F3UX du 17 Février 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me ZAPIRAIN Copies aux avocats, service des expertises le 17 FEVRIER 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 17 Février 2026 a été rendue l’ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 69992521cdc6046d472f3f01

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1