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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00069

    TJ 27229, 5 mars 2026, RG 26/00069

    Minute N° : 2026/ N° RG 26/00069 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IOUQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 MARS 2026 DEMANDEUR S.A.S. GROUPE PEOPLE AND BABY, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°814 456 679,

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa92e5cdc6046d47b28823
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj84007 n° 26/00069

    TJ 84007, 2 mars 2026, RG 26/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 MARS 2026 ---------------- RECTIFICATION ERREUR MATÉRIELLE N° du dossier : N° RG 26/00069 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLI5 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [N] [X] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63ae1cdc6046d474ee6f9
  • tj Prononce l'adoption simple tj01053 n° 26/00069

    TJ 01053, 26 févr. 2026, RG 26/00069

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00069 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HIZY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2644dcdc6046d47fe9227
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 26/00069

    TJ 19272, 26 févr. 2026, RG 26/00069

    Juge du tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00069 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BGXR Minute n°58 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 26 Février 2026 ORDONNANCE rendue le 26 Février 2026 par Madame Adeline BOSCHERON, Juge du tribunal judiciaire de Tulle, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a13728cdc6046d47e2ebdf
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj53130 n° 26/00069

    TJ 53130, 24 févr. 2026, RG 26/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00069 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EG5B [Z] [B] MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE du 24 Février 2026 A l’audience publique tenue le 24 Février 2026 à 10 H 00 par Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd05b3cdc6046d47fa4c96
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00069

    TJ 63113, 20 févr. 2026, RG 26/00069

    Tribunal judiciaire DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00069 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KN3Q MINUTE: 26/00089 ORDONNANCE rendue le 20 Février 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉC

    Lire la décision → Vérifier la source 69991d27cdc6046d472eb557
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00069

    TJ 28085, 19 févr. 2026, RG 26/00069

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure d’isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiatrique co

    Lire la décision → Vérifier la source 6997ef47cdc6046d4709b620
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00069

    TJ 02408, 10 févr. 2026, RG 26/00069

    N° RG 26/00069 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNUH AFFAIRE : M. DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [J] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 L’an deux mil vingt six et le dix février Nous, Valentine FANTINO, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphanie BOITELL

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4092cdc6046d4752aee3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 26/00069

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 26/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le 02 avril 2026 à Me WATHLE Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95680cdc6046d47cf03df
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00069

    TJ 10387, 4 févr. 2026, RG 26/00069

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 4 février 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e19ecdc6046d472fc1c5
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 26/00069

    TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 26/00069

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00069 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YRG AFFAIRE : [M] [U] épouse [O], [S] [O] C/ S.A.S. CREATIONS PIERRE BERNARD TRIBUNAL JUDICIAIRE [E] LYON ORDONNANCE [E] RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Lor

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d08acdc6046d472d93db
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00069

    TJ 06069, 30 janv. 2026, RG 26/00069

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D’UNE MESURE D’ISOLEMENT N° RG 26/00069 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QUDG Madame [G] [U] Le 30 janvier 2026 à 14H45 Minute n°2026/69 Nous, Laura GERAUDIE, magistrate du siège au T

    Lire la décision → Vérifier la source 69852d60cdc6046d471d75ea
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00069

    TJ 33063, 30 janv. 2026, RG 26/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00069 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3I3W MI : 22/00001564 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 30/01/2026 à Me Cyril DUBREUIL COPIE délivrée le 30/01/2026 à 2 copies au a

    Lire la décision → Vérifier la source 69850496cdc6046d4719fa47
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00069

    TJ 30189, 29 janv. 2026, RG 26/00069

    ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00069 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMH6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f968cdc6046d47191524
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 26/00069

    TJ 72181, 23 janv. 2026, RG 26/00069

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : 26/00035 Dossier : N° RG 26/00069 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IY37 ORDONNANCE Rendue le 23 JANVIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mat

    Lire la décision → Vérifier la source 69840867cdc6046d47f4f383
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00069

    TJ 83137, 23 janv. 2026, RG 26/00069

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00069 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYB2 N° Minute : 26/45 ORDONNANCE rendue en audience publique le 23 Janvier 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69840665cdc6046d47f4d208
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00069

    TJ 67482, 21 janv. 2026, RG 26/00069

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00069 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OC5U L

    Lire la décision → Vérifier la source 697ff5c6cdc6046d47942433
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00069

    TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 26/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00069 - N° Portalis DB22-W-B7J-TVH2 N° de Minute : 26/60 M. le PREFET DES YVELINES c/ [Z] [B] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

    Lire la décision → Vérifier la source 697a535dcdc6046d4702ca69
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj07186 n° 26/00069

    TJ 07186, 19 janv. 2026, RG 26/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00069 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQJA AFFAIRE : Mme [P] [Y] Exp : M.P. Exp : Hôpital [4] ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 19 Janvier 2026 DEMANDEUR : HOPITAL [4] [Adresse 1] PERSONNE HOSPITALISÉE : Madame [P] [Y] née

    Lire la décision → Vérifier la source 69712e24cdc6046d47287a4d
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00069

    TJ 76351, 19 janv. 2026, RG 26/00069

    / N° RG 26/00069 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCN5 Minute N°69/2026 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 19 [11] 2026 pour notification à [V] [B] contre

    Lire la décision → Vérifier la source 696ea5f4cdc6046d47eba7bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1