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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 8002 n° 2026F00339
T. com. 8002, 5 mars 2026, n° 2026F00339
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/03/2026 JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX 1ère CHAMBRE N° de PC : 2026RJ78 Prononcé le 05/03/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Christophe GRIFFART, Juges, assistés
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tcom 8002 n° 2026F00338
T. com. 8002, 5 mars 2026, n° 2026F00338
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/03/2026 JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX 1ère CHAMBRE N° de PC : 2026RJ79 Prononcé le 05/03/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Christophe GRIFFART, Juges, assistés
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tcom 8002 n° 2026F00336
T. com. 8002, 5 mars 2026, n° 2026F00336
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/03/2026 JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX 1ère CHAMBRE N° de PC : 2026RJ76 Prononcé le 05/03/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Christophe GRIFFART, Juges, assistés
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tcom 8002 n° 2026F00333
T. com. 8002, 5 mars 2026, n° 2026F00333
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/03/2026 JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX 1ère CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 05/03/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Christophe GRIFFART, Juge
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tcom 8002 n° 2026F00269
T. com. 8002, 20 févr. 2026, n° 2026F00269
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 20/02/2026 JUGEMENT DU VINGT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ350 Prononcé le 20/02/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 2 ème Chambre faisant fonction de Président de la 3 ème Ch
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tcom 8002 n° 2025J00169
T. com. 8002, 20 févr. 2026, n° 2025J00169
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 20/02/2026 JUGEMENT DU VINGT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Prononcé le 20/02/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président de la 2 ème Chambre, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assistés de Madame Syl
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tcom 8002 n° 2025J00110
T. com. 8002, 20 févr. 2026, n° 2025J00110
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 20/02/2026 JUGEMENT DU VINGT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à injonction de payer en date du 10/07/2025 La cause a été entendue à l'audience du cinq décembre d
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tcom 8002 n° 2026F00257
T. com. 8002, 19 févr. 2026, n° 2026F00257
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 19/02/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ47 Prononcé le 19/02/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assi
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tcom 8002 n° 2026F00251
T. com. 8002, 19 févr. 2026, n° 2026F00251
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 19/02/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ56 Prononcé le 19/02/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assi
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tcom 8002 n° 2026F00249
T. com. 8002, 19 févr. 2026, n° 2026F00249
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 19/02/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 19/02/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET,
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tcom 8002 n° 2026F00246
T. com. 8002, 19 févr. 2026, n° 2026F00246
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 19/02/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ57 Prononcé le 19/02/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Ghislain BASTARD, Juges, a
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tcom 8002 n° 2025J00085
T. com. 8002, 9 févr. 2026, n° 2025J00085
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 09/02/2026 JUGEMENT DU NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05/06/2025 La cause a été entendue à l'audience du cinq décembre deux mille vingt-cinq à
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tcom 8002 n° 2026F00185
T. com. 8002, 6 févr. 2026, n° 2026F00185
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 06/02/2026 JUGEMENT DU SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX 1ère CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 06/02/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Didier GOY, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés
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tcom 8002 n° 2025J00203
T. com. 8002, 6 févr. 2026, n° 2025J00203
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 06/02/2026 JUGEMENT DU SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10/12/2025 La cause a été entendue à l'audience du neuf janvier deux mille vingt-six à la
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tcom 8002 n° 2025J00195
T. com. 8002, 6 févr. 2026, n° 2025J00195
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 06/02/2026 JUGEMENT DU SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26/11/2025 La cause a été entendue à l'audience du neuf janvier deux mille vingt-six à la
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tcom 8002 n° 2025J00119
T. com. 8002, 6 févr. 2026, n° 2025J00119
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 06/02/2026 JUGEMENT DU SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à injonction de payer en date du 15/07/2025 La cause a été entendue à l'audience du neuf janvier deux
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tcom 8002 n° 2025J00058
T. com. 8002, 6 févr. 2026, n° 2025J00058
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 06/02/2026 JUGEMENT DU SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03/04/2025 La cause a été entendue à l'audience du vingt et un novembre deux mille vingt-
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tcom 8002 n° 2025F01319
T. com. 8002, 6 févr. 2026, n° 2025F01319
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 06/02/2026 JUGEMENT DU SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX 1ère CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 06/02/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Didier GOY, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés
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tcom 8002 n° 2024J00040
T. com. 8002, 6 févr. 2026, n° 2024J00040
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 06/02/2026 JUGEMENT DU SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Prononcé le 06/02/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président de la 1 ère Chambre, Monsieur Didier GOY, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Madame Laura VIOLETTE,
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tcom 8002 n° 2023J00079
T. com. 8002, 6 févr. 2026, n° 2023J00079
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL [G] COMMERCE D'AMIENS 06/02/2026 JUGEMENT DU SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à injonction de payer en date du 01/06/2023 La cause a été entendue à l'audience du cinq décembre de
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